Depuis début 2011, la Commission européenne est le théâtre d’une lutte concernant l’interdiction de l’importation des carburants à base de sables bitumineux dont la production provient essentiellement du Canada. Une première décision vient de tomber.

Depuis début 2011, la Commission européenne est le théâtre d’une lutte concernant l’interdiction de l’importation des carburants à base de sables bitumineux dont la production provient essentiellement du Canada. Une première décision vient de tomber.

Le 4 octobre dernier, l’Union Européenne a adressé aux états membre une proposition de modification de la « Fuel Quality Directive », la ligne directrice concernant les carburants fossiles. Selon ce document la production de carburant doit non seulement émettre le moins de gaz à effet de serre (GES) possible, mais les industriels doivent mettre tout en œuvre pour que les émissions de GES de ce secteur d’activité baissent de 6% d’ici à 2020. Des études indépendantes démontrent pourtant que la production de carburants à base de sables bitumineux émet 23% de CO2 de plus que celle des hydrocarbures conventionnels. La mention des sables bitumineux dans cette directive rend pratiquement impossible toute importation vers l’Union Européenne.

Le message de la Commission européenne est on ne peut plus clair. Le pétrole extrait des sables bitumineux peut avoir accès au marché européen, mais à condition de réduire immédiatement ses émissions de GES de 23%, puis à nouveau de 6% d’ici 2022. Ce qui est mission impossible.  Les compagnies pétrolières canadiennes se retrouvent ainsi dans une situation inconfortable suite à cette décision. Il s’agit d’un véritable pied de nez face aux très fortes pressions que ces entreprises exercent sur l’Union Européenne. Espérons que cela puisse être suivi par d’autres déclarations juridiques fondatrices en matière de protection du climat, pourquoi pas aux Etats-Unis, le principal partenaire commercial du Canada.

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