{"id":125580,"date":"2025-09-18T11:07:10","date_gmt":"2025-09-18T09:07:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=125580"},"modified":"2025-09-19T14:45:23","modified_gmt":"2025-09-19T12:45:23","slug":"ainees-mise-oeuvre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/125580\/ainees-mise-oeuvre\/","title":{"rendered":"A\u00een\u00e9es pour le climat: la mise en oeuvre du verdict de la CEDH reste insuffisante"},"content":{"rendered":"\n

Communiqu\u00e9 de presse commun des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse et Greenpeace Suisse<\/em><\/p>\n\n

La Suisse reste soumise \u00e0 une supervision et devra pr\u00e9senter un nouveau rapport l’ann\u00e9e prochaine. C’est ce qu’a d\u00e9cid\u00e9 le Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l’Europe dans son deuxi\u00e8me examen du cas des A\u00een\u00e9es pour le climat contre la Suisse. La Suisse n’a toujours pas mis en \u0153uvre de mani\u00e8re cr\u00e9dible l’exigence centrale de l’arr\u00eat, \u00e0 savoir un budget carbone compatible avec une limite de 1,5 \u00b0C. Les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse et Greenpeace Suisse exhortent la Suisse \u00e0 fournir une r\u00e9ponse cr\u00e9dible lors de la prochaine r\u00e9union du Comit\u00e9 des Ministres et d’expliquer en quoi sa politique est d\u00e9sormais conforme \u00e0 l’arr\u00eat historique rendu par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH). <\/strong><\/p>\n\n

La d\u00e9cision rendue en avril 2024 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme dans l’affaire \u00ab\u00a0Verein Klimaseniorinnen v. Switzerland<\/em>\u00a0\u00bb oblige la Suisse \u00e0 contribuer \u00e0 limiter l\u2019\u00e9l\u00e9vation globale des temp\u00e9ratures \u00e0 1,5 \u00b0C afin de mieux prot\u00e9ger la vie et la sant\u00e9 des personnes vuln\u00e9rables. Pour y parvenir, la Suisse doit aligner ses futures \u00e9missions carbones – son budget carbone national – sur le budget carbone encore disponible au niveau mondial pour respecter cette limite de r\u00e9chauffement. Dans un avis consultatif sur la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats en mati\u00e8re de changement climatique rendu public en juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a \u00e9galement confirm\u00e9 qu’une politique climatique compatible avec la limite de 1,5 \u00b0C est juridiquement contraignante.<\/p>\n\n

La Suisse renonce malheureusement toujours \u00e0 pr\u00e9senter au Comit\u00e9 des Ministres un budget carbone national compatible avec l’objectif de 1,5 \u00b0C. Au lieu de cela, la Conf\u00e9d\u00e9ration se contente encore une fois de calculer la quantit\u00e9 d’\u00e9missions qu’elle pr\u00e9voit de produire d’ici 2050 avec une politique climatique inchang\u00e9e depuis le verdict de la CEDH. <\/p>\n\n

Dans sa contribution de juin 2025, la Suisse qualifie de \u201cbudget carbone implicite\u201d les 620 millions de tonnes d’\u00e9quivalent de CO2 calcul\u00e9es pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2050. Selon ses propres informations, cela repr\u00e9sente 0,33 % du budget mondial restant. Si l’on compare ce chiffre \u00e0 la part de la Suisse dans la population mondiale (environ 0,11 %), ces \u00e9missions pr\u00e9vues sont environ trois fois plus \u00e9lev\u00e9es que sa part \u00e9quitable. Des scientifiques ont confirm\u00e9 au Comit\u00e9 des Ministres que la politique men\u00e9e par la Suisse conduit \u00e0 une consommation largement excessive du budget carbone encore disponible pour respecter l’objectif de 1,5 \u00b0C.<\/p>\n\n

Dans leurs prises de position adress\u00e9es au Comit\u00e9 des Ministres, 34 organisations non gouvernementales, l’Institut suisse des droits de l’homme (ISDH) et la professeure Elisa Morgera, Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les changements climatiques, ont tous soulign\u00e9 cette contradiction flagrante.<\/p>\n\n

Si le Comit\u00e9 des Ministres souligne que la Suisse a l’obligation contraignante de garantir l’efficacit\u00e9 des mesures visant \u00e0 assurer la protection des droits humains dans le cadre d’une approche globale, il n\u2019insiste pas davantage sur la pr\u00e9sentation d\u2019un budget carbone afin de limiter le r\u00e9chauffement \u00e0 1,5 \u00b0C maximum. Le Comit\u00e9 invite plut\u00f4t la Suisse \u00e0 cr\u00e9er un organisme national charg\u00e9 de surveiller la mise en \u0153uvre et l’efficacit\u00e9 de la politique climatique. Un tel organisme est toutefois uniquement pertinent s’il dispose d’un mandat clair, \u00e0 l’instar du Conseil scientifique consultatif europ\u00e9en sur le changement climatique. Celui-ci doit inclure la possibilit\u00e9 de remanier la politique climatique suisse afin de respecter le budget carbone mondial restant correspondant \u00e0 la limite de 1,5 \u00b0C . De plus, un tel organisme est loin de dispenser le Comit\u00e9 des Ministres de son devoir de veiller \u00e0 ce que la Suisse mette en \u0153uvre tous les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l’arr\u00eat de la CEDH. L\u2019objectif reste de prot\u00e9ger les libert\u00e9s fondamentales des A\u00een\u00e9es pour le climat des cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique.<\/p>\n\n

\u201cIl faut \u00e0 tout prix \u00e9viter que l\u2019arr\u00eat de la CEDH soit \u00e9dulcor\u00e9 par les responsables politiques\u201d, d\u00e9clare Anne Mahrer, co-pr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse. \u201cQue faut-il de plus pour que les \u00c9tats comprennent enfin que le r\u00e9chauffement climatique est un sujet s\u00e9rieux qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec l\u2019orientation politique? Chaque ann\u00e9e qui passe, les catastrophes et les dommages li\u00e9s au climat continuent de s’aggraver.\u201d<\/p>\n\n

\u201cIl est indispensable que le travail de surveillance du comit\u00e9 soit maintenu et garantisse que l’exigence la plus importante de l’arr\u00eat soit respect\u00e9\u201d, ajoute Georg Klingler, expert des questions climatique pour Greenpeace Suisse. \u201cL’arr\u00eat historique rendu par la CEDH concernant la protection des droits humains face \u00e0 la crise climatique reste pleinement valable pour les 46 \u00c9tats membres du Conseil de l’Europe.\u201d<\/p>\n\n

La mise en \u0153uvre des arr\u00eats de la CEDH est r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9e par le Comit\u00e9 des Ministres, compos\u00e9 des 46 Ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res des \u00c9tats membres du Conseil de l’Europe. C\u2019est l\u2019objet de sa r\u00e9union men\u00e9e entre le 15 et le 17 septembre 2025 dans le cadre de la 1537e r\u00e9union (Droits de l’Homme) des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des Ministres<\/a> \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n\n

Plus d\u2019informations:<\/strong><\/h3>\n\n