International Après huit ans de débats, les députés européens ont adopté la version définitive de la réglementation européenne REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances CHimiques) sur les substances chimiques, en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg. Greenpeace se félicite de la naissance de ce système réglementaire, mais estime que le texte de compromis finalement voté ne tiendra pas ses promesses en matière de prévention.
«REACH constitue un premier pas capital: les industriels vont enfin être obligés de prouver l’innocuité de leurs produits avant de pouvoir les commercialiser», commente Yannick Vicaire, de Greenpeace France. La réglementation REACH, conçue pour unifier et remplacer plusieurs législations précédentes, certaines datant d’une quarantaine d’années, établit une nouvelle philosophie de gestion des substances chimiques en Europe.
Les entreprises devront fournir des informations concernant l’impact sur la santé et l’environnement des molécules chimiques qu’elles produisent ou importent. Elles seront aussi obligées de remplacer les plus dangereuses par des substances plus sûres. La réglementation REACH permettra également au public d’être informé de la présence d’un certain nombre de substances dangereuses dans les produits de consommation.
Cependant, le texte est loin d’être parfait. Il autorise le maintien, sur le marché et dans les produits de consommation, de substances soupçonnées de provoquer de graves problèmes de santé (cancers, malformations congénitales, désordres de la reproduction…). Par ailleurs, le compromis exempte les entreprises, qui produisent ou importent certaines substances en-dessous de 10 tonnes par année, des tests pertinents.
«Voilà une injustifiable concession accordée au lobby de l’industrie chimique, qui va maintenir l’ignorance sur 60 % des 30 000 substances couvertes par REACH, déplore Yannick Vicaire. La portée de REACH est limitée car la substitution n’est pas obligatoire pour les substances dites « avec seuil », c’est-à-dire les cancérigènes, les mutagènes, les reprotoxiques et les perturbateurs endocriniens pour lesquels on estime que les risques sont suffisamment limités en dessous d’un certain seuil.»
Ces seuils, fixés en fonction de l’état des connaissances, sont la plupart du temps revus à la baisse au fur et à mesure que les connaissances scientifiques progressent. «REACH ne s’inspire pas complètement du principe de précaution et reste englué dans un mode de pensée ancien: on attend encore que les dégâts soient visibles pour interdire, conclut Yannick Vicaire. Loin d’être un aboutissement, REACH constitue un essai à transformer. S’ils souhaitent vraiment protéger l’environnement et la santé des Européens, les législateurs devront se pencher à nouveau sur REACH dans les années à venir.»