La cour d’appel de Caen a rendu aujourd’hui un jugement historique dans un dossier juridique d’importation de déchets nucléaires australiens qui opposait Greenpeace et Cogema depuis mars 2001. Cogema importe et stocke de manière illégale ces déchets nucléaires depuis 4 ans. Ce stockage, portant nuisance à l’environnement, Cogema est condamnée à payer 10’000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace.
Cherbourg (France) La cour d’appel de
Caen a rendu aujourd’hui un jugement historique dans un dossier
juridique d’importation de déchets nucléaires australiens qui
opposait Greenpeace et Cogema depuis mars 2001. Cogema importe et
stocke de manière illégale ces déchets nucléaires depuis 4 ans. Ce
stockage, portant nuisance à l’environnement, Cogema est condamnée
à payer 10’000 euros de dommages et intérêts à
Greenpeace.
« C’est aujourd’hui une grande victoire » explique Yannick
Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France. « La
justice confirme ce que nous disons depuis toujours: la Cogema
importe de manière illégale des déchets nucléaires sur le sol
français. Cette décision s’applique aujourd’hui aux déchets
australiens, mais beaucoup d’autres déchets sont dans la même
situation faisant de l’usine de La Hague une vraie poubelle
nucléaire! ».
La Cour d’Appel de Caen a suivi les demandes de Greenpeace et a
reconnu notamment que les combustibles irradiés australiens
constituaient bien des « déchets nucléaires radioactifs ». Sa
décision jette le trouble sur l’ensemble des déchets nucléaires
stockés par Areva.
« La décision de la Cour d’Appel a un retentissement très
important sur la question globale des déchets nucléaires » explique
Frédéric Marillier, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace
France. « Le discours actuel des industriels et de l’Etat est que
les combustibles irradiés ne constituent pas un déchet nucléaire
.C’est toute la politique française de gestion des déchets qui doit
être discutée ces prochains mois, qui est en jeu. »
La cour d’appel a également ordonné à la filiale d’Areva de
produire et communiquer sous trois mois, l’autorisation
opérationnelle de retraitement à Greenpeace. Au delà de ce délai,
Cogema aura deux mois pour mettre fin au stockage de ces déchets
sur le sol français, sous astreinte de 1500 euros par jour de
retard.
L’affaire des déchets nucléaires australiens a commencé en mars
2001. Le tribunal des référés de Cherbourg avait interdit à la
Cogema de procéder au déchargement et/ou à l’entreposage des
combustibles usés australiens suite à un recours de Greenpeace.
Cette décision sera cassée en appel le 3 avril 2001. Il s’en suit
alors une nouvelle procédure sur le fond portée par Greenpeace.
Cette procédure verra de nombreux rebondissements avec notamment
l’intervention de l’Etat à travers le Préfet de la Manche qui tenta
d’interférer dans la justice. La décision d’aujourd’hui conclut
donc plus de 4 ans de procédures.