{"id":123536,"date":"2025-07-24T14:48:41","date_gmt":"2025-07-24T12:48:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=123536"},"modified":"2025-07-24T17:51:51","modified_gmt":"2025-07-24T15:51:51","slug":"climat-5-raisons-pourquoi-lavis-rendu-par-la-cour-internationale-de-justice-est-historique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/story\/123536\/climat-5-raisons-pourquoi-lavis-rendu-par-la-cour-internationale-de-justice-est-historique\/","title":{"rendered":"Climat: 5 raisons pourquoi l\u2019avis rendu par la Cour internationale de justice est historique"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Mercredi 23 juillet 2025, durant <\/strong><a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/live\/qngAX3ybBFk?si=TOeZxfG5ZsCARXmU\"><strong>une longue audience<\/strong><\/a><strong> de plus de deux heures, les juges de la Cour internationale de justice, install\u00e9e \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, ont pr\u00e9sent\u00e9 le contenu de leur <\/strong><a href=\"https:\/\/www.icj-cij.org\/sites\/default\/files\/case-related\/187\/187-20250723-adv-01-00-fr.pdf\"><strong>avis consultatif<\/strong><\/a><strong> sur les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de changement climatique et ses impacts sur les droits humains. Un document de plus de 140 pages qui fera date. L\u2019avis confirme que les droits humains prot\u00e8gent aussi les personnes contre les impacts du r\u00e9chauffement climatique, ce qui implique que les \u00c9tats ont la responsabilit\u00e9 de mener des politiques climatiques efficaces. Pour <\/strong><a href=\"https:\/\/youtu.be\/Q44UIFBr5Rg?si=DE_2Di4aIzT-6JLr\"><strong>Antonio Guterres<\/strong><\/a><strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, c\u2019est \u201cune victoire pour la plan\u00e8te, pour la justice climatique et pour la capacit\u00e9 des jeunes \u00e0 faire bouger les choses\u201d.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Voici 5 raisons qui permettent de saisir la port\u00e9e de cet avis consultatif.<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. <strong>Il d\u00e9montre la force de l\u2019engagement citoyen<\/strong><\/h2>\n\n<p>L\u2019avis consultatif prononc\u00e9 par la Cour Internationale de Justice est un aboutissement qui d\u00e9montre la force de l\u2019engagement citoyen. A l\u2019origine de cette annonce historique, ce sont <a href=\"https:\/\/www.pisfcc.org\/ourjourney\">27 \u00e9tudiant\u00b7es en droit des \u00eeles du Pacifique sud<\/a> qui se sont mobilis\u00e9\u00b7es afin d\u2019obtenir de leurs dirigeant\u00b7es politiques qu\u2019ils portent leur demande devant les Nations Unies, ce qu\u2019ils ont fait. La Cour internationale de justice a re\u00e7u le mandat de l\u2019ONU de se prononcer sur les responsabilit\u00e9s des \u00c9tats face au r\u00e9chauffement climatique et ses cons\u00e9quences sur les droits humains. La mobilisation de ces \u00e9tudiants avait comme objectif de porter le plus grand probl\u00e8me du monde devant la plus grande juridiction du monde. Pour les \u00eeles du Pacifique sud, le r\u00e9chauffement climatique est une menace existentielle. Ce pr\u00e9judice est directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019attitude des pays les plus riches, comme la Suisse, qui renoncent depuis des d\u00e9cennies \u00e0 mettre en \u0153uvre les efforts n\u00e9cessaires afin de contribuer \u00e9quitablement \u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me. La demande des pays insulaires a \u00e9t\u00e9 entendue par la Cour.\u00a0<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Vanuatu carries hopes of nations threatened by climate change to world court\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube-nocookie.com\/embed\/RVbwSFYjvD0?feature=oembed&#038;rel=0\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2 &#8211; <strong>Il ouvre une nouvelle \u00e8re pour la justice climatique<\/strong><\/h2>\n\n<p>Cet avis consultatif est seulement le 5\u00e8me que la Cour a rendu \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 dans ses 80 ans d\u2019histoire. La Cour souligne que le r\u00e9chauffement climatique est une \u00ab\u00a0menace urgente et existentielle\u00a0\u00bb et que les \u00c9tats ont \u00ab\u00a0des obligations strictes de prot\u00e9ger le syst\u00e8me climatique (&#8230;) pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures\u201d. Il confirme des avis et des arr\u00eats obtenus pr\u00e9c\u00e9demment aupr\u00e8s d\u2019instances juridiques internationales comme <a href=\"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/story-fr\/107221\/nous-avons-ecrit-lhistoire\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">la Cour europ\u00e9enne des droits de l&rsquo;homme<\/a> et la <a href=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/international\/press-release\/76791\/landmark-decision-on-the-human-right-to-a-healthy-climate-delivered-by-the-highest-court-in-the-americas\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cour interam\u00e9ricaine des droits de l&rsquo;homme<\/a>. Et ce, alors que les grands pays pollueurs refusent de reconna\u00eetre l\u00e9galement les droits d&rsquo;individus qui ne sont pas encore n\u00e9s. Cet avis constitue le d\u00e9part d\u2019une nouvelle \u00e8re pour la justice climatique. Il clarifie une fois pour toutes les obligations internationales des \u00c9tats en mati\u00e8re de protection du climat, mais aussi et, surtout, les cons\u00e9quences du non-respect de ces obligations. Il ouvre la voie \u00e0 de nouvelles affaires de justice climatique et ouvre des opportunit\u00e9s pour mettre les \u00c9tats responsables pour la majorit\u00e9 du volume des \u00e9missions carbones face aux impacts de leur incons\u00e9quence climatique. L\u2019espoir c\u2019est que ces nouvelles actions en justice permettent de rendre justice aux pays et aux communaut\u00e9s les plus expos\u00e9es et les plus vuln\u00e9rables. Il s\u2019agit en tout premier lieu des pays les plus pauvres qui subissent plus fortement l&rsquo;impact du r\u00e9chauffement climatique alors qu\u2019ils y ont le moins contribu\u00e9.\u00a0<br><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. <strong>Il valide le verdict obtenu par les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse \u00e0 Strasbourg<\/strong><\/h2>\n\n<p>La Cour internationale de justice confirme que la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats en mati\u00e8re de droits humains consiste \u00e0 respecter la limite de 1,5 \u00b0C. Concr\u00e8tement la Cour confirme que les \u00c9tats doivent faire preuve de diligence et s\u2019assurer que sa politique climatique est coh\u00e9rente avec les objectifs internationalement reconnus en termes d\u2019att\u00e9nuation du r\u00e9chauffement climatique. En d\u2019autre termes, un \u00c9tat qui, comme la Suisse, m\u00e8ne une politique insuffisante, peut se faire rappeler sa responsabilit\u00e9 devant une cour de justice comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas en 2024. Cet avis montre que la Suisse m\u00e8ne un combat perdu d\u2019avance contre la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dans l\u2019affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"L&#039;histoire inspirante des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube-nocookie.com\/embed\/iyxmXgc2Zwg?feature=oembed&#038;rel=0\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. <strong>Il \u00e9tablit que les \u00c9tats doivent cesser de soutenir les secteurs des \u00e9nergies fossiles<\/strong><\/h2>\n\n<p>Le texte de l\u2019avis consultatif est clair. \u201cLe fait pour un \u00c9tat de ne pas prendre les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger le syst\u00e8me climatique contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre&nbsp; notamment en produisant ou en utilisant des combustibles fossiles, ou en octroyant des permis d\u2019exploration ou des subventions pour les combustibles fossiles peut constituer un fait internationalement illicite attribuable \u00e0 cet \u00c9tat.\u201d Les pays gros pollueurs doivent r\u00e9duire drastiquement leurs \u00e9missions et payer pour les dommages occasionn\u00e9s. Cela signifie aussi que les \u00c9tats doivent assumer une certaine responsabilit\u00e9 pour les actes illicites commis par des entreprises pr\u00e9sentes sur leur territoire. C\u2019est une avanc\u00e9e majeure.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Breaking Point | A Greenpeace film\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube-nocookie.com\/embed\/BoaYq0950uI?feature=oembed&#038;rel=0\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n<p><br><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5<strong>. Il ouvre la voie \u00e0 des r\u00e9parations pour les pays et les communaut\u00e9s les plus touch\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n<p>L\u2019avis consultatif de la Cour internationale de justice \u00e9tablit le droit \u00e0 des r\u00e9parations face aux impacts du r\u00e9chauffement climatique. \u00ab\u00a0Les cons\u00e9quences juridiques r\u00e9sultant de la commission d&rsquo;un fait internationalement illicite peuvent inclure [&#8230;] la r\u00e9paration int\u00e9grale du pr\u00e9judice subi par les Etats l\u00e9s\u00e9s sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction.\u00a0\u00bb Les violations des obligations climatiques donnent lieu \u00e0 des r\u00e9parations int\u00e9grales. Cela inclut l\u2019obligation de cesser les actions pr\u00e9judiciables et le versement d\u2019une compensation financi\u00e8re pour les pertes et dommages. Cela peut aller jusqu\u2019\u00e0 imposer de mettre un terme imm\u00e9diat aux \u00e9missions carbones d\u00e9passant un seuil de s\u00e9curit\u00e9 fond\u00e9 sur des donn\u00e9es scientifiques. Dit simplement, cette d\u00e9cision donnera un nouvel \u00e9lan aux initiatives citoyennes et renforcera la vague croissante d\u2019actions en justice en faveur d\u2019actions climatiques plus ambitieuses.&nbsp;<br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019avis consultatif prononc\u00e9 par la Cour Internationale de Justice confirme que les droits humains prot\u00e8gent aussi les personnes contre les impacts du r\u00e9chauffement climatique, ce qui implique que les \u00c9tats ont la responsabilit\u00e9 de mener des politiques climatiques efficaces.<\/p>\n","protected":false},"author":127,"featured_media":123531,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_planet4_optimize_post_is_variant":false,"_planet4_optimize_experiment_name":"","_planet4_optimize_variant_name":"","ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"p4-page-type":[75],"gpch-article-type":[],"class_list":["post-123536","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","p4-page-type-story"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/123536","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/127"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=123536"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/123536\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":123553,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/123536\/revisions\/123553"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/123531"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=123536"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=123536"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=123536"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=123536"},{"taxonomy":"gpch-article-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gpch-article-type?post=123536"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}