Les émissions de CO2 du trafic routier suisse continuent d’augmenter. L’une des raisons est que les voitures neuves présentent une consommation de carburant supérieure à la moyenne européenne, nuisant fortement au climat. Pour favoriser l’achat de véhicules à basse consommation, les milieux politiques et les autorités proposent des solutions peu efficaces, lourdes et compliquées.
Lors d’une conférence de presse organisée aujourd’hui, Greenpeace, l’ATE et le WWF demandent l’introduction d’un système de bonus-malus basé sur des crédits d’émissions négociables. Cet instrument est neutre du point de vue des finances publiques, peu coûteux et surtout, il garantit que les objectifs de réduction de CO2 seront atteints.
Le nouveau dispositif proposé par les organisations de protection de l’environnement est basé sur un objectif clairement défini de réduction de carburant: la personne qui achète une nouvelle voiture dont les émissions sont inférieures au seuil prévu bénéficie ainsi des crédits d’émissions correspondants. Elle pourra vendre ces crédits à une personne souhaitant acheter une voiture à consommation de carburant trop élevée. C’est donc le marché qui fixera le montant du bonus et du malus. «C’est aussi simple qu’une transaction bancaire électronique. Les bases légales existent d’ores et déjà. Il suffit d’une décision politique pour lancer ce nouveau dispositif» constate Peter Marti, économiste, lors de la conférence de presse. Il est l’un des auteurs de l’étude effectuée sur mandat de Greenpeace par Metron et Ecoplan: «Handelbare Verbrauchsgutschriften für Neuwagen – mehr Klimaschutz dank zielgenauem Bonus-Malus» (« Des crédits d’émissions négociables pour les voitures neuves – une meilleure protection du climat grâce au dispositif de bonus-malus à valeur cible »).
Les milieux politiques suisses tentent de réduire la consommation de carburant des voitures neuves depuis 1996 déjà, sans grand succès: «En Suisse, le parc des voitures neuves rejette en moyenne 183 g CO2/km, c’est la valeur la plus élevée d’Europe», explique Ulrike Saul du WWF. «Un triste record, et un obstacle majeur à la protection du climat en Suisse.»
L’ATE, le WWF et Greenpeace exigent de la Confédération une protection du climat plus efficace en matière de trafic routier, préconisant que la consommation moyenne du parc de voitures neuves tombe au moins à 80g CO2/km d’ici 2020, ce qui représente une baisse de plus de moitié. L’étude présentée aujourd’hui par les trois organisations environnementales a été réalisée par les instituts indépendants Metron et Ecoplan. Elle montre clairement que cet objectif de réduction peut être atteint par le biais des crédits d’émissions négociables, une solution peu coûteuse et respectant la neutralité budgétaire.
Le dispositif de bonus-malus doit être aménagé de sorte à encourager l’achat de voitures à basse consommation, sans favoriser l’achat d’une nouvelle voiture en tant que tel. L’excédent réalisé est restitué à la population. Comme le souligne Cyrill Studer de Greenpeace: «Si les instances politiques et les autorités veulent une vraie protection du climat, elles doivent choisir ce nouveau dispositif à valeur cible, au lieu de poursuivre les débats sur des solutions bancales.»
La Commission environnementale du Conseil des Etats (CEATE-E) a mis en consultation un système classique de bonus-malus, qui ne garantit pas l’effet d’incitation souhaité. Parallèlement, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) négocie une nouvelle convention avec les importateurs d’automobiles de la fédération «auto-suisse», l’ancienne convention étant échue fin 2008 sans atteindre les objectifs fixés. Kurt Egli de l’ATE critique ce manque de coordination et en particulier le système de bonus-malus proposé par la Commission du Conseil des Etats: «C’est du rapiéçage, avec de mauvaises incitations qui récompensent même les acheteurs de voitures à très forte consommation, rejetant plus de 200 g de CO2 par km.»
Dossier de presse:
Présentation: Cyrill Studer de Greenpeace Suisse (PDF)
Présentation: Ulrike Saul du WWF Suisse (PDF)
Présentation: Kurt Egli de l’ATE (PDF)
Etude: « Handelbare Verbrauchsgutschriften für Neuwagen » (PDF) en allemand
Contacts:
Noëlle Petitdemange, porte-parole de l’ATE: 079/708.05.36
Elena Strozzi, responsable de campagnes de l’ATE: 076/408.04.63