{"id":115492,"date":"2024-12-06T08:00:00","date_gmt":"2024-12-06T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=115492"},"modified":"2024-12-06T09:26:26","modified_gmt":"2024-12-06T08:26:26","slug":"leibstadt-deni-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/115492\/leibstadt-deni-justice\/","title":{"rendered":"\u00c9tude d’impact sur l’environnement de la prolongation de la centrale nucl\u00e9aire de Leibstadt \u2013 plainte contre l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9nergie pour d\u00e9ni de justice"},"content":{"rendered":"\n

Des riverains de la centrale nucl\u00e9aire de Leibstadt (AG) ont d\u00e9pos\u00e9 hier (5 d\u00e9cembre 2024), aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral, une plainte contre l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie pour d\u00e9ni de justice. En vertu du droit international, la Conf\u00e9d\u00e9ration aurait d\u00fb \u00e9tudier l\u2019impact sur l\u2019environnement de la centrale, avant que, dans dix jours, le r\u00e9acteur n\u2019entre en phase d\u2019exploitation \u00e0 long terme. En f\u00e9vrier 2024, les riverains ont adress\u00e9 une requ\u00eate en ce sens au DETEC. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le DETEC ou l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie ne sont pas entr\u00e9s en mati\u00e8re sur la requ\u00eate.<\/strong><\/p>\n\n

La centrale nucl\u00e9aire de Leibstadt, con\u00e7ue pour fonctionner pendant 40 ann\u00e9es, passe en phase d\u2019exploitation \u00e0 long terme le 15 d\u00e9cembre 2024. La Suisse exploite le plus ancien parc nucl\u00e9aire au monde. Il en d\u00e9coule un risque r\u00e9siduel in\u00e9vitable d\u2019accidents aux cons\u00e9quences potentiellement catastrophiques.<\/p>\n\n

Le DETEC viole les conventions internationales et bafoue le droit \u00e0 la consultation des riverains<\/h2>\n\n

Quinze riverains de la centrale de Leibstadt, r\u00e9sidant dans ses environs imm\u00e9diats de part et d\u2019autre de la fronti\u00e8re du Rhin, avaient d\u00e9pos\u00e9 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 une requ\u00eate aupr\u00e8s du DETEC pour que soit effectu\u00e9e une \u00e9tude d\u2019impact sur l\u2019environnement (EIE). En leur qualit\u00e9 de riverains directement concern\u00e9s, ils font valoir leur droit d\u00e9mocratique \u00e0 \u00eatre consult\u00e9s, qui fait partie int\u00e9grante d\u2019une EIE. Le DETEC n’a pas examin\u00e9 la requ\u00eate jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, et encore moins entrepris une EIE. Avec cette strat\u00e9gie du fait accompli, il viole les accords internationaux et passe outre les personnes concern\u00e9es. Comme le DETEC n\u2019est pas entr\u00e9 en mati\u00e8re sur la demande en temps voulu, les riverains ont introduit une plainte contre l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9nergie aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral pour d\u00e9ni de justice.<\/p>\n\n

Comportement paradoxal de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/h2>\n\n

Le refus d\u2019examiner la requ\u00eate des riverains contraste avec la vitesse et la mani\u00e8re avec lesquelles le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti essaie de relancer le nucl\u00e9aire en Suisse. Il s\u2019engage avec beaucoup d\u2019\u00e9nergie dans les processus d\u00e9mocratiques pour lever l\u2019interdiction de construire de nouvelles centrales nucl\u00e9aires. En revanche, les accords internationaux et les droits des personnes concern\u00e9es sont ignor\u00e9s quand il s’agit de la prolongation de la centrale de Leibstadt.<\/p>\n\n

Obligation d\u2019effectuer une EIE en temps voulu<\/h2>\n\n

L\u2019\u00e9tude d\u2019impact sur l\u2019environnement sert \u00e0 identifier les impacts transfrontaliers pr\u00e9judiciables sur l\u2019homme et l\u2019environnement de l\u2019exploitation \u00e0 long terme de la centrale, et \u00e0 proposer de possibles alternatives. Une EIE passe par la consultation de la population concern\u00e9e. La Suisse s\u2019y est engag\u00e9e, en vertu des conventions d\u2019Aarhus et d\u2019Espoo, sur lesquelles s\u2019appuient les plaignants concern\u00e9s. \u00c9tant donn\u00e9 que la centrale nucl\u00e9aire de Leibstadt passe en phase d\u2019exploitation \u00e0 long terme dans quelques jours, le DETEC aurait donc d\u00fb demander une EIE depuis longtemps.<\/p>\n\n

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Informations compl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n