La taxe CO2 de 9 centimes par litre de mazout approuvée par le Conseil fédéral n’est pas suffisante pour atteindre les objectifs de réduction des émissions. Ce sont les 48 organisations formant l’„Alliance pour une politique climatique responsable“ qui parviennent à cette conclusion. Elles exigent donc une augmentation à 15 centimes par litre à partir de 2008 et un traitement rapide du dossier au Parlement, pour que l’ordonnance puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2006.
Berne (BE) La taxe CO2 de 9 centimes
par litre de mazout approuvée par le Conseil fédéral n’est pas
suffisante pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.
Ce sont les 48 organisations formant l' »Alliance pour une politique
climatique responsable » qui parviennent à cette conclusion. Elles
exigent donc une augmentation à 15 centimes par litre à partir de
2008 et un traitement rapide du dossier au Parlement, pour que
l’ordonnance puisse entrer en vigueur le 1er janvier
2006.
9 centimes par litre de mazout (35 francs par tonne de CO2) ne
suffisent pas pour atteindre les objectifs de la loi sur le CO2.
Pour obtenir la réduction de CO2 visée de 15% dans le domaine des
combustibles, la taxe doit, selon les calculs de l' »Alliance pour
une politique climatique responsable », être augmentée à partir du
1er janvier 2008 à 15 centimes par litre.
L’Alliance exige donc que lors des prochains débats
parlementaires, cette augmentation de la taxe adéquate soit
intégrée dans l’ordonnance. Par ailleurs, selon l’avis de
l’Alliance, le projet doit être traité rapidement et en parallèle
durant la session d’automne par les deux Chambres pour que la taxe
puisse être perçue à partir du 1er janvier 2006. L’Alliance
regroupe des organisations religieuses, des syndicats, institutions
d’entraide et organisations écologiques et de protection des
consommateurs.
L’Alliance critique également la prise en compte des certificats
de réductions d’émissions opérées à l’étranger. L’Alliance exige
que 90% des réductions soient opérées en Suisse, et pas seulement
50%, comme le prévoit l’ordonnance. Par ailleurs, l’ordonnance
privilégie fortement les projets étrangers par rapport aux projets
suisses. En Suisse, la loi sur le CO2 n’admet que les réductions
obtenues par une efficacité énergétique plus élevée et les énergies
renouvelables. En revanche, dans les projets étrangers, des
solutions « end-of-pipe » bon marché peuvent être prises en compte,
par exemple des captages de gaz dans les décharges et processus de
production qui sont de toute façon prescrits par la loi en
Suisse.
L’Alliance rejette fermement un article d’exception pour un
éventuelle centrale au gaz. Une exonération du paiement de la taxe
CO2 pour les centrales au gaz est en contradiction totale avec une
politique climatique responsable, souligne l’Alliance, étant donné
que les coûts liés au changement climatique ne seraient pas pris en
considération dans le calcul de rentabilité. L’Alliance exige par
conséquent la suppression de l’article d’exception en question.