Depuis juin 2006, dix personnes luttent avec le soutien de Greenpeace pour le droit à un air sain. Année après année, l’ordonnance sur la qualité de l’air existant depuis deux décennies n’a en effet jamais été respectée. Suite au dépôt de plusieurs textes légaux dans différentes communes, cantons et auprès de la Confédération, on a enregistré un premier succès juridique: la Préfecture du district de Berne reconnaît la plainte d’un Bernois asthmatique.
12.06.2006 Berne (BE) Action de Greenpeace au Palais fédéral. ©Greenpeace/Ex-Press/Adair
En novembre 2006, le citoyen bernois demandait
à sa ville d’adopter des mesures supplémentaires en faveur d’un air
sain, car sa maladie (l’asthme) empirait au moment de pics de
pollution de l’air. Dans sa décision d’avril 2007, la Ville de
Berne avait décidé de ne pas traiter la requête de l’asthmatique
bernois, et avait rejeté, en juin 2007, la demande déposée.
La Préfecture de Berne a reconnu aujourd’hui la plainte de
l’asthmatique, annulé la décision et donné la possibilité d’un
nouveau jugement à l’instance précédente. Elle constate que:
- Le long des axes principaux de circulation, la charge polluante
est plus élevée que dans d’autres zones. C’est pourquoi on ne peut
pas suivre l’argumentation de la Ville de Berne selon laquelle tout
le monde est touché de la même manière par le dépassement de la
valeur limite et que, pour cette raison, le plaignant n’est pas
touché plus que tout un chacun. - Dans un cas semblable, le Tribunal administratif fédéral s’est
prononcé contre les plaignants, parce que les mesures exigées en
vue d’une amélioration de la qualité de l’air visaient la Suisse
dans son ensemble. Cette logique ne vaut pas pour le cas présent,
car ce sont uniquement des mesures municipales qui sont
demandées. - Le Tribunal fédéral reconnaît que lors de pollutions
importantes, un cercle plus large de personnes peut légitimement se
constituer plaignant. Ainsi, dans le cas présent, on ne peut pas
encore parler de plainte populaire (prise en considération d’un
intérêt public par le détour d’un dommage personnel). - C’est à tort que la Ville de Berne doute que les problèmes de
santé de l’asthmatique soient à attribuer aux dépassements de la
valeur limite. Sur la base de résultats reconnus de manière
générale, il est clair que les asthmatiques, tout comme les
personnes âgées et les enfants en bas âge, présentent une
sensibilité particulière à la pollution de l’air et sont de ce fait
touchés plus fortement que le citoyen moyen.
Avec cette décision provisoire, les plaignants
et Greenpeace Suisse voient leur démarche en faveur d’un droit à un
air sain récompensée. Cyrill Studer, responsable de la campagne
Transport chez Greenpeace Suisse, remarque à ce propos: «Le droit à
un air sain est pris en considération dans le cadre du débat sur
les fumeurs dans les espaces clos. Les politiciens, les autorités
et la justice doivent également s’atteler de manière conséquente la
question de l’air extérieur, même si les changements à effectuer
concernent avant tout la circulation routière.»