{"id":112285,"date":"2024-08-29T15:17:00","date_gmt":"2024-08-29T13:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=112285"},"modified":"2024-09-02T17:34:54","modified_gmt":"2024-09-02T15:34:54","slug":"le-conseil-federal-bafoue-les-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/story-fr\/112285\/le-conseil-federal-bafoue-les-droits-humains\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral bafoue les droits humains"},"content":{"rendered":"\n

La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a jug\u00e9, dans le cas des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse, que la politique climatique de la Suisse viole les droits humains. Pourtant, au lieu de se conformer s\u00e9rieusement \u00e0 cet arr\u00eat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral persiste \u00e0 affirmer que la Suisse en fait assez. La Suisse est pourtant loin d’\u00eatre un \u00e9l\u00e8ve mod\u00e8le en mati\u00e8re de protection du climat.<\/strong><\/p>\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’est enfin exprim\u00e9 officiellement sur l’arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le Climat le 28 ao\u00fbt dernier. Il a cruellement d\u00e9\u00e7u ceux qui esp\u00e9raient le voir prendre cet arr\u00eat comme un signal en faveur d’un renforcement de la protection du climat en Suisse. <\/p>\n\n

Au lieu de cela, le communiqu\u00e9 indique que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d’avis que la Suisse remplit les exigences de l’arr\u00eat en mati\u00e8re de politique climatique et souhaite donc maintenir le statu quo actuel, m\u00eame si cela viole les droits humains.  <\/p>\n\n

En agissant de la sorte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit les deux chambres du Parlement. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont adopt\u00e9 au d\u00e9but de l’\u00e9t\u00e9 une d\u00e9claration officielle qui stipule que la Suisse en fait suffisamment en mati\u00e8re de protection du climat et qu’il n’y a pas lieu de donner suite au verdict de la CEDH. <\/p>\n\t\t\t\n\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\n \t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tCher Conseil f\u00e9d\u00e9ral, respectez le jugement de la CEDH !\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Rappelez au Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019il \u00e0 le devoir de prot\u00e9ger les droits humains et de mettre en place une politique climatique coh\u00e9rente.<\/p>\n\t\t\t\t \n Impliquez-vous\n <\/a>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/section>\n\t\n

Mais que signifie r\u00e9ellement ce verdict ?<\/h2>\n\n

Prot\u00e9ger le climat c\u2019est prot\u00e9ger les droits humains. La CEDH n’a pas instaur\u00e9 un nouveau droit. Elle a constat\u00e9 que chaque individu a le droit d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre les effets graves du changement climatique sur sa vie, sa sant\u00e9, son bien-\u00eatre et sa qualit\u00e9 de vie, et que cela \u00e9tait conforme avec l’article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme. En cons\u00e9quence, les \u00c9tats ont l’obligation de garantir cette protection \u00e0 leurs citoyen\u00b7nes.<\/p>\n\n

Dans son verdict, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a conclu que la Suisse avait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations au regard de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Ce qui a abouti \u00e0 une condamnation de la Suisse et de sa politique climatique insuffisante.<\/p>\n\n

Comment est-ce possible? La Suisse n\u2019est-elle pas un mod\u00e8le en mati\u00e8re de protection du climat?<\/p>\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, non.<\/p>\n\n

Bien que la Suisse soit un petit pays (appel\u00e9s \u00ab \u00e9quivalents CO2 \u00bb dans le jargon technique), sa contribution \u00e0 la protection du climat mondial est cruciale.<\/p>\n\n

La Suisse g\u00e9n\u00e8re environ 42 millions de tonnes d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) par an \u00e0 l’int\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res, <\/strong>soit environ 5 tonnes par habitant\u00b7e.<\/a> Mais il faut ajouter \u00e0 ce total les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par notre consommation. Il s’agit des \u00e9missions produites pour la fabrication des biens consomm\u00e9s ici, en Suisse et \u00e0 l’\u00e9tranger. Avec environ 13 tonnes de gaz \u00e0 effet de serre par habitant\u00b7e, la Suisse se classe au 16e rang des pays, derri\u00e8re les \u00c9tats-Unis mais bien avant la Chine ou l’Inde. \u00ab Ainsi, l’empreinte de gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse est nettement sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne mondiale, qui est d’environ 6 tonnes d’\u00e9quivalents CO2 par personne \u00bb, \u00e9crit l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement (OFEV)<\/a>.<\/p>\n\n

Enfin, si l’on ajoute les \u00e9missions pour lesquelles notre \u00e9conomie est responsable au niveau mondial, la part de la Suisse augmente encore plusieurs fois. Par exemple, les banques, les assurances et les autres acteurs de la place financi\u00e8re suisse sont co-responsables, par leurs investissements, d’\u00e9missions carbones environ 14 \u00e0 18 fois sup\u00e9rieures au total des \u00e9missions sur le territoire suisse.<\/p>\n\n

Chaque \u00c9tat est responsable<\/h2>\n\n

La CEDH constate que les cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique, notamment les vagues de chaleur particuli\u00e8rement dangereuses pour les femmes \u00e2g\u00e9es, menacent les droits prot\u00e9g\u00e9s par la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme des personnes vivant aujourd’hui et des g\u00e9n\u00e9rations futures. Pour prot\u00e9ger les droits humains, chaque \u00c9tat doit donc faire sa part pour \u00e9viter une perturbation dangereuse du syst\u00e8me climatique.<\/p>\n\n

La CEDH a d\u00e9fini comme une limite juridiquement pertinente en mati\u00e8re de droits humains la limite de r\u00e9chauffement global de 1,5\u00b0C, accept\u00e9e par la Suisse et pratiquement tous les autres pays du monde dans le cadre de l\u2019Accord de Paris. Concr\u00e8tement, cela signifie que chaque \u00c9tat est responsable de contribuer \u00e0 limiter l\u2019\u00e9l\u00e9vation globale des temp\u00e9ratures \u00e0 un maximum de 1,5\u00b0C.<\/p>\n\n

\"\"
\u00a9 Miriam K\u00fcnzli \/ Greenpeace<\/figcaption><\/figure>\n\n

Qu’est-ce que le budget carbone ?<\/h2>\n\n

Pour que la limite de 1,5\u00b0C ne soit pas d\u00e9pass\u00e9e, le respect du budget carbone global restant est crucial. Le budget carbone d\u00e9signe la quantit\u00e9 de gaz \u00e0 effet de serre qui peut encore \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e dans l’atmosph\u00e8re au niveau mondial pour que le r\u00e9chauffement global ne d\u00e9passe pas 1,5\u00b0C.<\/p>\n\n

Le budget carbone mondial doit \u00eatre r\u00e9parti entre tous les pays. Cela signifie que les budgets carbone nationaux des \u00c9tats doivent se r\u00e9f\u00e9rer au budget mondial. Des budgets nationaux sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un budget global est simplement le total des \u00e9missions qu\u2019un \u00c9tat s\u2019accorde \u00e0 lui-m\u00eame de fa\u00e7on \u00e9go\u00efste sans tenir compte des besoins des autres pays. <\/p>\n\n

Pour mieux comprendre le concept de budget carbone, on le compare souvent \u00e0 un g\u00e2teau que l\u2019on doit partager entre tous les pays du monde. Chaque \u00c9tat est assis \u00e0 la table, et si le g\u00e2teau n’est pas r\u00e9parti \u00e9quitablement, l’objectif de limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5\u00b0C ne pourra pas \u00eatre atteint. A l\u2019heure actuelle, certains pays ont seulement re\u00e7u une toute petite part de ce g\u00e2teau, tandis que d’autres, comme la Suisse, en ont d\u00e9j\u00e0 mang\u00e9 une grande partie.<\/p>\n\n

La Suisse a d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9 une part consid\u00e9rable de ce g\u00e2teau, comme le r\u00e9v\u00e8lent clairement les chiffres relatifs aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Et elle veut toutefois continuer \u00e0 en d\u00e9vorer plus que ce qui devrait lui revenir de fa\u00e7on \u00e9quitable. Certes, la Suisse n’a pas encore pu donner de chiffres concrets pour un budget carbone national. Mais une chose appara\u00eet aujourd\u2019hui toutefois clairement: m\u00eame avec la loi sur le CO2 en vigueur jusqu\u2019en 2030 ainsi qu\u2019avec la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la loi climat r\u00e9cemment adopt\u00e9es par le peuple, la Suisse revendique toujours une part nettement trop importante du budget carbone global. Si tous les pays agissent comme la Suisse, l\u2019\u00e9l\u00e9vation globale des temp\u00e9ratures pourrait atteindre le niveau catastrophique de 3\u00b0C<\/a>.<\/p>\n\n

Lors de la proc\u00e9dure devant la CEDH, la Suisse n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer comment le calcul de son budget carbone est coh\u00e9rent avec l\u2019objectif de respecter la limite de 1,5\u00b0C. \u00c0 cela s’ajoute le fait que la Suisse s\u2019est montr\u00e9e incapable d\u2019atteindre les objectifs climatiques qu\u2019elle s\u2019est fix\u00e9e jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, ce que la CEDH a soulign\u00e9 dans son verdict. Et elle n’a pas non plus pr\u00e9sent\u00e9 de mesures concr\u00e8tes pour la p\u00e9riode apr\u00e8s 2030, pourtant cruciale pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et atteindre nos objectifs climatiques.<\/p>\n\n

En conclusion, la strat\u00e9gie climatique suisse ne r\u00e9pond pas \u00e0 une protection climatique conforme aux droits humains.<\/p>\n\n

Et maintenant ?<\/h2>\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devait rem\u00e9dier \u00e0 cette situation de violation des droits humains, mais ne l\u2019a pas fait. Au lieu de cela, il affirme que l’arr\u00eat de la CEDH est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 sans toutefois s\u2019appuyer sur des preuves scientifiques. Cette prise de position est seulement le r\u00e9sultat de calculs politiques. Il refuse de montrer dans quelle mesure les \u00e9missions encore pr\u00e9vues par la Suisse sont effectivement compatibles avec l\u2019objectif de limiter l\u2019\u00e9l\u00e9vation globale des temp\u00e9ratures \u00e0  1,5\u00b0C. La politique climatique suisse s\u2019appuie ainsi sur une estimation du budget carbone qui est incompatible avec le budget carbone global. <\/p>\n\n

En refusant aujourd\u2019hui de revoir et de renforcer la politique climatique en Suisse au regard des exigences en mati\u00e8re de droits humains formul\u00e9es par la CEDH, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral perp\u00e9tue les violations des libert\u00e9s fondamentales. C\u2019est une gifle pour les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse et pour toutes les femmes \u00e2g\u00e9es, qui souffrent des cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique, comme le montre \u00e0 nouveau les chiffres les plus r\u00e9cents sur les d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la chaleur. L\u2019attitude du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est indigne d\u2019un \u00c9tat de droit.<\/p>\n\n

Les A\u00een\u00e9es pour le climat et Greenpeace Suisse continuent donc de demander une analyse scientifique ind\u00e9pendante du budget carbone national, qui soit align\u00e9e sur le budget global restant afin de respecter la limite de 1,5\u00b0C. Il faut aujourd\u2019hui \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre une politique climatique conforme aux droits humains. Concr\u00e8tement, cela signifie que les objectifs et les mesures de la politique climatique de la Suisse doivent correspondre \u00e0 ce budget carbone.<\/p>\n\n

La balle est dans le camp du Comit\u00e9 des Ministres<\/strong><\/h2>\n\n

Six mois apr\u00e8s la date de l’entr\u00e9e en vigueur d’un verdict, l’\u00c9tat concern\u00e9 doit soumettre un plan d’action au Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l’Europe, qui supervise la mise en \u0153uvre du verdict. Ce plan doit montrer comment il compte se conformer au verdict par des mesures d\u00e9j\u00e0 prises ou pr\u00e9vues. Dans le cas des A\u00een\u00e9es pour le climat, le plan d’action de la Suisse est donc d\u00fb pour le 9 octobre.<\/p>\n\n

Les A\u00een\u00e9es pour le climat et Greenpeace \u00e9tudieront ce plan d’action de pr\u00e8s et pourront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire part de leurs commentaires au Comit\u00e9 des Ministres. En effet, les requ\u00e9rantes ainsi que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont la possibilit\u00e9 de soumettre des rapports \u00e9crits au Comit\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure de mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n

Le Comit\u00e9 des Ministres examinera \u00e9galement attentivement le plan d’action de la Suisse. Par sa d\u00e9cision du 14 juin 2024<\/a>, le comit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de suivre la mise en \u0153uvre du verdict sur le climat dans le cadre d’une proc\u00e9dure dite renforc\u00e9e, en raison de la complexit\u00e9 du dossier. Le Comit\u00e9 des Ministres peut demander des am\u00e9liorations. Les A\u00een\u00e9es pour le climat et Greenpeace Suisse restent mobilis\u00e9s. Notre motivation \u00e0 \u0153uvrer pour plus de justice climatique reste tr\u00e8s grande, m\u00eame neuf ans apr\u00e8s le lancement de l\u2019action en justice pour le climat.<\/p>\n\n

Le dernier chapitre de cette saga reste donc \u00e0 \u00e9crire.<\/p>\n\n

Nouvelle affaire climatique devant la CEDH<\/strong>


Sur le plan international, le verdict a d\u00e9j\u00e0 eu diverses r\u00e9percussions. R\u00e9cemment, la CEDH a accord\u00e9 une priorit\u00e9 \u00e0 une requ\u00eate contre la politique climatique de l’Autriche et a demand\u00e9 au gouvernement autrichien de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs questions. Ces questions<\/a> reposent en grande partie sur les exigences en mati\u00e8re de droits humains d\u00e9velopp\u00e9es dans le verdict des A\u00een\u00e9es pour le climat. 

L’affaire \u00ab\u00a0Greenpeace Nordic and Others v. Norway<\/a>\u201c progresse \u00e9galement avec des r\u00e9ponses aux questions sur la base de l’arr\u00eat sur l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse. De nouvelles actions en justice sont aussi engag\u00e9es sur la base de cet arr\u00eat en Finlande<\/a> et en Allemagne<\/a>. Enfin, lors de l’audience de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme en avril, concernant un avis consultatif sur l’urgence climatique et les droits humains<\/a>, plusieurs \u00c9tats ont d\u00e9j\u00e0 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019appel de la CEDH.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a jug\u00e9, dans le cas des seniors climatiques, que la politique climatique de la Suisse viole les droits humains. Pourtant, au lieu de se conformer s\u00e9rieusement \u00e0 cet arr\u00eat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral persiste \u00e0 affirmer que la Suisse en fait assez en la mati\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"author":127,"featured_media":112265,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_planet4_optimize_post_is_variant":false,"_planet4_optimize_experiment_name":"","_planet4_optimize_variant_name":"","ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[22],"tags":[136,58],"p4-page-type":[77],"gpch-article-type":[],"class_list":["post-112285","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","tag-justice-climatique","tag-climat","p4-page-type-story-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112285","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/127"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=112285"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112285\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":112640,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112285\/revisions\/112640"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/112265"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=112285"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=112285"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=112285"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=112285"},{"taxonomy":"gpch-article-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gpch-article-type?post=112285"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}