Le Tribunal fédéral demande la transparence en ce qui concerne les effluents gazeux de la centrale nucléaire de Leibstadt. Les juges de Lausanne ont donné suite à un recours de Greenpeace Suisse concernant un arrêt du Tribunal administratif fédéral. Il est donc clairement stipulé que la population suisse a droit à des informations complètes sur les dangers des centrales nucléaires.
« C’est un beau jour pour la sécurité de la population suisse, » se réjouit Stefan Füglister, spécialiste du nucléaire pour Greenpeace Suisse. « La transparence crée l6a sécurité. Et la population a droit aux deux. Il est réjouissant que la plus haute instance judiciaire du pays l’ait décidé. » Le Tribunal fédéral a décidé que l’exploitant de la centrale nucléaire de Leibstadt (KKL AG) doit fournir les données de mesure détaillée des effluents gazeux qui sortent de sa cheminée.
« Le Tribunal fédéral a créé un précédent important pour le droit de la population a accéder aux données des centrales nucléaires lorsqu’elles concernent l’environnement », ajoute Stefan Füglister. « Le fait que les données supprimées par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) devront être rendue publiques par l’exploitant de la centrale ouvre des perspectives très intéressantes. »
Fin des cachotteries
Greenpeace Suisse va maintenant examiner les données de Leibstadt et réagir si nécessaire. Stefan Füglister considère toutefois que c’est la décision de fond qui importe le plus : « Les exploitants de centrales nucléaires ne peuvent plus continuer à faire des cachotteries. » C’est ce que détermine l’arrêt pour plus de transparence à la centrale nucléaire de Beznau, que le Tribunal administratif fédéral a prononcé fin-avril 2017.
Pour plus d’informations : Stefan Füglister, spécialiste du nucléaire pour Greenpeace Suisse, +41 79 773 19 31, (En allemand)
Depuis la demande conforme à la Loi sur la transparence jusqu’au Tribunal fédéral
L’arrêt du Tribunal fédéral publié aujourd’hui constitue le dernier chapitre d’une relativement longue dispute juridique de trois ans.
Novembre 2014
En vertu de la Loi fédérale sur la transparence (LTrans), Greenpeace Suisse a demandé l’accès aux données détaillées des émissions de la cheminée de la centrale nucléaire de Leibstadt. L’exploitant de la centrale de Leibstadt (KKL AG) refuse de fournir ces données.
Octobre 2015
Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) soutient la demande de Greenpeace Suisse concernant la transmission des données sur les effluents gazeux. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) demande donc à KKL AG de fournir ces données à Greenpeace.
Décembre 2015
KKL AG fait recours au Tribunal administratif fédéral contre la décision de l’IFSN, car Leibstadt veut continuer à garder secrètes les données sur ses effluents gazeux.
Juin 2016
Le Tribunal administratif fédéral donne raison au recours de KKL AG, les données sur les effluents gazeux peuvent rester secrètes. Le tribunal explique sa décision par le fait que les données controversées sont des données personnelles dont la publication pourrait nuire à la réputation de KKL AG – paradoxalement, les juges de St-Gall constatent toutefois aussi que garder ses données secrètes pourrait nuire à la réputation des exploitants de la centrale.
Août 2016
Greenpeace Suisse fait recours au Tribunal fédéral. L’organisation écologiste s’est basée sur la Convention d’Aarhus pour ce recours – la Suisse a en effet ratifié cet accord international sur la transparence dans le domaine environnemental.
Septembre 2017
Le Tribunal fédéral à Lausanne donne raison à Greenpeace Suisse. KKL AG doit fournir les données de mesure détaillées des émissions de radioactivité de la centrale de Leibstadt.