Greenpeace Pays-Bas dévoile aujourd’hui de nouveaux documents et une analyse détaillée d’une partie des négociations qui se déroulent actuellement à huis clos à Genève sur un Accord sur le commerce des services plus connu sous le nom de Trade in Services Agreement, (TiSA). Le contenu de ces documents est inquiétant. Il donne un aperçu des négociations TisA qui sont déjà bien avancées et sont en complète contradiction avec la démocratie et les Accords de Paris sur le climat.


©Greenpeace
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Conduites à  l’insu du public, les négociations TiSA pourraient être terminées à la fin de l’année. Négociés à huis clos, les documents qui constituent l’Accord sur le commerce des services sont en principe soumis à un embargo de cinq ans à partir de leur signature avant de pouvoir être publiés.

La publication des documents TiSA a lieu à un moment où les difficiles négociations sur le  Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) entre les Etats-Unis et l’Union européenne (UE) sont à l’arrêt après avoir été critiquées par d’influents politiciens français et allemands. Le 23 septembre, à Bratislava, les ministres du commerce de l’UE discuteront du TTIP et du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) entre l’UE et le Canada.

Des militants Greenpeace ont protesté tôt ce matin avec des yeux surdimensionnés (« Public Eyes ») et une banderole avec le slogan « Don’t trade away our planet » devant la Mission permanente des Etats-Unis auprès des organisations internationales à Genève où se déroule actuellement la 20e ronde de négociations l’Accord sur le commerce des services entre 50 Etats.

Lors d’une conférence de presse internationale sur les fuites TiSA, Greenpeace Pays-Bas et des représentants d’organisations de consommateurs, de syndicats et de mouvements citoyens ont expliqué les effets négatifs de TiSA. Sur le lieu de la conférence de presse, à la Rue de Varembé 1, le public peut consulter les documents secrets dévoilés dans une salle de lecture mobile et transparente.

Vidéo de l’action


Susan Cohen Jehoram, responsable internationale de la campagne TiSA chez Greenpeace Pays-Bas, commente: « Les documents dévoilés aujourd’hui montrent que TiSA, de même que d’autres accords commerciaux, contient des mesures qui paralysent les décideurs politiques qui cherchent à appliquer l’Accord de Paris sur le climat ».

Il ressort de l’analyse de Greenpeace Pays-Bas que:
• TiSA vise à augmenter la libéralisation et la déréglementation irréversibles des services – du service public aux marchés financiers. Les clauses de standstill et de ratchet sont des mécanismes qui limitent les marges de manoeuvre actuelles et futures des Etats et avantagent les intérêts des entreprises transnationales qui sont celles qui profitent le plus de la libéralisation.
• Le contrôle démocratique et la régulation par des gouvernements élus démocratiquement ont été limités parce que des entreprises participent à l’élaboration de nouvelles règles et pourraient les bloquer si elles prétéritent leurs intérêts commerciaux.
• Il ne serait plus possible de différencier les combustibles fossiles plus ou moins nocifs, ce qui rendrait impossible de cesser l’exploitation de leurs pires versions que sont les sables et les schistes bitumineux.
• Les accords commerciaux tels que TiSA promeuvent le commerce de combustibles fossiles, alors que le commerce et l’utilisation de ces combustibles devraient pourtant diminuer pour que les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, et aussi ceux de la planète, soient atteints.

Matthias Wüthrich, chargé de campagne commerce chez Greenpeace Suisse, commente: « TiSA est considéré comme le grand frère inconnu du TTIP, du CETA et du TPP. Ces accords commerciaux désactivent l’Accord de Paris sur le climat. Ils favorisent les transnationales du pétrole et constituent une grave menace pour la démocratie. Nous devons immédiatement mettre un terme à ces dangereux accords de libre-échange et lancer un débat public sur un système commercial global et équitable qui prenne en compte les besoins de la population et de son environnement – et pas uniquement les intérêts de quelques transnationales planétaires. Les accords commerciaux doivent être conçus de façon à promouvoir la protection du climat et pas à la torpiller. »

Mercredi 21 septembre à 13 heures, Greenpeace Suisse sera présente sur la Place fédérale à Berne avec des politiciens nationaux et des représentant-e-s d’ONG pour expliquer la portée des documents TiSA fuités pour la Suisse et exiger des mesures concrètes.


Informations complémentaires
Etude sur sa signification pour la Suisse (en français)
Commentaires d’autres ONG (en anglais)
Pétition en ligne

Orateurs à la conférence de presse
• Susan Cohen Jehoram, chargée de projet TiSA au niveau international, Greenpeace Pays-Bas
• Matthias Wüthrich, chargé de campagne commerce, Greenpeace Suisse
• Daniel Bertossa, Director Policy and Governance, Public Services International
• Sarah Finke, Policy Coordinator, International Transport Workers’ Federation
• Maryant Fernández Pérez, Advocacy Manager, European Digital Rights (via message vidéo)
• Isolda Agazzi, spécialiste du commerce international, Alliance Sud Suisse