Le Tribunal fédéral décidera dans les prochains mois du sort de la centrale nucléaire de Mühleberg. Au regard des nombreux défauts de sécurités observés sur cette installation vieillissante, on peut raisonnablement espérer que ce réacteur sera arrêté en juin prochain. Mais il reste un problème de taille. Les fonds prévus pour la gestion des déchets radioactifs de la centrale et sa désaffectation n’ont pas été suffisamment alimentés par les Forces motrices bernoises (FMB), l’exploitant de la centrale.
Le Tribunal fédéral décidera dans les prochains mois du sort de la centrale nucléaire de Mühleberg. Au regard des nombreux défauts de sécurités observés sur cette installation vieillissante, on peut raisonnablement espérer que ce réacteur sera arrêté en juin prochain. Mais il reste un problème de taille. Les fonds prévus pour la gestion des déchets radioactifs de la centrale et sa désaffectation n’ont pas été suffisamment alimentés par les Forces motrices bernoises (FMB), l’exploitant de la centrale.
Le fait que ces fonds ne soient pas suffisamment provisionnés est d’ailleurs un argument que les FMB utilisent de façon récurrente pour convaincre les autorités cantonales bernoises de maintenir l’activité de la centrale. En substance, les FMB prétendent que plus l’activité de la centrale sera prolongée, moins l’impact de son arrêt se fera sentir sur les finances publiques. Mais le canton de Berne aurait tort de se laisser prendre en otage. Les règles sont claires: les fonds de gestion des déchets et de désaffectation doivent être alimentés par FMB. Ces fonds auraient d’ailleurs dû être completés à fin 2012. Or il manque au total près de 450 millions de francs.
Les montants que les exploitants doivent verser dans ces fonds dépendent de la durée d’exploitation des centrales. Or, Mühleberg est la seule centrale de Suisse à n’avoir pas reçu d’autorisation d’exploitation illimitée. Si en 2009 le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) donnait son aval pour une autorisation permanente, cette décision n’a jamais eu force de loi. À l’heure actuelle, la durée d’exploitation de Mühleberg est définie par la décision du Tribunal administratif fédéral de mars dernier, qui prolonge l’activité de la centrale jusqu’à fin juin 2013, les recours au Tribunal fédéral n’ayant pas d’effet suspensif dans des cas de cette nature.
Contrairement aux autres centrales de Suisse, le calcul de la contribution des FMB pour Mühleberg ne s’étale que sur 40 ans d’activités, une période qui s’est achevée à fin 2012. Les fonds devraient donc être complétés à l’heure actuelle. Ce qui est d’ailleurs confirmé par l’Office fédéral de l’énergie dans les rapports annuels 2011 des fonds de désaffection et de gestion des déchets. Les FMB ont parié que Mühleberg obtiendrait une autorisation d’exploitation permanente et n’ont de ce fait pas mis suffisamment d’argent de côté pour le démantèlement de la centrale. Un pari perdu qui risque de plomber le bilan de l’entreprise.
Le canton de Berne, en tant qu’actionnaire principal et autorité de surveillance des FMB doit exiger de l’entreprise qu’elle complète ces fonds immédiatement. Les FMB ont d’ailleurs annoncé pouvoir verser la somme manquante au cas où Mühleberg devrait cesser ces activités en juin prochain. Pourquoi ne pas payer tout de suite?
Mathias Schlegel est porte-parole de la campagne Climat & Energie de Greenpeace Suisse