Il faut réduire massivement les émissions de CO2 de la flotte des nouveaux véhicules en Suisse. Le système de bonus-malus de Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE), mis en consultation jusqu’à fin février, ne permet toutefois pas d’atteindre ce but.
Greenpeace Suisse, l’ATE et le WWF Suisse exigent que soit enfin mise en place une protection sérieuse du climat dans le secteur des transports. Des crédits d’émissions négociables sont l’instrument pour y arriver. La CEATE-CE propose un système de bonus-malus dans lequel l’impôt sur l’importation de voitures serait doublé et les sommes ainsi générées ristournées aux acheteurs de véhicules des classes d’efficacité énergétique A et B. Les organisations écologistes refusent cette proposition pour le
- Dix ans après l’introduction de ce système, la réduction de CO2 attendue ne serait que de 0.2 million de tonnes par an. Et d’autres mesures de réduction seraient bloquées durant des années. Pourtant, d’ici 2020, la Suisse doit réduire ses émissions de CO2 de 7 millions de tonnes dans le domaine des transports pour contribuer à ce que le climat ne se réchauffe pas de plus de 2°C.
- Les bonus sont payés sur la base de l’étiquette Energie, que les organisations écologistes critiquent depuis toujours parce qu’elle ne tient pas compte des émissions absolues de CO2. Dans certains cas, cela permettrait même à des véhicules émettant plus de 200g de CO2 par km de bénéficier d’un bonus, alors que de nombreuses petites voitures émettant 140-160g de CO2 par km n’en bénéficieraient pas.
- Le système proposé est trop coûteux, non transparent, compliqué et cher eu égard aux modestes réductions des émissions de CO2 qu’il permettrait d’atteindre.
Le Conseil fédéral cherche pourtant, comme Greenpeace, l’ATE et le WWF, à stabiliser l’augmentation des températures à moins de 2º C. «Mais la politique doit introduire des instruments qui font vraiment avancer la protection du climat, au lieu de la bloquer», revendique Cyrill Studer, chargé du climat chez Greenpeace. Le 19 janvier 2009, les organisations écologistes ont montré sur la base d’une étude de Metron/Ecoplan que des mesures ciblées, bon marché et fiscalement neutres existent: les crédits d’émissions négociables permettent d’atteindre l’objectif d’émission moyen de 80g/km de CO2 pour les voitures neuves exigé par les organisations écologistes (en opposition aux 150g/km proposés par la CEATE-CE). Dix ans après l’introduction de ce système, on réduirait ainsi les émissions de CO2 de 2 millions de tonnes chaque année. Les organisations écologistes attendent de la politique qu’elle promeuve des instruments de protection du climat sérieux et pas des demi-mesures.