Naufrage de l’Erika: le pollueur doit payer!

C’est un jour historique dans la lutte pour la protection des océans. La Cour de cassation a non seulement reconnu la  culpabilité pénale de la compagnie pétrolière française Total, mais également sa responsabilité civile dans le naufrage de l’Erika. En clair cela signifie que la compagnie pétrolière va devoir payer des dommages et intérêts aux victimes de la marée noire de 1999, qui avait souillé 400 kilomètres de côtes, et mazouté quelque 150’000 oiseaux.

« Cette décision nous soulage. Si la Cour de cassation avait cassé les condamnations, cela serait revenu à distribuer un permis de polluer à tous les pétroliers. Malgré cette bonne nouvelle, la jurisprudence ainsi établie reste fragile. Nous devons tenir compte du point soulevé par l’avocat général qui met en avant une loi internationale complètement inadaptée à la réalité du transport maritime, » commente Jean-François Julliard, Directeur Général de Greenpeace France.

D’un point de vue international, la règle est claire: lorsqu’un navire pollue, provoque une marée noire, depuis les eaux internationales, seul le pays dont le bateau porte le pavillon peut poursuivre les responsables. Le pays victime de cette pollution ne peut absolument rien faire. Depuis des années, les « pavillons de complaisance » se multiplient pour les transports à risque. L’Erika était sous pavillon maltais… On voit mal l’Etat de Malte poursuivre Total pour une pollution sur les côtes françaises. C’était pourtant, selon la loi internationale, le seul à pouvoir faire condamner le pétrolier. « Il est urgent de faire bouger la législation: c’est, d’un point de vue juridique, l’unique cas où la victime ne peut rien faire pour se défendre! », ajoute Jean François Julliard.