Les centrales de Gösgen et de Leibstadt gonflent leurs comptes pour garder le prix du courant nucléaire artificiellement bas. Les contribuables vont tôt ou tard en payer le prix. Ils devront passer à la caisse car il n’y a pas assez d’argent pour le démantèlement des centrales et la gestion des déchets nucléaires.
Les centrales de Gösgen et de Leibstadt gonflent leurs comptes pour garder le prix du courant nucléaire artificiellement bas. Les contribuables vont tôt ou tard en payer le prix. Ils devront passer à la caisse car il n’y a pas assez d’argent pour le démantèlement des centrales et la gestion des déchets nucléaires.
L’appréciation du Contrôle fédéral des finances est sans appel: l’argent réservé à la déconstruction des centrales nucléaires et la gestion des déchets radioactifs ne suffit pas. Dans leur rapport publié mercredi les responsables du Contrôle fédéral des finances sont clairs: depuis des années, l’Office fédéral de l’énergie fait l’impasse sur les problèmes et se plie à la puissante influence des exploitants des centrales nucléaires.
Les critiques formulées par Greenpeace de longue date sont donc confirmées par ce rapport. Toutefois le Contrôle fédéral des finances ne pointe qu’une partie des problèmes, car son analyse se concentre sur le rôle de la Confédération. Le rapport n’examine pas les pratiques comptables des exploitants des centrales nucléaires concernant les moyens financiers prévus pour la déconstruction et la gestion des déchets dans le cadre de leurs bilans.
Comme le rapporte aujourd’hui le journal du dimanche «NZZ am Sonntag», les exploitants de centrales nucléaires n’appliquent pas tous les mêmes principes de présentation des coûts de désaffectation et de gestion des déchets dans leurs bilans. Greenpeace Suisse et l’Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) exigent que ces pratiques soient examinées par un juge et ont donc porté plainte auprès du ministère public de la Confédération contre les sociétés de révision Ernst & Young et KPMG. Ce sont les deux société d’audit chargées de réviser les comptabilités des centrales nucléaires de Gösgen et Leibstadt.
Dès décembre 2012, Greenpeace et l’ATPN avaient déposé une plainte pénale similaire visant directement les exploitants des centrales nucléaires de Gösgen et Leibstadt. Les ministères publics des cantons de Soleure (pour Gösgen) et Argovie (pour Leibstadt) ont classé ces plaintes en novembre 2013. Sans traiter sérieusement les reproches formulés, estimons-nous. À notre grand étonnement, les deux ministères publics vont jusqu’à dispenser les exploitants des centrales de se conformer au Code des obligations (CO). Malgré ce procédé tout à fait problématique dans un Etat de droit, Greenpeace et l’ATPN n’avaient aucun moyen juridique pour faire appel de la décision de classement des procédures et transmettre la plainte à une instance supérieure.
Présentation fautive des moyens réservés à la gestion des déchets
Par conséquent Greenpeace et l’ATPN portent maintenant plainte contre les deux sociétés d’audit. Nous sommes convaincus que Ernest & Young et KPMG ont déclaré conformes à la loi les comptes annuels enjolivés des deux centrales nucléaires. Les sociétés de révision se rendraient ainsi complices de la présentation fautive des moyens réservés à la désaffectation et à la gestion des déchets dans le cadre des bilans des centrales.
Les centrales de Gösgen et Leibstadt étant majoritairement en possession de l’Etat (les plus gros actionnaires sont les cantons de Zurich et Argovie à travers Axpo, et les villes de Zurich et Berne), les enjeux de la procédure dépassent largement les questions purement comptables. Les bilans fautifs présentent une importance directe et majeure sur le plan économique et politique. En déposant la plainte, Greenpeace et l’ATPN visent à obtenir une présentation correcte des coûts de désaffectation et de gestion des déchets au bilan, qui permettrait de se rapprocher clairement d’une situation de vérité des coûts pour le nucléaire. Il est inadmissible que le prix du nucléaire soit maintenu à un niveau artificiellement bas, par le biais d’astuces comptables. Les impayés des exploitants des centrales nucléaires d’aujourd’hui devront tôt ou tard être couverts par les contribuables. Il faut empêcher que les générations futures doivent endosser les charges financières découlant de ce genre d’acrobaties comptables.
Le prix modeste du nucléaire n’est possible que par l’omission d’énormes coûts
Dans le cadre du débat actuel sur la transition énergétique et la promotion des énergies renouvelables, on oublie souvent que le prix modeste du nucléaire n’est possible que par l’omission d’énormes coûts. L’intention de la plainte pénale déposée par Greenpeace et l’ATPN contre KPMG et Ernst & Young est d’éclaircir la question et de contribuer à éliminer cet avantage concurrentiel inadmissible, afin de créer un cadre économique équitable et réaliste pour le développement des énergies renouvelables.