Genève, le 9 octobre 2018
En juin 2015, suite à une plainte de l’ONG néerlandaise Urgenda, le Tribunal d’arrondissement de La Haye a arrêté que les Pays-Bas doivent réduire plus fortement leurs émissions de CO2. Soit 25% de moins d’ici 2020, au lieu de 20%. Le gouvernement a recouru. La Cour d’appel de La Haye publie son arrêt aujourd’hui. Elle suit le Tribunal d’arrondissement et confirme le droit de la population a une meilleure protection du climat.
A ce sujet, Georg Klingler, chargé de la campagne climat de Greenpeace Suisse, considère que : « L’arrêt d’aujourd’hui sur le cas climatique des Pays-Bas est essentiel pour toutes les personnes qui s’engagent pour une meilleure protection du climat au moyen d’actions en justice. Le tribunal néerlandais a confirmé le droit de la population à plus de protection climatique. »
Ce verdict est aussi un appel au gouvernement suisse à se réveiller, car il est confronté aux mêmes reproches que le gouvernement néerlandais de la part des Aînées pour la protection du climat. La Suisse a en effet aussi une loi sur le CO2 qui ne prévoit qu’une réduction des émissions de 20% d’ici 2020. Et c’est justement ce que la cour de La Haye a qualifié de politique climatique illégale et arrêté que d’ici 2020, les émissions doivent être réduites d’au moins 25%. Autrement, l’objectif des 2°C ne pourra pas être atteint, ce qui constituera une infraction inadmissible aux droits fondamentaux. A cela s’ajoute le fait que la ratification de l’Accord de Paris qui prévoit une limitation du réchauffement de l’atmosphère planétaire à nettement moins que 2°C et si possible moins que 1.5°C signifie que les exigences d’une politique climatique durable doivent aller plus loin.
Les Aînées pour la protection du climat attaquent aussi la politique climatique 2030 du Conseil fédéral dont le Parlement est en train de débattre, car la Suisse doit réduire ses émissions à zéro pour respecter les droits fondamentaux de la population. Ce qui signifie que d’ici 2030, les émissions intérieures doivent être bien plus fortement réduites que ce qui était prévu jusqu’à présent. Greenpeace appelle le Parlement à prendre au sérieux l’arrêt climatique rendu aux Pays-Bas et à corriger les propositions du Conseil fédéral.
L’affaire est en cours au Tribunal administratif fédéral depuis le 26 mai 2017, car le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) n’est pas entré en matière sur la requête des Aînées pour la protection du climat.
Contacts :
– Mathias Schlegel, Porte-parole Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, [email protected]
– Anne Mahrer, coprésidente Aînées pour la protection du climat, +41 79 249 72 17, [email protected]
– Rosmarie Wydler, coprésidente Aînées pour la protection du climat, +41 79 567 67 73, [email protected]
– Pia Hollenstein, Aînées pour la protection du climat, +41 79 744 04 50, [email protected]
– Oda Müller, Aînées pour la protection du climat, +41 78 896 63 63, [email protected]
– Rita Schirmer, Aînées pour la protection du climat +41 79 384 85 55, [email protected]
– Lore Zablonier, Aînées pour la protection du climat, +41 44 481 05 66, [email protected]