Nouvelle étape dans la procédure judiciaire pour le droit à un air sain. Après plusieurs requêtes à des cantons et des communes, la Confédération a reçu hier les courriers des plaignants et de Greenpeace. Huit personnes de cinq cantons exigent dans cette nouvelle requête que la Confédération remplisse son devoir de protection. Elles exigent des mesures efficaces pour protéger la santé et le climat.
Berne (BE) Nouvelle étape dans la
procédure judiciaire pour le droit à un air sain. Après plusieurs
requêtes à des cantons et des communes, la Confédération a reçu
hier les courriers des plaignants et de Greenpeace. Huit personnes
de cinq cantons exigent dans cette nouvelle requête que la
Confédération remplisse son devoir de protection. Elles exigent des
mesures efficaces pour protéger la santé et le climat.
Selon le droit suisse en vigueur, la population ne peut pas
faire valoir à l´égard de l´Etat son droit à un air sain. Malgré
que depuis 20 ans la Confédération ne remplisse pas le devoir de
protection que lui assigne l´Ordonnance fédérale pour la protection
de l´air (OPAir). Et qu´aucune amélioration ne soit en vue pour
respecter les valeurs limites d´émission pour l´ozone, les
poussières fines et les oxydes d´azote. Il doit en aller de même
pour les autorités et les politiciens que pour la population, une
infraction répétée doit être sanctionnée.
Ces nouvelles aux autorités fédérales (Conseil fédéral,
Assemblée fédérale et Office fédéral de l´environnement)
revendiquent donc le droit – basé sur la Convention européenne des
droits de l´homme – à être protégé contre la pollution de l´air.
C´est déjà ce que revendiquaient les requêtes adressées ces
derniers mois à des communes et des cantons. Les plaignants des
cantons d´Argovie, de Bâle-Ville, Berne, St-Gall et Zurich,
accompagnés par Greenpeace, exigent concrètement que les autorités
suisses appliquent des mesures efficaces: taxe sur le CO2, filtres
à particules et efficacité énergétique dans tous les domaines.
Cyrill Studer, chargé des transports chez Greenpeace Suisse:
«Les autorités doivent cesser de se repasser la responsabilité.
C´est pour ça que nous nous engageons à tous les niveaux pour le
droit à défendre un air sain.» Aucune autorité n´est encore entrée
en matière. Studer: «Nous sommes convaincus que le temps travaille
pour nous. Si la justice suisse devait ignorer ce droit, nous
sommes convaincus que la Cour européenne des droits de l´homme
l´accordera.» Il doit en aller de même pour les autorités que pour
la population; une infraction répétée ne doit pas rester
impunie.