Greenpeace International présente aujourd’hui, lors d’une conférence de presse à Zurich, un rapport qui expose les astuces fiscales des transnationales de l’abattage de bois dans le bassin du Congo. Dans leurs exposés, le réseau international pour l’équité fiscale Tax Justice Network (TJN) et l’organisation d’aide au développement Alliance Sud dénoncent la pratique du «Transfer Pricing» et expliquent ses conséquences pour les populations locales.
Dans un environnement de corruption endémique, les sociétés d’exploitation forestière opèrent inévitablement en dehors des règles de droit. ©Greenpeace/Davison
Le rapport «Arnaques au Congo», que Greenpeace
International présente aujourd’hui à Zurich, éclaire les méthodes
du «Transfer Pricing» (tarification du transfert) avec l’exemple de
Danzer Group, une transnationale de l’abattage de bois dont le
siège est à Zoug (Suisse). Cet exemple ne constitue pas une
exception, mais la règle. Le rapport montre comment des
transnationales de l’abattage utilisent un système complexe de
transfert de bénéfices pour placer les revenus qu’elles génèrent en
Afrique sur des comptes en banque offshore et contourner ainsi le
paiement d’impôts. Ce rapport est une preuve de plus que les
transnationales de l’abattage ne contribuent pas à lutter contre la
pauvreté dans le bassin du Congo, mais transfèrent au contraire
leurs bénéfices vers l’Europe, au détriment des populations
africaines et de leur environnement.
Des documents internes de Danzer Group expliquent en détail les
accords sur les prix conclus entre les sociétés du groupe. La
société Siforco (dont le siège est en République démocratique du
Congo, RDC) vend du bois à la suisse Interholco pour un prix
officiel inférieur à la vraie valeur marchande. Le déficit est
compensé par des versements officieux sur des comptes en banque
offshore en Europe, de façon à ce que Danzer Group puisse
contourner les impôts en RDC.
«Le rapport de Greenpeace prouve que
l’industrie du bois continue de nuire à la population congolaise»,
dénonce Michelle Medeiros, coordinatrice forêts africaines chez
Greenpeace International. «Maintenant que les grands massifs de
forêts anciennes sont de plus en plus importants dans la lutte
contre les changements climatiques, les Etats donateurs doivent
enfin cesser de subventionner des transnationales du bois. La
communauté internationale doit trouver des alternatives à
l’abattage de bois, comme des fonds pour le maintient des forêts en
tant que dépôts de carbone, ce qui serait utile aux habitants du
Congo et à toute la population planétaire.»
Bruno Gurtner, président de Taxjustice Network
International, critique la tarification des transferts: «Les abus
dans la tarification des transferts conduisent à ce que les
gouvernements ne peuvent pas percevoir une partie équitable des
impôts de sociétés transnationales – ou que les transnationales
sont soumises à une double imposition. Selon l’OECD, près de deux
tiers du commerce international de biens et services ne se font pas
sur le marché libre, mais sont le fait de transactions entre
différentes sociétés d’un même groupe.»
Peter Niggli, directeur d’Alliance Sud,
commente les conclusions du rapport de Greenpeace International:
«Pendant que Danzer Group s’efforce de payer aussi peu d’impôts que
possible, voir pas du tout d’impôts, dans les deux Congos,
différents pays donateurs, dont aussi la Suisse, s’efforcent d’y
développer les prestations sociales ou les infrastructures. Les
relations ne pourraient être plus contradictoires.»
Aujourd’hui débute aussi une phase critique de
la révision menée par le gouvernement de la légalité de toutes les
concessions d’exploitation forestière en RDC. Cette révision de la
légalité n’inclut pas les critères qui permettraient de dévoiler ce
niveau d’évasion fiscale. Greenpeace appelle de ce fait le
gouvernement de la RDC à radier tous les titres de concessions
forestières qui ne sont pas conformes et de maintenir et appliquer
le moratoire de mai 2002 sur l’octroi de nouvelles concessions
d’exploitation forestière, sur l’extension et sur le renouvellement
des anciennes.