{"id":107197,"date":"2024-04-09T13:28:45","date_gmt":"2024-04-09T11:28:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=107197"},"modified":"2024-06-10T21:03:50","modified_gmt":"2024-06-10T19:03:50","slug":"victoires-des-ainees-pour-le-climat-suisse-la-protection-du-climat-est-un-droit-humain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/107197\/victoires-des-ainees-pour-le-climat-suisse-la-protection-du-climat-est-un-droit-humain\/","title":{"rendered":"Victoire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse: la protection du climat est un droit humain"},"content":{"rendered":"\n

Les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse remportent une victoire historique devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH). La Grande Chambre de la Cour a rendu ce matin son verdict dans l’affaire \u00ab\u00a0Verein KlimaSeniorinnen Schweiz and Others v. Switzerland\u201d (application no. 53600\/20), statuant que la Suisse viole les droits humains des femmes \u00e2g\u00e9es car le pays ne prend pas les mesures n\u00e9cessaires pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique. Concr\u00e8tement, le tribunal a constat\u00e9 une violation de l’article 8 (droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale). La cour a en outre constat\u00e9 que l’association, qui repr\u00e9sente actuellement plus de 2500 femmes \u00e2g\u00e9es de 64 ans et plus, peut revendiquer le statut de victime.<\/strong> C’est une grande victoire non seulement pour toutes les femmes \u00e2g\u00e9es, mais aussi pour l’acc\u00e8s \u00e0 la justice dans toute l’Europe. En revanche, il a jug\u00e9 irrecevable le recours des plaignantes individuelles. La Suisse doit maintenant rectifier ses objectifs climatiques actuels et les d\u00e9finir sur la base des connaissances scientifiques. La Cour a constat\u00e9 que la Suisse n’avait pas respect\u00e9 ses obligations au titre de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme en mati\u00e8re de r\u00e9chauffement climatique. Les autorit\u00e9s suisses n’ont pas agi \u00e0 temps et de mani\u00e8re appropri\u00e9e pour att\u00e9nuer les effets du r\u00e9chauffement climatique. De plus, la Suisse a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 atteindre ses propres objectifs insuffisants de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/strong><\/p>\n\n


<\/strong>Pour la premi\u00e8re fois, une cour de justice internationale sp\u00e9cialis\u00e9e dans les droits humains a valid\u00e9 une requ\u00eate concernant la protection du climat et li\u00e9e aux libert\u00e9s fondamentales. Avec ce verdict, la Cour confirme que l\u2019augmentation de la fr\u00e9quence et de l\u2019intensit\u00e9 des vagues de chaleur li\u00e9es au r\u00e9chauffement climatique repr\u00e9sente un danger r\u00e9el et s\u00e9rieux la sant\u00e9 et la vie priv\u00e9s des femmes \u00e2g\u00e9es (Article 8 de la CEDH), et qu’il existe un lien entre ces effets n\u00e9fastes et les mesures mises en oeuvre par la Suisse dans sa politique climatique.<\/p>\n\n

La Cour a pr\u00e9cis\u00e9 que la Suisse doit prot\u00e9ger les femmes \u00e2g\u00e9es des cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique. Elle a soulign\u00e9 qu\u2019avec la politique climatique actuelle, la Suisse ne remplit pas cette obligation. La Suisse doit donc am\u00e9liorer ses objectifs climatiques actuels afin de prot\u00e9ger suffisamment les droits humains. Dans son arr\u00eat, la CEDH se prononce sur les exigences qui doivent \u00eatre remplies pour combler les lacunes constat\u00e9es en mati\u00e8re de protection du climat.<\/p>\n\n

La CEDH a \u00e9galement jug\u00e9 que la Suisse avait viol\u00e9 le droit d’acc\u00e8s \u00e0 un tribunal des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse. Les autorit\u00e9s et les tribunaux suisses auraient d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 un examen du contenu des violations des droits humains invoqu\u00e9es dans l’action en justice. Il existe ainsi une obligation de v\u00e9rifier les violations des droits humains commises dans le contexte de la crise climatique.<\/p>\n\n

Cette d\u00e9cision a des implications importantes. C’est un pr\u00e9c\u00e9dent pour les 46 \u00c9tats membres du Conseil de l’Europe. Tous ces \u00c9tats peuvent d\u00e9sormais \u00eatre sollicit\u00e9s par leurs citoyens pour examiner leur politique climatique afin de garantir le respect des droits humains, en se basant sur cette jurisprudence de la CEDH. Cette d\u00e9cision a \u00e9galement une port\u00e9e mondiale.<\/p>\n\n

\u00ab\u00a0Ce verdict n’est pas seulement une victoire pour nous, les A\u00een\u00e9es, et les quatre requ\u00e9rantes individuelles\u201d, d\u00e9clare Rosmarie Wydler-W\u00e4lti, co-pr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse. \u201cC\u2019est une victoire est une victoire pour toutes les g\u00e9n\u00e9rations. En particulier pour les jeunes portugais, dont la g\u00e9n\u00e9ration b\u00e9n\u00e9ficiera d’une meilleure protection climatique \u00e0 long terme. La pr\u00e9sence des jeunes dans la salle d’audience a montr\u00e9 aux juges le futur visage des droits humains.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n

\u00ab\u00a0Ce verdict est une \u00e9tape importante dans la lutte pour un climat vivable pour toutes et tous, c\u2019est une grande satisfaction\u201d, d\u00e9clare Anne Mahrer, co-pr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse. \u201cDepuis neuf ans, nous nous battons pour la justice climatique avec le soutien de Greenpeace Suisse. Alors que nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 entendues par les tribunaux suisses, la CEDH confirme aujourd\u2019hui que la protection du climat est un droit humain.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n

\u00ab\u00a0Je suis boulevers\u00e9e et extr\u00eamement fi\u00e8re que les femmes \u00e2g\u00e9es aient enfin obtenu justice apr\u00e8s neuf ann\u00e9es de travail intensif\u201d, d\u00e9clare Cordelia B\u00e4hr, principale avocate des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse. \u201cC’est un moment indescriptible! L’importance de cette d\u00e9cision est inestimable. Elle sera d’une importance fondamentale \u00e0 l’\u00e9chelle internationale pour d’autres actions en justice li\u00e9es au climat contre des \u00c9tats ou des entreprises. Elle augmentera leurs chances de succ\u00e8s. Le verdict montre aux citoyens, aux juges et aux gouvernements de toute l’Europe ce qui est doit \u00eatre atteint en mati\u00e8re de protection du climat pour respecter les droits humains.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n

Le combat des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse re\u00e7oit, depuis le d\u00e9but, le soutien de Greenpeace Suisse.<\/p>\n\n

\u00ab\u00a0Ce verdict pour la protection des droits humains et de notre bien-\u00eatre est un appel clair au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et au Parlement f\u00e9d\u00e9ral\u201d, d\u00e9clare Georg Klingler, initiateur et coordinateur de projet chez Greenpeace Suisse. \u201cIl est maintenant imp\u00e9ratif de rapidement renforcer la protection du climat en Suisse. La d\u00e9cision de la Cour est contraignante pour les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. Les droits humains sont la base de la d\u00e9mocratie. Nous attendons des d\u00e9cideurs politiques de tous bords qu’ils respectent le jugement.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n

\u201cLa lutte pour la justice climatique ne s’arr\u00eate pas \u00e0 Strasbourg\u201d, explique Louise Fournier, juriste \u00e0 Greenpeace International, qui a soutenu l’\u00e9quipe juridique des A\u00een\u00e9es pour le Climat Suisse. \u201cNous portons \u00e9galement l’histoire des A\u00een\u00e9es devant la Cour internationale de justice, o\u00f9 auront lieu au d\u00e9but de l’ann\u00e9e prochaine des auditions sur les responsabilit\u00e9s de tous les gouvernements – dont la Suisse – en mati\u00e8re de justice climatique.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n


Plus d’informations<\/strong>
Arr\u00eat en fran\u00e7ais<\/a> et en anglais<\/a>
Communiqu\u00e9 de presse de la CEDH en fran\u00e7ais<\/a> et en anglais<\/a>
Questions et r\u00e9ponses<\/a> concernant les trois arr\u00eats relatifs au climat de la CEDH (uniquement en anglais)<\/p>\n\n

Les photos et les vid\u00e9os<\/a><\/p>\n\n

FAQ<\/a> et dossier de presse en fran\u00e7ais<\/a><\/p>\n\n

Contacts<\/strong>
Anne Mahrer, copr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse, +41 79 249 72 17, anne.mahrer@bluewin.ch<\/a><\/p>\n\n

Rapha\u00ebl Mahaim, avocat au barreau, +41 79 769 70 33, rmahaim@r-associes.ch<\/a><\/p>\n\n

Mathias Schlegel, porte-parole, Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, mathias.schlegel@greenpeace.org<\/a><\/p>\n\n

Italiano<\/strong>
Norma Bargetzi, Anziane per la protezione del clima, +41 79 352 98 89, normaba@bluewin.ch<\/a><\/p>\n\n

Deutsch<\/strong>
Rosmarie Wydler-W\u00e4lti, Co-Pr\u00e4sidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, +41 61 302 96 35, rosmariewydler@sunrise.ch<\/a>
Cordelia B\u00e4hr, Leitende Rechtsanw\u00e4ltin der KlimaSeniorinnen, +41 78 801 70 34, baehr@ettwein.ch<\/a>
Georg Klingler, Projektkoordinator und Klimaexperte Greenpeace Schweiz,
+41 79 785 07 38, georg.klingler@greenpeace.org<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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