La Commission européenne défend aujourd’hui, à Genève, devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et dans le cadre du différend concernant les OGM qui l’oppose aux Etats-Unis, à l’Argentine et au Canada, les normes réglementaires de l’UE en la matière et notamment l’application du Principe de précaution.
Genève (GE) La Commission européenne
défend aujourd’hui, à Genève, devant l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) et dans le cadre du différend concernant les OGM qui
l’oppose aux Etats-Unis, à l’Argentine et au Canada, les normes
réglementaires de l’UE en la matière et notamment l’application du
Principe de précaution.
Greenpeace l’accuse d’exposer volontairement les Etats membres
de l’UE aux risques irréversibles des OGM et de saper au sein même
de l’Union, la réglementation de sécurité en vigueur. La Commission
européenne, en effet, affirme que les risques pour l’environnement
du maïs transgénique MON 810 de Monsanto ont été évalués et que
celui-ci satisfait aux exigences de la législation européenne
actuelle. Pourtant, des enquêtes indiquent, qu’en réalité, aucun
plan de surveillance approfondi concernant cet OGM n’a été fourni.
Greenpeace demande donc instamment aux Etats membres et comme la
déjà fait la Hongrie en janvier 2005, de prendre des initiatives au
niveau national pour empêcher la commercialisation du maïs
transgénique de Monsanto.
«La Commission est en train de tenir des discours trompeurs
devant les Etats-membres alors même qu’elle a autorisé pour la
première fois l’inscription d’une variété transgénique au Catalogue
commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’UE et que
celle-ci pourra donc être vendue aux agriculteurs et cultivée
partout en Europe,» déclare Christophe Then, responsable de la
campagne OGM de Greenpeace International. «Comment peut-elle
affirmer que le maïs transgénique de Monsanto a été évalué de façon
approfondie, conformément à la législation européenne actuelle,
alors qu’une simple enquête démontre que le plan de surveillance,
obligatoire avant toute inscription dans le Catalogue Commun, n’est
rien de plus que la simple évaluation menée par Monsanto en
1995.»
C’est une correspondance par courrier électronique tenue en 2004
entre un journaliste allemand et Mme Gminder, porte-parole de la
Commission pour la santé et la protection des consommateurs, qui a
alerté Greenpeace. Après de multiples demandes du journaliste
concernant le plan de surveillance, Mme Gminder lui a expliqué que
celui-ci avait été fourni aux Etats membres dans le cadre de
l’ancienne Directive européenne, directive qui exigeait un niveau
de surveillance bien moins approfondi que les règles actuelles, et
que ce document avait été mis à jour.
Or, dans son communiqué de presse de septembre 2004, la
Commission affirme de façon explicite que Monsanto a fourni un plan
de surveillance qui satisfaisait à toutes les exigences et a été
approuvé par les Etats membres. De nombreuses demandes que
Greenpeace a effectué auprès des autorités compétentes allemandes,
autrichiennes et danoises démontrent cependant qu’aucun plan de
surveillance mis à jour conformément à la nouvelle Directive
2001/18 n’existe à l’heure actuelle.
Le maïs MON 810 contient la fameuse toxine Bt (en principe,
uniquement produite par des bactéries) qui est censée le protéger
spécifiquement contre un insecte nuisible, la pyrale. Alors que le
plan de surveillance de Monsanto datant de 1995 tient seulement
compte de la possibilité d’apparition d’une résistance à la toxine
Bt dans les populations de pyrales, un nombre important d’études
scientifiques publiées après 1995, indiquent qu’il existe un
éventail alarmant d’autres effets néfastes possibles lors de la
manipulation des plantes transgéniques contenant la toxine Bt,
comme par exemple, une accumulation de toxines dans le sol ou
encore des effets nocifs sur des espèces menacées.
«La Commission européenne doit agir de façon cohérente à
Bruxelles au moment où elle discute à Genève. Dans le cas
contraire, le cadre réglementaire qui assure la sécurité européenne
en matière d’OGM perd de son efficacité et de sa crédibilité.
L’Europe doit défendre l’environnement et les consommateurs contre
les intérêts des multinationales comme Monsanto. Tant que la
Commission n’agira pas de façon conséquente, ce sera aux Etats
membres de prendre les devants en empêchant eux-mêmes, de leur
propre initiative, la commercialisation du maïs transgénique,»
explique Daniel Mittler, spécialiste de l’OMC à Greenpeace
International.
La réglementation européenne actuelle autorise les Etats membres
à décréter des interdictions nationales sur l’importation et les
cultures d’OGM quand des faits scientifiques nouveaux sur leurs
risques potentiels apparaissent. Greenpeace demande que de telles
initiatives se multiplient partout en Europe afin d’empêcher toutes
les cultures transgéniques puisque l’UE est aujourd’hui incapable
de fixer des critères suffisants pour l’évaluation des risques
relatifs aux OGM, de définir des règles relatives à la coexistence
entre culture OGM et non-OGM, et de mettre en oeuvre une
réglementation de surveillance cohérente.