L’Office européen des brevets jette de la poudre aux yeux: il y a une semaine, un représentant de cet office assurait encore que « pour des raisons éthiques » un organisme hybride humain-porc ne serait pas brevetable. Des recherches de Greenpeace montrent maintenant que ce n’est pas vrai; il y a près de 2 ans – le 20 janvier 1999 – l’Office européen des brevets a délivré un brevet portant sur le processus de conception de chimères animales. Ce brevet appartient à la compagnie australienne Amrad qui collabore étroitement avec la multinationale suisse de la transgénie Ares-Serono. Ce scandaleux brevet est aussi valable en Suisse. Greenpeace exhorte les participants à la Conférence diplomatique sur la Convention sur le brevet européen, qui commence demain à Munich, de mettre enfin un terme à la pratique illégale de délivrance des brevets de l’Office européen des brevets.
Hambourg (Allemagne). Des recherches de Greenpeace le dévoilent: le 20 janvier 1999, l’Office européen des brevets (OEB) a délivrer un brevet sur un processus permettant d’isoler et d’élever des cellules embryonnaires d’humains et d’animaux. Ce brevet stipule qu’il s’agit d’utiliser des « cellules germinales embryonnaires d’humains, de souris, d’oiseaux, de moutons, de porcs, de boeufs, de chèvres ou de poissons » pour l’élevage de chimères animales. Chez les animaux hybrides qui en résultent, différents organes peuvent venir de l’humain ou de l’animal. Ce brevet appartient à la compagnie australienne Amrad; celle-ci collabore étroitement avec la multinationale genevoise de la transgénie Ares-Serono qui a acquis des licences d’applications transgéniques sur le brevet d’Amrad.
« L’OEB méprise toute limite éthique et ment au public », déclare Bruno Heinzer, chargé de la campagne génie génétique chez Greenpeace Suisse. « Ce cas montre, une fois de plus, comment l’OEB viole systématiquement les bases légales en vigueur ». Ces derniers temps, l’OEB a ainsi délivré plusieurs brevets sur des semences et des variétés végétales, bien que la Convention sur le brevet européen (CBE) l’interdise expressément. L’OEB a en outre délivré des brevets sur des gènes humains, des organes humains et des mammifères; ceci contrevient clairement à la CBE.
Lundi commence à Munich la Conférence diplomatique des 20 Etats membres de la CBE; la Suisse en fait aussi partie. La question de la brevetabilité des gènes, des animaux, des plantes, des humains et de parties du corps humain, ne figure pas à l’ordre du jour. Greenpeace exhorte les participants à discuter d’urgence de ces problèmes et de remettre l’OEB en conformité avec la CBE. Les humains, les animaux, les plantes ainsi que leurs gènes ne doivent pas pouvoir être brevetés. Dès lundi, Greenpeace sera présente devant le bâtiment de l’OEB; contrairement aux représentants de l’industrie, Greenpeace n’est en effet pas invitée à participer à cette conférence.