{"id":118033,"date":"2025-03-07T11:53:29","date_gmt":"2025-03-07T10:53:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=118033"},"modified":"2025-03-07T19:19:51","modified_gmt":"2025-03-07T18:19:51","slug":"ainees-suisse-tir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/118033\/ainees-suisse-tir\/","title":{"rendered":"Verdict des A\u00een\u00e9es pour le climat: la Suisse doit rectifier le tir"},"content":{"rendered":"\n

Le Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l’Europe a d\u00e9clar\u00e9 cette semaine<\/a> que la Suisse ne remplit actuellement pas les exigences de l’arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse. La Suisse doit encore prouver qu\u2019elle en fait assez pour limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5\u00b0C.<\/strong><\/p>\n\n

\u201cLe Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l\u2019Europe n\u2019est pas convaincu par l’argumentation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u201d, explique Anne Mahrer, co-pr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse. \u201cLa Suisse doit renforcer sa politique climatique afin de cesser de bafouer les droits humains. Il est grand temps pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement de prendre au s\u00e9rieux la menace du r\u00e9chauffement climatique et de mener des actions d\u00e9cisives pour la contenir.\u201d<\/p>\n\n

Le Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille l’ex\u00e9cution des arr\u00eats de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH), a examin\u00e9, entre autres, la mise en oeuvre de l’arr\u00eat de la CEDH dans l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse cette semaine \u00e0 Strasbourg dans le cadre du 1521st (Human Rights) meeting of the Ministers’ Deputies<\/em><\/a>.<\/p>\n\n

De plus, le Comit\u00e9 des Ministres rappelle que le r\u00e9chauffement climatique est un des probl\u00e8mes les plus urgents de notre \u00e9poque et que les lacunes observ\u00e9es dans les mesures prises jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent par les \u00c9tats ont aggrav\u00e9 les risques de cons\u00e9quences n\u00e9gatives dans le monde entier et les menaces qui en d\u00e9coulent pour les droits humains. <\/p>\n\n

En outre, le Comit\u00e9 des Ministres demande \u00e0 la Suisse de pr\u00e9ciser les bases de sa politique climatique d’ici septembre 2025. Un point important est la demande de chiffrer les \u00e9missions pr\u00e9vues pour le pays en utilisant un budget carbone national.\u00a0<\/p>\n\n

Dans ce contexte, le Comit\u00e9 des Ministres fait aussi le constat<\/a> qu’une large coalition d’ONG estime dans leur prise de position commune que le budget carbone restant pour la Suisse est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 ce que la Suisse pr\u00e9voit. Elles estiment que la Suisse aura d\u00e9pass\u00e9 la quantit\u00e9 d’\u00e9missions qui lui revient de droit d’ici \u00e0 2032 si elle maintient le cap actuel.\u00a0<\/p>\n\n

Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit tenir le Comit\u00e9 des Ministres inform\u00e9 des mesures prises et envisag\u00e9es pour prot\u00e9ger concr\u00e8tement les personnes vuln\u00e9rables, par exemple lors de vagues de chaleur. Il doit \u00e9galement fournir des exemples concrets de l’implication effective de la population dans l’\u00e9laboration des mesures de protection du climat. <\/p>\n\n

La notion de budget carbone<\/h3>\n\n

Afin d’\u00e9viter des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices pour les droits humains, l\u2019\u00e9l\u00e9vation globale du niveau des temp\u00e9ratures doit rester limit\u00e9e \u00e0 1,5\u00b0C. Pour y parvenir, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre doivent \u00eatre r\u00e9duites tr\u00e8s rapidement au niveau mondial. La quantit\u00e9 globale restante de CO2 que l’atmosph\u00e8re peut encore absorber sans se r\u00e9chauffer au-del\u00e0 de 1,5\u00b0C est limit\u00e9e. Les scientifiques parlent de budget carbone. Pour veiller \u00e0 ce qu’il soit respect\u00e9, la Suisse doit d\u00e9montrer que sa strat\u00e9gie climatique est effectivement compatible avec ce budget carbone disponible au niveau mondial et, de fait, avec la limite de 1,5\u00b0C. C\u2019est primordial pour respecter les droits humains. C’est ce qui explique les d\u00e9cisions prises par la CEDH dans son arr\u00eat d\u2019avril 2024 (voir encadr\u00e9). <\/p>\n\n

La Suisse a juqu’\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9t\u00e9 incapable de fournir cette preuve au Comit\u00e9 des Ministres. Au contraire, les analyses scientifiques<\/a> montrent clairement qu’avec sa politique climatique actuelle, la Suisse accapare une part bien trop importante du budget carbone encore disponible dans le monde pour respecter la limite de 1,5 \u00b0C. Si la Suisse continue sur cette voie, elle aura d\u00e9j\u00e0 \u00e9puis\u00e9 dans sept ans le budget dont elle dispose encore, selon la variante de calcul la plus optimiste. La politique climatique de la Suisse se r\u00e9v\u00e8le ainsi incompatible avec le respect de la limite de 1,5\u00b0C. Elle bafoue par cons\u00e9quent les droits humains.<\/p>\n\n

Le verdict de la CEDH sur le climat est non seulement important pour la Suisse, mais aussi pour tous les autres pays qui pr\u00e9tendent garantir la protection des libert\u00e9s fondamentales de leurs citoyen\u00b7nes. Aujourd’hui d\u00e9j\u00e0, les droits humains sont l\u00e9s\u00e9s par les cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique. Pire, la d\u00e9t\u00e9rioration croissante du climat constitue une menace majeure. Chaque pays doit assumer ses responsabilit\u00e9s en s\u2019assurant que ses \u00e9missions soient coh\u00e9rentes avec un partage \u00e9quitable du budget carbone restant. <\/p>\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements<\/strong><\/h2>\n\n

La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arr\u00eat le 9 avril 2024 dans l’affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse. Il y a clairement stipul\u00e9 que les \u00c9tats ont la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger les citoyen\u00b7nes concern\u00e9\u00b7es contre les cons\u00e9quences nocives du r\u00e9chauffement climatique sur la vie, la sant\u00e9, le bien-\u00eatre et la qualit\u00e9 de vie. Les \u00c9tats sont tenus d’adopter des lois et de mettre en \u0153uvre des politiques visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et \u00e0 att\u00e9nuer les d\u00e9r\u00e8glements climatiques. Pour prot\u00e9ger les droits humains, chaque pays doit r\u00e9duire ses \u00e9missions en accord avec le budget carbone global restant afin de limiter la hausse mondiale des temp\u00e9ratures \u00e0 un maximum de 1,5\u00b0C. La CEDH estime que la politique climatique men\u00e9e par la Suisse est insuffisante pour respecter cette limite, et qu’elle bafoue ainsi les droits humains.<\/p>\n\n


Six mois apr\u00e8s cette d\u00e9cision, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/a> a fait savoir au Comit\u00e9 des Ministres qu’il consid\u00e8re que le verdict est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9. En cons\u00e9quence, il demande le classement de l’affaire. Entre-temps, les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse<\/a>, une large coalition d’ONG<\/a> et l’Institution suisse des droits humains (ISDH) <\/a>ont d\u00e9montr\u00e9 mi-janvier, dans leurs prises de position adress\u00e9es au Comit\u00e9 des Ministres, que la politique climatique suisse est loin de remplir les exigences fix\u00e9es par l’arr\u00eat de la CEDH en mati\u00e8re de respect des droits humains. Si tous les pays agissent comme la Suisse, l\u2019\u00e9l\u00e9vation globale des temp\u00e9ratures pourrait aller jusqu’\u00e0 3\u00b0C. Les cons\u00e9quences d\u2019un tel niveau de r\u00e9chauffement pour les g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures sont catastrophiques.<\/p>\n\n

Retrouvez toutes les informations sur l\u2019affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse sur leur site Internet<\/a>.<\/p>\n\n

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Contacts<\/h3>\n\n
    \n
  • Anne Mahrer, copr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse, +41 79 249 72 17, anne.mahrer@bluewin.ch<\/li>\n\n\n\n
  • Rapha\u00ebl Mahaim, avocat au barreau, +41 79 769 70 33, rmahaim@r-associes.ch<\/li>\n\n\n\n
  • Mathias Schlegel, porte-parole, Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, mathias.schlegel@greenpeace.org<\/li>\n<\/ul>\n\n

    Italiano<\/em><\/p>\n\n

      \n
    • Norma Bargetzi, Anziane per la protezione del clima, +41 79 352 98 89, normaba@bluewin.ch<\/li>\n<\/ul>\n\n

      Deutsch<\/em><\/p>\n\n

        \n
      • Rosmarie Wydler-W\u00e4lti, Co-Pr\u00e4sidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, +41 79 567 67 73, rosmariewydler@sunrise.ch<\/li>\n\n\n\n
      • Cordelia B\u00e4hr, Leitende Rechtsanw\u00e4ltin der KlimaSeniorinnen, +41 78 801 70 34, baehr@ettwein.ch<\/li>\n\n\n\n
      • Georg Klingler, Projektkoordinator und Klimaexperte Greenpeace Schweiz, +41 79 785 07 38, georg.klingler@greenpeace.org<\/li>\n<\/ul>\n\n

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