Greenpeace a envoyé une lettre à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) l’exhortant à suspendre les autorisations accordées dans le cadre de trois projets de dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées. L’OFEV a pris sa décision sur la base de dossiers incomplets. Or la Loi sur le génie génétique exige des informations précisément définies concernant les plantes génétiquement modifiées devant être semées.
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Conjointement à diverses organisations de
protection de l’environnement et associations de paysans,
Greenpeace a demandé aujourd’hui à l’OFEV de reconsidérer les
autorisations de dissémination expérimentale accordées le 3
septembre pour deux sortes de blés génétiquement modifiés, ainsi
que pour le croisement d’un blé génétiquement modifié et d’une
plante sauvage, et de les annuler.
Après un examen attentif des dispositions,
Greenpeace a constaté des infractions à la Loi sur le génie
génétique. Au lieu d’accepter comme il l’a fait les dossiers de
l’EPFZ et de l’Université de Zurich à la mi-mai, l’OFEV aurait dû
procéder à un examen plus attentif de ces requêtes. En effet,
l’Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement exige, pour
toute demande d’autorisation, des informations précisément définies
sur toute plante génétiquement modifiée, par exemple des
renseignements exacts sur la transformation génétique opérée ou sur
les effets nocifs possibles sur l’environnement, les animaux et les
êtres humains.
Or les informations fournies dans les demandes
sont lacunaires. «L’OFEV aurait dû renvoyer les demandes
incomplètes par retour du courrier», déclare Marianne Künzle, de
Greenpeace. L’OFEV a, certes, demandé le 3 septembre aux
établissements universitaires concernés de lui fournir des
informations complémentaires sur les propriétés des plantes
génétiquement modifiées ainsi que les résultats des expériences
préliminaires d’ici la fin de l’année. Ces exigences ne pourront
pas être respectées, car il s’agit de lignées de blé génétiquement
modifiées qui n’existaient même pas au moment où la demande a été
déposée.
Il est peu probable que l’on puisse développer
ces plantes et les faire analyser sérieusement, conformément aux
prescriptions légales, en un laps de temps aussi bref. L’OFEV fait
lui-même observer qu’un plus grand nombre d’expériences pourraient
être réalisées dans des serres, afin de pouvoir mieux évaluer les
risques. Pourtant, il a soutenu les chercheurs dans leur intention
d’éclaircir la question des risques en procédant immédiatement à
des cultures en plein air. Ce faisant, l’OFEV viole le principe
légalement exigé d’une introduction par étapes
(laboratoire-serre-plein air).
Les autorisations accordées constituent un
précédent inquiétant, en ce sens que l’on autorise la dissémination
expérimentale de plantes génétiquement modifiées n’existant pas
encore, en accordant un délai minime pour la fourniture
d’informations complémentaires. Une telle attitude est en
contradiction avec la Loi sur le génie génétique en vigueur, selon
laquelle tout risque pour les êtres humains, les animaux et
l’environnement doit être absolument exclu. Marianne Künzle ajoute:
«Il est choquant de constater qu’outre le manque d’informations, on
puisse également autoriser la culture à l’air libre de plantes
génétiquement modifiées virtuelles. Greenpeace espère que l’OFEV
réexaminera attentivement les autorisations données dans les délais
de recours impartis et empêchera ces expériences en plein air.»