{"id":109119,"date":"2024-06-12T15:15:47","date_gmt":"2024-06-12T13:15:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=109119"},"modified":"2024-06-12T17:05:18","modified_gmt":"2024-06-12T15:05:18","slug":"arret-de-la-cedh-le-parlement-soppose-a-la-necessite-urgente-de-proteger-le-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/story-fr\/109119\/arret-de-la-cedh-le-parlement-soppose-a-la-necessite-urgente-de-proteger-le-climat\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat de la CEDH: le Parlement refuse de reconna\u00eetre l’urgence de prot\u00e9ger le climat"},"content":{"rendered":"\n

Les majorit\u00e9s du Conseil des Etats et du Conseil national soutiennent une d\u00e9claration concernant l’arr\u00eat de la CEDH qui affirme que la Suisse en fait assez pour prot\u00e9ger le climat. C’est faux. Le niveau des discussions au Parlement est abyssal. <\/strong><\/strong><\/p>\n\n

Il y a environ deux mois, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un verdict historique dans l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat contre la Suisse<\/a>. La CEDH a d\u00e9clar\u00e9 que les Etats ont l’obligation de prot\u00e9ger leurs citoyen\u00b7nes contre les cons\u00e9quences de la crise climatique. Avec son verdict, la CEDH a donc concr\u00e9tis\u00e9 l’obligation de protection des Etats dans le contexte du r\u00e9chauffement climatique. La CEDH a m\u00eame formul\u00e9 des exigences qu’une strat\u00e9gie climatique d’un Etat doit remplir pour que les droits humains soient prot\u00e9g\u00e9s. La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a affirm\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 que chaque \u00c9tat a la responsabilit\u00e9 de contribuer, par sa politique climatique, \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5\u00b0C maximum.<\/p>\n\n

Cet arr\u00eat est historique. C\u2019est une victoire pour chacun\u00b7es d\u2019entre nous et pour toutes les g\u00e9n\u00e9rations. C\u2019est une \u00e9tape importante dans la lutte pour le climat. La Suisse pourrait utiliser ce jugement comme une opportunit\u00e9 pour surmonter les guerres de tranch\u00e9es en mati\u00e8re de politique climatique, afin de trouver des solutions susceptibles de r\u00e9unir une majorit\u00e9. Il s’agit apr\u00e8s tout des droits humains. Ils sont la base de notre d\u00e9mocratie et ne d\u00e9pendent pas des majorit\u00e9s politiques.<\/p>\n\n

La Commission des affaires juridiques a lanc\u00e9 une grande attaque contre la CEDH <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n

Ce n\u2019est pas le choix qu\u2019a fait le Parlement et c\u2019est un v\u00e9ritable constat d’\u00e9chec pour notre pays.<\/p>\n\n

Quelques heures seulement apr\u00e8s l’annonce du jugement, l’UDC l’a qualifi\u00e9 de \u00ab ridicule \u00bb. Le PLR l’a qualifi\u00e9 de \u00ab totalement incompr\u00e9hensible \u00bb. Des repr\u00e9sentant\u00b7es de l’UDC – et m\u00eame du centre – ont demand\u00e9 que la Suisse se retire de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH).\u00a0<\/p>\n\n

Peu apr\u00e8s, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a propos\u00e9 une d\u00e9claration sur le verdict. On y lit que \u00abla Suisse ne voit donc aucune raison de donner d\u2019autres suites \u00e0 l’arr\u00eat de la Cour du 9 avril 2024, \u00e9tant donn\u00e9 que ses efforts pass\u00e9s et actuels en mati\u00e8re de politique climatique remplissent les exigences en termes de droits humains \u00bb. Quelques jours plus tard, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a \u00e9galement recommand\u00e9 d’adopter la m\u00eame d\u00e9claration. <\/p>\n\n

Le Conseil des Etats avait d\u00e9j\u00e0 suivi sa commission juridique la semaine derni\u00e8re, et le Conseil national a fait de m\u00eame ce matin. Le Parlement suisse rejette ainsi l’arr\u00eat de la CEDH.<\/p>\n\n

Indigne d\u2019un \u00c9tat de droit<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n

Cette d\u00e9claration n\u2019est pas digne d\u2019un Etat de droit. Elle constitue une attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent contre la CEDH. Les parlementaires, principalement de centre-droit, ont r\u00e9ussi \u00e0 discr\u00e9diter la CEDH par leur pol\u00e9mique. Partout sur la plan\u00e8te, la m\u00e9fiance exprim\u00e9e par la Suisse risque de profiter avant tout aux forces populistes, aux politicien\u00b7nes autoritaires et aux autocrates. Les droits humains des citoyen\u00b7nes des 46 \u00c9tats membres de la Convention des droits de l’homme, sont ainsi affaiblis.<\/p>\n\n

Cette d\u00e9claration est une trahison envers toutes les personnes qui souffrent aujourd\u2019hui et souffriront \u00e0 l\u2019avenir des cons\u00e9quences bien r\u00e9elles du r\u00e9chauffement climatique. C\u2019est une tentative de continuer \u00e0 entraver la protection du climat, qui est une obligation en vertu des droits humains, pour des motifs politiques, au lieu de reconna\u00eetre que le changement climatique est une r\u00e9alit\u00e9 scientifique qui concerne tout le monde. <\/p>\n\n

Pr\u00e9tendre que les efforts pass\u00e9s et actuels de la Suisse en mati\u00e8re de politique climatique r\u00e9pondent d\u00e9j\u00e0 aux exigences de l’arr\u00eat en mati\u00e8re de droits humains est d\u00e9nu\u00e9 de tout fondement. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment avec cette argumentation que la Suisse n’a pas obtenu gain de cause aupr\u00e8s de la CEDH. <\/p>\n\n

La politique climatique de la Suisse a \u00e9t\u00e9 soigneusement examin\u00e9e par la CEDH<\/a> avant que la Cour ne juge qu\u2019elle viole les droits humains. Les \u00c9tats doivent tous contribuer \u00e0 limiter l\u2019\u00e9l\u00e9vation globale des temp\u00e9ratures \u00e0 1.5\u00b0C. Un \u00c9tat ne saurait se soustraire \u00e0 sa responsabilit\u00e9 en mettant en avant celle d\u2019autres \u00c9tats. Personne n\u2019a le droit de se d\u00e9filer. Notre pays est loin d\u2019\u00eatre sur la bonne voie. Si tous les pays agissaient comme la Suisse, l\u2019augmentation des temp\u00e9ratures mondiales atteindrait 3\u00b0C.<\/p>\n\n

C\u2019est au tour du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire sa part<\/strong><\/h2>\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l’intention de se pencher sur l\u2019arr\u00eat apr\u00e8s la pause estivale. Nous attendons qu’il prot\u00e8ge syst\u00e9matiquement les institutions et l’\u00c9tat de droit et qu’il ne donne pas suite \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9claration du Parlement. <\/p>\n\n

Nous ne nous laisserons pas d\u00e9courager. Nous nous engagerons pour une application correcte de l’arr\u00eat. Nous ne sommes pas seuls. En moins de deux semaines, plus de 22\u2019000 personnes ont sign\u00e9 notre p\u00e9tition<\/a> demandant que l’arr\u00eat de la CEDH soit respect\u00e9 et que la Convention des droits de l’homme soit prot\u00e9g\u00e9e. Nous continuerons \u00e0 d\u00e9montrer que la politique climatique suisse est insuffisante<\/strong>.<\/p>\n\n

Nous sommes convaincus que nous pouvons obtenir le soutien de la majorit\u00e9 de la population pour une meilleure protection du climat. La nette approbation de la loi climat et de la loi sur l’\u00e9lectricit\u00e9 en est la preuve.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les majorit\u00e9s du Conseil des Etats et du Conseil national soutiennent une d\u00e9claration concernant l’arr\u00eat de la CEDH qui affirme que la Suisse en fait assez pour prot\u00e9ger le climat. C’est fondamentalement faux.<\/p>\n","protected":false},"author":127,"featured_media":109102,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_planet4_optimize_post_is_variant":false,"_planet4_optimize_experiment_name":"","_planet4_optimize_variant_name":"","ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[22],"tags":[136,58],"p4-page-type":[77],"gpch-article-type":[],"class_list":["post-109119","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","tag-justice-climatique","tag-climat","p4-page-type-story-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109119","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/127"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=109119"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109119\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":109137,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109119\/revisions\/109137"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/109102"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=109119"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=109119"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=109119"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=109119"},{"taxonomy":"gpch-article-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gpch-article-type?post=109119"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}