Greenpeace dépose aujourd’hui une plainte, avec des habitants des régions où se trouvent les usines de retraitement de plutonium (UP) de La Hague (F) et de Sellafield (UK), à la Commission de gestion (CdG) du Conseil national. La CdG doit clarifier les obstructions à des procédures, des infractions au devoir de surveillance, des abus de pouvoir et des manipulations de lois commises par des représentants des autorités. Greenpeace tente aujourd’hui de faire inscrire le record de somnolence des fonctionnaires incriminés au livre Guiness des records.
Berne (BE). Cette interminable histoire a commencé le 4 novembre 1997, lorsque des voisins des deux UP, et Greenpeace, ont déposé la première plainte pénale contre les exploitants des centrales nucléaires (CN) suisses, qui y font retraiter leur combustible nucléaire irradié, et contre les représentants des autorités qui accordent les autorisations correspondantes. D’autres requêtes ont suivi sur plusieurs années, comme une plainte à l’autorité de surveillance contre Eduard Kiener, l’ancien directeur de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et ses collaborateurs. Ces fonctionnaires sont accusés d’abus de pouvoir lors de l’octroi d’autorisations dans le domaine atomique et de mise en danger de la population par de la radioactivité.
Les accusations de Greenpeace sont étayées par des avis de droit d’éminents professeurs aux universités suisses (Prof. Rausch, Prof. Honsell, Prof. Stratenwerth). Le fait est toutefois que les fonctionnaires suisses n’examinent pas – comme le voudrait la loi – si l’émission de radioactivité se justifie, ne prennent pas connaissance des avis de droit; ils se retranchent en outre derrière des demi-vérités et des échappatoires. Les autorités sommeillent depuis près de 4 ans et se couvrent réciproquement. Greenpeace tente aujourd’hui de faire inscrire le record de somnolence des fonctionnaires dans le livre Guiness des records. Lieu: Palais fédéral Ouest à 11h00.
Dans sa plainte à l’autorité de surveillance adressée à la CdG, Greenpeace mentionne: « La plainte à l’autorité de surveillance contre Eduard Kiener et ses fonctionnaires est encore en suspens. Ces procédures sont l’objet d’obstructions et de retards. Des exportations illégales de combustible nucléaire irradié continuent d’être autorisées, les avis de droit présentés ne sont pas pris en considération. Le parlement est informé par des demi-vérités ».
Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Conseil fédéral enfreignent gravement leur devoir de surveillance. Une enquête est en outre nécessaire sur les manipulations effectuées par des fonctionnaires de l’OFEN lors de l’élaboration de la nouvelle Loi sur l’énergie atomique (LEA). Dans le projet de nouvelle LEA l’article concernant les actes commis à l’étranger, essentiel dans les procédures en cours, est en effet considérablement réduit. Il est facile de soupçonner les fonctionnaires de l’OFEN d’avoir voulu s’acquitter d’un coup de plume.