{"id":108160,"date":"2024-05-29T10:04:32","date_gmt":"2024-05-29T08:04:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=108160"},"modified":"2024-05-29T10:11:30","modified_gmt":"2024-05-29T08:11:30","slug":"ainees-interpretation-erronee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/108160\/ainees-interpretation-erronee\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat de la CEDH sur le climat: les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse d\u00e9noncent une interpr\u00e9tation erron\u00e9e et exigent une analyse du budget carbone"},"content":{"rendered":"\n

Suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) sur le climat, la Suisse doit imp\u00e9rativement revoir les objectifs de sa politique climatique et prendre des mesures plus efficaces. Face aux prises de positions pr\u00e9occupantes observ\u00e9es r\u00e9cemment au sein de la Commission des affaires juridiques du Conseil des \u00c9tats, les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse appellent le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 prendre au s\u00e9rieux le verdict de la CEDH et \u00e0 prot\u00e9ger les institutions. Au lieu de contester la d\u00e9cision de la CEDH sur la base d’une interpr\u00e9tation erron\u00e9e, il faut dor\u00e9navant mener \u00e0 bien une analyse scientifique ind\u00e9pendante des objectifs climatiques du pays, en tenant compte du budget carbone du pays en comparaison internationale.<\/strong><\/p>\n\n


Avec son arr\u00eat dans l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse, la CEDH a \u00e9tabli qu’il existe un droit \u00e0 une protection climatique efficace fond\u00e9 sur les droits humains. L’article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme inclut le droit \u00e0 une protection efficace contre les effets n\u00e9gatifs du r\u00e9chauffement climatique sur la vie, la sant\u00e9, le bien-\u00eatre et la qualit\u00e9 de vie. \u201cL\u2019inad\u00e9quation des mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique est largement reconnue et aggrave consid\u00e9rablement la menace sur les droits humains\u201d, d\u00e9clare Cordelia B\u00e4hr, avocate principale des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse. \u201cDans ce contexte, l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat a constitu\u00e9 une bonne occasion pour la CEDH de pr\u00e9ciser le devoir de protection des \u00c9tats dans le domaine du climat.\u201d<\/p>\n\n

Lorsque elle a pr\u00e9cis\u00e9 la notion du devoir de protection d\u00e9coulant de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, la CEDH a pris en compte la limite de 1,5 \u00b0C tel qu’\u00e9tablie dans l’Accord de Paris sur le climat et les connaissances scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’\u00e9volution du climat (GIEC). Malheureusement, la Commission des affaires juridiques du Conseil des \u00c9tats proc\u00e8de \u00e0 une interpr\u00e9tation erron\u00e9e et hasardeuse de l\u2019arr\u00eat de la CEDH.<\/p>\n\n


Une interpr\u00e9tation perclue d’erreurs et marqu\u00e9e par l’ignorance
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Estimer que la politique men\u00e9e actuellement par la Suisse dans le domaine climatique r\u00e9pond aux exigences en termes de droits humains \u00e9tablies par l\u2019arr\u00eat de la CEDH est une affirmation erron\u00e9e. Pire, c\u2019est une affirmation sans fondement.<\/p>\n\n