Les associations environnementales Greenpeace, BirdLife Suisse, Pro Natura et WWF Suisse saluent la volonté de la Confédération de mettre en oeuvre un Plan d’action national de réduction des pesticides. Mais il est clair qu’il faut des mesures et des objectifs plus ambitieux, sinon même les dispositions légales ne seront à l’avenir pas remplies. Elles demandent notamment une taxe d’incitation sur les pesticides.
L’utilisation de pesticides est particulièrement élevée en Suisse. Cela représente d’une part un risque pour notre santé, d’autre part un affaiblissement de la biodiversité. Les pesticides se retrouvent dans notre eau potable, dans notre nourriture quotidienne, dans les sols et les cours d’eau.
Le « Plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires » de la Confédération, en consultation jusqu’au 28 octobre 2016, doit remédier à ce problème. Les associations environnementales BirdLife Suisse, Pro Natura et WWF Suisse ont examiné les propositions de la Confédération et parviennent à la conclusion suivante: le plan d’action a besoin d’objectifs plus audacieux – pour l’avenir de l’agriculture, de la biodiversité et de la population suisse. « Les timides propositions actuelles ne permettront même pas de respecter les dispositions légales, notamment en ce qui concerne les valeurs limites dans les cours d’eau », indique Pascal König, expert en agriculture auprès de BirdLife Suisse. « Cela nuira à la biodiversité, et également à l’image de l’agriculture suisse. »
Principaux points à améliorer:
• Selon la version de la Confédération, les dépassements des concentrations de pesticides autorisées par la loi dans les cours d’eau ne doivent être réduits que de moitié d’ici à 2026. La même chose est valable pour les émissions sur les surfaces proches de l’état naturel servant d’habitat aux organismes non-cibles (par exemple les réserves naturelles). Or, un plan d’action national devrait viser à éliminer ces infractions à la loi le plus rapidement possible.
• Selon la version de la Confédération, l’utilisation de pesticides particulièrement dangereux sera réduite d’ici à 2026 de 30%. Les associations environnementales demandent en revanche une interdiction des pesticides présentant un potentiel de risque particulièrement élevé d’ici à 2020 et une réduction de 50% d’ici à 2026 des pesticides présentant un potentiel de risque élevé.
• L’utilisation des pesticides chimiques synthétiques ainsi que des pesticides biologiques particulièrement nocifs doit être interdite pour les utilisateurs privés. Il n’existe ici aucun intérêt économique ou public pour un accès illimité. En France, une telle interdiction a déjà été décidée. Les autres produits autorisés suffisent amplement pour une utilisation non professionnelle.
• Sans aucune transparence concernant les bases de ses calculs, la Confédération estime que le potentiel de réduction de l’emploi de pesticides est seulement de 12% dans les dix prochaines années. Le Plan de réduction des pesticides de Vision Landwirtschaft arrive quant à lui à la conclusion que le potentiel de réduction est de 50% ces cinq prochaines années en cas de mise en œuvre d’un plan d’action efficace.
• L’objectif général du plan d’action – diminuer de moitié les risques liés à l’utilisation des pesticides – est inutile tant qu’on ne sait pas jusqu’à quand cette diminution doit se faire, et comment le risque est mesuré et évalué.
• Dans le système d’homologation des pesticides en Suisse, il y a également des points faibles. Il s’agit d’y remédier. Une étude de l’institut de recherche Interface propose cinq mesures qui doivent être intégrées dans le plan d’action.
Pour les associations environnementales Greenpeace, BirdLife Suisse, Pro Natura et WWF Suisse, il est clair que les propositions du plan d’action ne constituent qu’un tout petit pas dans la bonne direction. « Pour un plan d’action efficace qui conduise à la réduction nécessaire de la pollution et des risques liés aux pesticides, il faudrait un plan d’action nettement plus audacieux », affirme Pascal König.
Il serait possible de réduire de 50% d’ici à 2020 l’emploi des pesticides comme le montre le Plan de réduction des pesticides de Vision Landwirtschaft publié cette année. Les revendications de ce plan sont soutenues par une large alliance des cercles de l’agriculture, de l’approvisionnement en eau potable, de la protection des eaux, de l’environnement, de la santé et des consommateurs. Le plan de réduction des pesticides présente des alternatives possibles à l’utilisation actuelle des pesticides.
Pas de subvention des pesticides via la TVA
Une étude publiée récemment par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et l’Université de Bonn sur les taxes d’incitation sur les pesticides en Suisse a conclu qu’une telle taxe incitative pourrait contribuer à atteindre les objectifs du plan d’action, pourvu qu’elle s’insère dans un ensemble de mesures cohérentes. Autre conclusion: le subventionnement des pesticides par les taxes doit cesser. Les pesticides sont actuellement soumis à la TVA avec le taux réduit de 2.5% (taux normal 8%) et sont donc favorisés. Les associations environnementales demandent donc d’introduire une taxe incitative dans le plan d’action telle que proposé par cette étude.