Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours de Marco Bähler, spécialiste en radioprotection soutenu par Greenpeace Suisse, contre l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). L’autorité de surveillance est condamnée à verser une indemnité de 10’000 francs à M.Bähler. Après un an de procédures, cette décision confirme que les données concernant les mesures de radioactivité autour des centrales nucléaires suisses doivent être accessibles de façon transparente.
Dans les environs de la centrale nucléaire de Mühleberg Greenpeace a mesuré des concentrations très élevées de radioactivité dans l’air.
En août 2014, l’IFSN a publié sur son site Internet des données partielles sur les rejets atmosphériques des centrales nucléaires suisses. L’autorité de surveillance l’a fait pour se prémunir des effets d’une défaite devant le TAF suite à la plainte de Marco Bähler. Celui-ci demandait que les informations concernant les rejets soient rendues publiques. Si le TAF rejette la plainte, il condamne toutefois l’IFSN à verser des indemnités à M.Bähler à hauteur de 10’000 francs.
Droit à la transparence
Cette décision constitue un signe clair adressé à l’IFSN. L’autorité de surveillance refusait systématiquement l’accès aux données concernant les rejets atmosphériques tout en déroulant un chapelet d’excuses inédites. Obtenir l’accès à des documents administratifs devenait un véritable parcours du combattant, exigeant énormément de patience et de ressources. Le TAF estime que l’IFSN est tenue de laisser un libre accès aux données concernant l’activité des centrales nucléaires, lorsqu’une demande de consultation est faite dans les règles. « Le TAF admet ainsi que l’IFSN a le devoir d’assurer l’accès aux informations », déclare Martin Looser, l’avocat du plaignant. « Afin d’informer la population, le TAF a décidé de publier exceptionnellement sa décision malgré le rejet de la plainte. »
Marco Bähler n’est pas entièrement satisfait, malgré le versement d’une indemnité. En publiant en partie les données concernant les rejets atmosphériques des centrales, l’IFSN a réussi à éviter de subir une décision de principe devant le TAF. Cela permet aux autorités et aux exploitants de continuer d’agir comme par le passé, en compliquant inutilement les procédures pour obtenir des informations. « Les citoyens suisses n’apprennent que ce que les exploitants des centrales veulent bien leur dire. C’est inacceptable! », déclare Marco Bähler. « Je ne comprends pas que l’IFSN soutienne cet état de fait avec un empressement aussi servile. »
Un va et vient juridique interminable
En août 2012 déjà, Marco Bähler demandait l’accès aux données concernant les rejets atmosphériques de la centrale nucléaire de Mühleberg en s’appuyant sur la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration. Les données concernant les rejets atmosphériques mesurés en haut de la cheminée de la centrale, sont envoyées toutes les 10 minutes à l’IFSN. M.Bähler souhaitait savoir si les opérations de maintenances de la centrale entrainent un pic des émissions radioactives. Il avait lui-même mesuré des concentrations très élevées de radioactivité dans l’air dans les environs de la centrale. Greenpeace Suisse a soutenu sa procédure devant le TAF.
Mathias Schlegel est porte-parole Climat & Energie pour Greenpeace Suisse