La campagne agressive menée par les États-Unis pour imposer les OGM partout sur la planète vient d’essuyer un important revers. Le 13 juin dernier, l’archipel des Palaos (Océanie) est devenu le 50e Etat à ratifier le Protocole de Carthagène sur la biosécurité. Greenpeace se réjouit de l’entrée en vigueur du Protocole, dont le texte final a été rédigé à Montréal en janvier 2000. C’est le premier accord international qui instaure le droit, pour un Etat, de refuser l’importation d’OGM sur son territoire en invoquant le principe de précaution.
International. Un des éléments essentiels de ce
protocole est qu’il reconnaît le caractère fondamentalement
différent des OGM et les risques qu’ils présentent pour
l’environnement, la biodiversité et la santé humaine. Tous les pays
qui l’ont ratifié ont le droit de refuser les OGM lorsqu’il existe
un degré d’incertitude scientifique quant à leur innocuité à court
ou à long terme. Le Protocole reconnaît le droit des pays
d’interdire l’importation d’OGM et d’imposer un niveau élevé de
sécurité. Ainsi, grâce à l’obligation d’information qu’il met en
place, il permet aux Etats – en particulier à ceux des pays en voie
de développement (1) n’ayant pas encore adopté une législation
nationale dans ce domaine – de prendre des décisions en
connaissance de cause.
« Face à cette victoire du droit international de l’environnement
et au refus croissant des consommateurs et des agriculteurs du
monde entier de voir les OGM entrer dans la chaîne alimentaire, les
Etats-Unis – par le biais de l’OMC – tentent de sauver leurs firmes
de biotechnologies très mal en point financièrement. La plainte
qu’ils y ont déposée pour faire lever le moratoire européen sur les
nouvelles autorisations d’importations et de cultures OGM, n’est
qu’une mesure pour intimider les pays du Sud et les forcer à
accepter les OGM. L’objectif des Etats-Unis n’est pas tant la levée
du moratoire que la suppression de toutes les mesures limitant
l’expansion incontrôlée et généralisée des OGM » a déclaré Yannick
Jadot, directeur des campagnes à Greenpeace France.
L’entrée en vigueur du Protocole sur la biosécurité est une
bonne nouvelle pour les pays qui ont ou vont mettre en place des
mesures pour protéger l’environnement, ainsi que pour les
consommateurs et les agriculteurs. Elle aura lieu le 11 septembre
2003, au beau milieu de la prochaine Conférence Ministérielle de
l’OMC, à Cancun (Mexique). Ce n’est pas qu’une coïncidence car il
s’agit bien de savoir si le droit international sur le commerce des
OGM défini par le Protocole de biosécurité s’imposera légitimement
sur le droit des affaires.
« Le Protocole doit contrecarrer la guerre économique menée par
les Etats-Unis, via l’OMC, contre les peuples et l’environnement »,
ajoute Yannick Jadot.
L’Union européenne semble faiblir face aux pressions
américaines. La Commission s’est déjà rangée aux côtés des intérêts
des firmes semencières, contre les citoyens européens. Les Etats
membres, dont la France, semblent également céder sur le moratoire
alors que les questions de coexistence et de responsabilité ne sont
toujours pas réglées. La France soutient par ailleurs l’adoption
d’une directive semences qui autoriserait des seuils de
contamination trop élevés pour garantir la pérennité d’une
agriculture européenne non-OGM.
« La Commission européenne et les Etats membres, en particulier
la France, ne doivent pas se tromper de combat. Les risques liés
aux OGM et l’exigence de démocratie leur imposent non seulement
d’empêcher la dissémination d’OGM dans l’environnement et dans la
chaîne alimentaire, mais aussi de garantir, grâce à la primauté du
Protocole biosécurité sur l’OMC, que chaque pays peut faire de
même » conclut Yannick Jadot.
Notes: (1) – A ce jour, 13 pays d’Afrique, 10 pays de la
région Asie-Pacifique et 11 pays d’Amérique Latine ont ratifiés le
Protocole de Biosécurité.