{"id":102645,"date":"2023-09-27T15:01:00","date_gmt":"2023-09-27T13:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=102645"},"modified":"2023-09-26T18:36:50","modified_gmt":"2023-09-26T16:36:50","slug":"climat-excuses-ahurissantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/story-fr\/102645\/climat-excuses-ahurissantes\/","title":{"rendered":"Droits humains et climat: les excuses ahurissantes de 32 \u00c9tats mis en accusation"},"content":{"rendered":"\n

Fin mars, les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse se sont rendues \u00e0 Strasbourg pour l’audition de leur requ\u00eate. Le 27 septembre, les dix-sept juges de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) se pencheront sur la requ\u00eate climatique de six jeunes Portugais. Trente-deux \u00c9tats sont accus\u00e9s de ne pas en faire assez pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique. Les prises de position des \u00c9tats sont tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9latrices : elles vont d’arguments juridiques finement cisel\u00e9s \u00e0 la n\u00e9gation des risques climatiques pour l’humanit\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n

Commen\u00e7ons par le m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 par la Suisse, qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9e peu convaincante lors du Hearing<\/a> de l\u2019affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse, et qui se trouve aujourd’hui \u00e0 nouveau sur le banc des accus\u00e9s. Voici sa d\u00e9fense contre les six jeunes portugais : \u00ab\u00a0Selon le gouvernement suisse, leur demande vise \u00e0 pr\u00e9server l’int\u00e9r\u00eat collectif. La menace pesant sur leur situation personnelle appara\u00eet artificiellement construite sur la base d’indices disparates, de craintes g\u00e9n\u00e9rales et de simples suppositions.\u00a0\u00bb Le lien entre les incendies de for\u00eat et les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames est certes scientifiquement prouv\u00e9, mais pour la Suisse, il ne semble s’agir de rien de plus que d’indices \u201cdisparates\u201d. Int\u00e9ressant. <\/p>\n\n

Dans leurs prises de position \u00e0 l’attention du tribunal, d’autres pays minimisent \u00e9galement les craintes des jeunes Portugais quant \u00e0 leur avenir. Leur pays d’origine en t\u00eate : \u00ab\u00a0Les arguments des plaignants consistent en des craintes pour l’avenir qui ne sont que de simples suppositions ou des probabilit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales. Il manque la preuve qu’il existe une probabilit\u00e9 s\u00e9rieuse que celles-ci se produisent personnellement chez les demandeurs.\u00a0\u00bb  L’Estonie le formule de mani\u00e8re encore plus frappante : \u00ab\u00a0Toute personne peut, pour une raison ou une autre, avoir peur de l’avenir.\u00a0\u00bb Plusieurs \u00c9tats critiquent le fait que les jeunes portugais, respectivement l’\u00e9quipe juridique qui les soutient, n’ont pas pr\u00e9sent\u00e9 de preuves du lien entre le changement climatique et les situations v\u00e9cues. Le Royaume-Uni s’exprime ainsi : \u00ab\u00a0Il n’existe aucune preuve de ces pr\u00e9tendus effets (les jeunes mettent en avant le manque de motivation, l’enfermement, l’insomnie), et encore moins de preuves qu’ils sont caus\u00e9s par le changement climatique et ne font pas partie des effets normaux de la vie dans le sud de l’Europe.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n

L’argumentation de la Gr\u00e8ce, qui a \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e cette ann\u00e9e par des feux de for\u00eats d\u00e9vastateurs, est tout \u00e0 fait troublante : \u00ab\u00a0Les effets du changement climatique constat\u00e9s jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent ne semblent pas avoir d’impact direct sur la vie ou la sant\u00e9.\u00a0\u00bb Et ailleurs : \u00ab\u00a0L’augmentation de la temp\u00e9rature peut avoir un effet positif sur la mortalit\u00e9 si les pays au climat plus froid sont favoris\u00e9s : il convient de souligner qu’il existe une grande incertitude quant \u00e0 savoir si le bilan final de la mortalit\u00e9 (r\u00e9sultant du changement climatique) sera positif ou n\u00e9gatif.\u00a0\u00bb La position de la Hongrie se rapproche de certains climato-sceptiques: \u00ab\u00a0Les plaignants n’ont pas d\u00e9montr\u00e9 qu’ils ne contribuent pas personnellement \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne global. Bien au contraire, la pr\u00e9sente requ\u00eate a elle-m\u00eame d\u00e9j\u00e0 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une \u00e9norme empreinte carbone. Ils sont donc partiellement responsables de l’impact environnemental qui affecte pr\u00e9tendument leurs droits dans le cadre de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme.\u201d<\/p>\n\n

Les paragraphes 2 et 4.2 de l’Accord de Paris<\/h3>\n\n

Presque sans exception, les \u00c9tats mis en cause font valoir que les objectifs de r\u00e9duction de CO2 de l’Accord de Paris<\/a> sont volontaires et non contraignants pour les \u00c9tats parties. Pour rappel, ce caract\u00e8re volontaire \u00e9tait un compromis sans lequel l’accord sur le climat (COP21, qui s\u2019est tenu en 2015 \u00e0 Paris) n’aurait m\u00eame pas vu le jour. L’Irlande formule ainsi sa requ\u00eate \u00e0 la Cour : \u00ab\u00a0Les obligations des Parties contractantes au titre de l’Accord de Paris ne sont ni des obligations collectives, ni des obligations indivisibles, ni des obligations de r\u00e9sultat. Au contraire, les obligations impos\u00e9es sont des obligations de comportement individuel.\u00a0\u00bb Les Pays-Bas argumentent ainsi : \u00ab\u00a0L’objectif de 1,5\u00b0C est exprim\u00e9 dans l’Accord de Paris comme une aspiration (‘pursuing efforts’), et non comme un objectif contraignant ou une obligation d’atteindre un r\u00e9sultat sp\u00e9cifique.\u00a0\u00bb L’optimisme de la prise de position de la Pologne semble presque frivole : \u00ab\u00a0On peut partir du principe que la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues par l’accord sera suffisante pour atteindre l’objectif de l’accord.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n

Conclusion<\/h3>\n\n

Si d’un point de vue purement juridique, on peut consid\u00e9rer que la requ\u00eate des six jeunes \u00e0 la CEDH contient certaines faiblesses. Il faut bien voir que la plus haute juridiction europ\u00e9enne a non seulement accept\u00e9 de s\u2019exprimer sur cette affaire, mais l’a m\u00eame attribu\u00e9e \u00e0 la Grande Chambre, lui accordant ainsi un caract\u00e8re prioritaire. L’\u00e9norme int\u00e9r\u00eat international pour les requ\u00eates li\u00e9es au climat entendues cette ann\u00e9e \u00e0 Strasbourg indique clairement que la CEDH va se pencher s\u00e9rieusement et de mani\u00e8re approfondie sur la question de savoir si le r\u00e9chauffement climatique affecte les \u00eatres humains de telle mani\u00e8re que l\u2019on peut l\u00e9gitimement consid\u00e9rer que leurs droits fondamentaux sont viol\u00e9s. Les verdicts dans les trois affaires trait\u00e9es par la CEDH – outre les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse<\/a> et les jeunes portugais, le maire d’une ville fran\u00e7aise a lui aussi soumis une requ\u00eate – sont attendus pour 2024. Selon le verdict, les \u00c9tats poursuivis pourraient \u00eatre contraints de poursuivre des objectifs climatiques plus ambitieux.<\/p>\n\n


Les avis cit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9s par le Global Legal Action Network (GLAN)<\/a>. Les traductions en fran\u00e7ais cit\u00e9es dans ce texte proviennent de Greenpeace Suisse.<\/p>\n\n

Qui sont les A\u00een\u00e9es pour le climat<\/strong>?<\/h2>\n\n
\n<\/lite-youtube>\n<\/div><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Trente-deux \u00c9tats sont accus\u00e9s de ne pas en faire assez pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique. Les prises de position des \u00c9tats sont tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9latrices : elles vont d’arguments juridiques finement cisel\u00e9s \u00e0 la n\u00e9gation des risques climatiques pour l’humanit\u00e9.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":97486,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_planet4_optimize_post_is_variant":false,"_planet4_optimize_experiment_name":"","_planet4_optimize_variant_name":"","ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[112],"tags":[136,58],"p4-page-type":[77],"gpch-article-type":[],"class_list":["post-102645","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-klima-fr","tag-justice-climatique","tag-climat","p4-page-type-story-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102645","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=102645"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102645\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/97486"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=102645"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=102645"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=102645"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=102645"},{"taxonomy":"gpch-article-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gpch-article-type?post=102645"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}