Aujourd’hui, 2 nouveaux transports de combustible nucléaire irradié ont quitté la centrale nucléaire (CN) de Mühleberg pour l’usine de retraitement de plutonium (UP) de Sellafield. Greenpeace dépose un recours de droit public en matière de transports radioactifs au Tribunal fédéral. Ceci s’est avéré nécessaire, parce qu’en la matière les instances judiciaires argoviennes ont refusé de saisir les conteneurs servant à transporter le combustible nucléaire irradié de Mühleberg à Sellafield. Greenpeace considère que les autorités argoviennes refusent d’appliquer la loi, car une forte présomption existe que ces transports radioactifs constituent un délit: la mise en danger de personnes et de l’environnement par des émissions de radioactivité autour des UP. L’article 58 du code pénal prévoit impérativement la saisie des objets destinés à l’accomplissement d’un délit.
Genève (GE). Le 12 juin 2001, Greenpeace a porté plainte contre Monsieur Philipp Umbricht, juge d’instruction à l’office cantonal d’instruction du canton d’Argovie. M. Umbricht devait instruire une plainte contre les exploitants des CN suisses dont le Ministère public de la Confédération (MPC) lui a transmis le dossier complet. M. Umbricht n’a toutefois pas fait grand chose. Au contraire, il a refusé de faire saisir les conteneurs de transports radioactifs de la CN de Mühleberg ou d’en interdire l’utilisation. Ceci malgré que ces conteneurs servent à transporter des éléments de combustible nucléaire irradié vers les UP à l’étranger et permettent ainsi l’irradiation et la mise en danger de personnes et de l’environnement. C’est pour cela que Greenpeace a déposé une plainte contre M. Umbricht pour refus d’appliquer la loi. Le Tribunal cantonal argovien a sèchement répondu le 5 juillet qu’il fallait attendre l’issue de l’enquête pénale avant qu’une saisie soit possible. Le serpent est donc ainsi parvenu à se mordre la queue.
Greenpeace dépose maintenant un recours de droit public au Tribunal fédéral parce que les autorités argoviennes ont refusé de saisir l’objet du délit. Greenpeace pense que les autorités argoviennes refusent d’appliquer la loi. L’opinion de Greenpeace se base sur l’art. 58 du code pénal qui prévoit impérativement la saisie des objets destinés à accomplir un délit.
L’entreprise British Nuclear Fuels Limited (BNFL), exploitant l’UP de Sellafield, aggrave encore sa mauvaise réputation: dans les installations de Chapelcross, 24 éléments de combustible nucléaire ont été lâchés, plusieurs se sont brisés. A Sellafield même, un élément de combustible nucléaire a récemment été coincé lors d’une man?uvre ferroviaire; selon des informations de source anonyme, il aurait été endommagé. Les éléments de combustible nucléaire sont hautement radioactifs. Ces 2 accidents s’ajoutent à la longue liste des scandales et dysfonctionnements chez BNFL et éclairent de façon extrêmement inquiétante son inculture de la sécurité.