{"id":112778,"date":"2024-09-13T13:01:00","date_gmt":"2024-09-13T11:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=112778"},"modified":"2024-09-14T11:43:36","modified_gmt":"2024-09-14T09:43:36","slug":"indigne-dun-etat-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/article-de-magazine\/112778\/indigne-dun-etat-democratique\/","title":{"rendered":"\u00ab Les tribunaux tirent la sonnette d’alarme avec leurs jugements \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Cela fera bient\u00f4t six mois que les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse ont remport\u00e9 une victoire historique devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme. Depuis, l’arr\u00eat suscite de nombreuses discussions, et pas seulement en Suisse. C’est pourquoi nous demandons \u00e0 la juriste Corina Heri de nous donner son point de vue.<\/strong><\/p>\n\n

Corina Heri, pourquoi le jugement dans l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse est-il historique ?<\/strong><\/p>\n\n

Le jugement dans l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse montre clairement que les droits de l’homme peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s devant les tribunaux pour contrer les effets du changement climatique. La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) affirme sans \u00e9quivoque que les droits de l’homme jouent un r\u00f4le dans le droit climatique ; c’est-\u00e0-dire que les Etats doivent prot\u00e9ger les personnes contre les effets n\u00e9fastes du changement climatique. Il s’agit d’une d\u00e9cision historique qui pose les jalons de la future jurisprudence en mati\u00e8re de droit climatique au niveau national et international. Cet arr\u00eat a attir\u00e9 l’attention du monde entier : ce jugement phare va marquer la pratique de la protection du climat dans diff\u00e9rents pays et syst\u00e8mes.<\/p>\n\n

Le lien entre la protection des droits de l’homme et le climat a longtemps \u00e9t\u00e9 controvers\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 que la r\u00e9ponse au changement climatique devait plut\u00f4t \u00eatre d\u00e9finie dans le cadre des n\u00e9gociations internationales relatives \u00e0 la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (dans le cadre de laquelle l’Accord de Paris a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9). Entre-temps, il appara\u00eet de plus en plus clairement que le changement climatique provoque diverses atteintes aux droits de l’homme, et que certaines d’entre elles ont d\u00e9j\u00e0 lieu aujourd’hui. Dans le cadre de ce que l’on appelle le \u00ab tournant vers les droits de l’homme \u00bb, de plus en plus d’organisations et de particuliers se sont tourn\u00e9s vers les tribunaux au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie pour contester les politiques climatiques nationales sur la base d’arguments li\u00e9s aux droits de l’homme. Dans le contexte europ\u00e9en, ils ont notamment invoqu\u00e9 deux droits de l’homme inscrits dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) : le droit \u00e0 la vie et le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale (qui comprend \u00e9galement le droit \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et mentale et la protection du domicile).<\/p>\n\n

La CEDH vient de d\u00e9clarer que l’on ne peut pas s\u00e9parer le changement climatique progressif des droits de l’homme. C’est pourquoi les Etats sont tenus de prendre des mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique. Au niveau national, ces arguments avaient d\u00e9j\u00e0 partiellement abouti par le pass\u00e9. On peut citer l’exemple des Pays-Bas, o\u00f9 une fondation et pr\u00e8s de 900 particuliers ont contest\u00e9 avec succ\u00e8s la politique climatique n\u00e9erlandaise d\u00e8s 2015 dans l’affaire Urgenda. Dans d’autres pays \u00e9galement, cette argumentation a trop convaincu les tribunaux. Il en a \u00e9t\u00e9 autrement en Suisse, o\u00f9 l’on a rejet\u00e9 la plainte des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse, et ce avec une motivation si superficielle que la Cour de Strasbourg a conclu \u00e0 l’unanimit\u00e9 \u00e0 une violation du droit d’acc\u00e8s \u00e0 un tribunal (art. 6 CEDH). C’est un signal important : les tribunaux nationaux doivent prendre les affaires climatiques au s\u00e9rieux et les examiner avec soin.<\/p>\n\n

Quelles seront les cons\u00e9quences de ce jugement pour la protection du climat dans le monde entier ?<\/strong><\/p>\n\n

Pour la premi\u00e8re fois, un tribunal international a constat\u00e9 que la politique climatique nationale d’un pays (ici la Suisse) en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre viole le droit international. Par son arr\u00eat dans l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse, la CEDH confirme donc l’interpr\u00e9tation de la CEDH par les tribunaux nationaux, par exemple aux Pays-Bas. Elle cr\u00e9e une base pour des cas similaires dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe. On peut s’attendre \u00e0 ce que l’approche de la CEDH soit bient\u00f4t confirm\u00e9e par d’autres tribunaux internationaux – notamment par la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme \u00e0 San Jos\u00e9, Costa Rica, \u00e0 laquelle une expertise sur le changement climatique a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e.<\/p>\n\n

Nous devons encore attendre pour voir tout ce que cet arr\u00eat va concr\u00e8tement d\u00e9clencher. Mais il appara\u00eet d’ores et d\u00e9j\u00e0 que ce jugement donnera lieu \u00e0 des discussions et des d\u00e9bats plus approfondis sur la question des obligations de l’\u00c9tat en mati\u00e8re de protection des droits de l’homme contre les effets du changement climatique. Ces discussions n’ont pas lieu uniquement en Suisse, mais \u00e9galement au sein des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de plusieurs autres Etats membres du Conseil de l’Europe.<\/p>\n\n

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Les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse en route pour Strasbourg pour l’annonce du jugement. \u00a9 Shervine Nafissi \/ Greenpeace<\/figcaption><\/figure>\n\n

Comment jugez-vous le r\u00f4le des tribunaux en g\u00e9n\u00e9ral dans le renforcement de la protection du climat \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale ?<\/strong><\/p>\n\n

Selon moi, la question n’est pas de savoir si<\/em> les tribunaux peuvent intervenir – la question est de savoir \u00e0 partir de quand<\/em> ils peuvent le faire. En d’autres termes, quand : Quand est-il suffisamment clair que, malgr\u00e9 la connaissance des risques et la possibilit\u00e9 d’agir, l’\u00c9tat n’a pas pris de mesures suffisantes pour pr\u00e9venir les risques pour la protection de la vie humaine, de la sant\u00e9, du logement et du bien-\u00eatre ? Ce sont en fin de compte des biens prot\u00e9g\u00e9s non seulement par les trait\u00e9s sur les droits de l’homme comme la CEDH, mais aussi par les constitutions de nombreux \u00c9tats.<\/p>\n\n

Il est clair que les tribunaux ne peuvent pas, \u00e0 eux seuls, d\u00e9clencher une meilleure politique climatique. Pour cela, il faut davantage de coop\u00e9ration, d’une part entre le niveau national et le niveau international, et d’autre part entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs de l’\u00c9tat, c’est-\u00e0-dire les parlements (pouvoir l\u00e9gislatif) et le pouvoir ex\u00e9cutif (pouvoir ex\u00e9cutif). Les tribunaux peuvent donner des impulsions importantes dans ce domaine. Ils clarifient par exemple o\u00f9 il est n\u00e9cessaire d’agir et ils interpr\u00e8tent les obligations existantes de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles offrent une protection ad\u00e9quate aux personnes, m\u00eame \u00e0 l’\u00e8re du changement climatique.<\/p>\n\n

Le nombre croissant de cas li\u00e9s au climat montre que les plaignants de diff\u00e9rentes parties du monde placent leurs espoirs dans les tribunaux. Des \u00e9tudes anthropologiques ont montr\u00e9 que les plaintes climatiques sont port\u00e9es devant les tribunaux parce que les plaignants estiment que seuls les tribunaux peuvent offrir un examen complet de la situation juridique complexe et lacunaire. Une harmonisation de diff\u00e9rents domaines du droit est exig\u00e9e – entre autres du droit climatique et constitutionnel national, de la protection des droits de l’homme et du droit international, comme la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, mais aussi de l’interdiction de droit coutumier des atteintes transfrontali\u00e8res \u00e0 l’environnement. Ce principe fondamental du droit international de l’environnement devrait bient\u00f4t \u00eatre appliqu\u00e9 au changement climatique dans le cadre d’un avis consultatif en suspens de la Cour internationale de justice (CIJ) de l’ONU.<\/p>\n\n

Quel espoir avez-vous concernant la protection du climat ?<\/strong><\/p>\n\n

J’esp\u00e8re que les climatologues seront pris au s\u00e9rieux lorsqu’ils nous diront que nous sommes au bord du gouffre. Cette r\u00e9alit\u00e9 devrait les inciter \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 agir, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que l’on dispose de bases scientifiques extraordinairement convaincantes avec la cr\u00e9ation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’\u00e9volution du climat (GIEC), le soi-disant \u00ab Conseil mondial du climat \u00bb. Le GIEC produit des r\u00e9sultats scientifiques qui sont v\u00e9rifi\u00e9s par les climatologues les plus renomm\u00e9s du monde entier. Les \u00ab r\u00e9sum\u00e9s pour d\u00e9cideurs politiques \u00bb (Summaries for Policymakers) correspondants sont approuv\u00e9s ligne par ligne par les gouvernements des 195 \u00c9tats participants – c’est-\u00e0-dire aussi par la Suisse.<\/p>\n\n

J’esp\u00e8re \u00e9galement que les tribunaux seront pris au s\u00e9rieux. Comme l’a fait remarquer la Cour constitutionnelle allemande en 2021 dans sa d\u00e9cision sur le climat, les tribunaux peuvent nous mettre en garde contre les cons\u00e9quences de la pens\u00e9e politique \u00e0 court terme. Ils tirent la sonnette d’alarme avec leurs jugements. Elles nous montrent qu’il est urgent d’agir au niveau de l’\u00c9tat. Ce faisant, ils laissent aux ex\u00e9cutifs et l\u00e9gislatifs nationaux une marge de man\u0153uvre importante dans le choix des mesures, ce qui garantit que les besoins et les possibilit\u00e9s nationaux peuvent \u00eatre pris en compte.<\/p>\n\n

Enfin, j’esp\u00e8re que la cr\u00e9dibilit\u00e9 des juges ne sera pas remise en question pour des raisons politiques. Il doit \u00eatre possible de critiquer les d\u00e9cisions judiciaires – mais le fait d’attaquer les juges et leurs jugements au lieu de se demander comment garantir un avenir vivable ne peut servir ni l’\u00c9tat de droit ni la protection des droits de l’homme. Dans le cadre des discussions au Conseil national sur le th\u00e8me des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse, de graves reproches ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s \u00e0 ce sujet le 12 juin. Celles-ci visaient la pr\u00e9tendue \u00ab incomp\u00e9tence \u00bb du \u00ab personnel suisse \u00bb de la Cour, la pr\u00e9tendue ing\u00e9rence des ONG dans l’\u00e9lection des juges, et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du nouveau juge de la CEDH pour le Lichtenstein. Remettre en question la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la justice de cette mani\u00e8re est irresponsable. Pour la CEDH, les juges sont nomm\u00e9s par les Etats, ce qui leur conf\u00e8re une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Mais ils sont des experts et prennent leurs d\u00e9cisions ind\u00e9pendamment des instructions de tout gouvernement ou organisation. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui fait de la Cour une instance aussi forte et importante. Remettre en question cette ind\u00e9pendance de mani\u00e8re non qualifi\u00e9e parce que l’on n’approuve pas un arr\u00eat n’est pas digne d’un Etat d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n

\n\n

Corina Heri a obtenu son doctorat en 2017 \u00e0 l’Universit\u00e9 de Zurich. Depuis novembre 2020, elle est postdoctorante \u00e0 la chaire Keller dans le projet de recherche \u00ab Climate Rights and Remedies \u00bb. Elle \u00e9tait pr\u00e9sente \u00e0 la Cour de Strasbourg lorsque le jugement dans l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 le 9 avril.<\/p>\n\t\t\t\n\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\n \t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tCher Conseil f\u00e9d\u00e9ral, respectez le jugement de la CEDH !\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Rappelez au Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019il \u00e0 le devoir de prot\u00e9ger les droits humains et de mettre en place une politique climatique coh\u00e9rente.<\/p>\n\t\t\t\t \n Impliquez-vous\n <\/a>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/section>\n\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le jugement rendu dans l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse suscite de nombreuses discussions, et pas seulement dans toute la Suisse. C’est pourquoi nous demandons \u00e0 la juriste Corina Heri de le mettre en perspective.<\/p>\n","protected":false},"author":49,"featured_media":112758,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_planet4_optimize_post_is_variant":false,"_planet4_optimize_experiment_name":"","_planet4_optimize_variant_name":"","ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[22],"tags":[136],"p4-page-type":[80],"gpch-article-type":[198],"class_list":["post-112778","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","tag-justice-climatique","p4-page-type-article-de-magazine","gpch-article-type-interview"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112778","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/49"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=112778"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112778\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":112797,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112778\/revisions\/112797"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/112758"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=112778"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=112778"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=112778"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=112778"},{"taxonomy":"gpch-article-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gpch-article-type?post=112778"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}