{"id":126150,"date":"2025-10-04T14:53:25","date_gmt":"2025-10-04T12:53:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=126150"},"modified":"2025-10-04T15:01:38","modified_gmt":"2025-10-04T13:01:38","slug":"pas-de-referendum-contre-le-projet-dacceleration-des-procedures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/126150\/pas-de-referendum-contre-le-projet-dacceleration-des-procedures\/","title":{"rendered":"Pas de r\u00e9f\u00e9rendum contre le projet d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures"},"content":{"rendered":"\n

Les membres de l’Alliance pour l’environnement (Pro Natura, Birdlife, WWF, Greenpeace, ATE et Fondation suisse pour l’\u00e9nergie) renoncent \u00e0 lancer un r\u00e9f\u00e9rendum (modification de la loi sur l’\u00e9nergie). Les organisations pr\u00e9f\u00e8rent s\u2019engager, de mani\u00e8re constructive, pour qu\u2019un d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables rapide et respectueux de la nature devienne possible. Elles s\u2019opposent en revanche fermement aux tentatives d\u2019affaiblir leur droit de recours au-del\u00e0 de cet objet en particulier.<\/strong><\/p>\n\n

Avec le projet d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures, le Parlement f\u00e9d\u00e9ral a restreint le droit de recours des organisations dans le cadre de la construction des 16 grands projets hydro\u00e9lectriques. Seuls les tribunaux cantonaux peuvent encore v\u00e9rifier si ces 16 projets respectent le droit environnemental en vigueur. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a plus son mot \u00e0 dire. Cette voie de recours tronqu\u00e9e est inappropri\u00e9e: dans notre syst\u00e8me juridique, m\u00eame les amendes de stationnement peuvent \u00eatre contest\u00e9es jusqu’au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n

Les organisations de protection de l\u2019environnement regrettent que le compromis largement soutenu par le Conseil national, n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Elles remercient n\u00e9anmoins le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les cantons et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019avoir soutenu cette \u00abr\u00e8gle de trois\u00bb, qui aurait \u00e9t\u00e9 moins probl\u00e9matique du point de vue de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n

Participer aux d\u00e9cisions pour la nature et la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n\n

Les organisations qui prot\u00e8gent l\u2019environnement sont convaincues que les 16 grands projets – et pas seulement ceux-l\u00e0 – peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en respectant le droit et la nature. Pour que cela soit possible, les conflits d\u2019objectifs doivent \u00eatre abord\u00e9s le plus t\u00f4t possible, la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats effectu\u00e9e avec le plus grand soin et les sites, comme les projets, planifi\u00e9s de mani\u00e8re pr\u00e9voyante. <\/p>\n\n

Les organisations investissent des ressources, mettent \u00e0 disposition leur savoir et s\u2019engagent \u00e0 cette fin. Elles offrent leur aide aux acteurs du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et aux autorit\u00e9s. Elles soulignent aussi que les restrictions impos\u00e9es au droit de recours des organisations pour les 16 projets ne doivent pas remettre en question ce droit de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n

Une large alliance porte la \u00abvoix de la nature\u00bb<\/h2>\n\n

La Suisse est un \u00c9tat de droit et il va de soi que les projets de construction doivent se conformer aux lois. Le droit de recours permet uniquement de s\u2019assurer du respect de la l\u00e9gislation. Le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables en phase avec la nature et les r\u00e8gles en vigueur n\u2019est pas seulement plus efficace, mais aussi d\u00e9cisif pour que les projets concern\u00e9s soient accept\u00e9s au sein de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n

D\u2019autres restrictions du droit de recours des organisations \u2013 le seul instrument l\u00e9gal qui permette \u00e0 la nature de faire entendre sa voix sur le plan juridique \u2013 sont inacceptables. Sous la banni\u00e8re \u00abLa voix de la nature\u00bb, une large alliance d\u2019organisations comme le Club Alpin Suisse, la F\u00e9d\u00e9ration Suisse de P\u00eache, le WWF, BirdLife ou Pro Natura travaillent \u00e0 assurer la conservation et l\u2019utilisation responsable du droit de recours des organisations, qui existe depuis 1967 et a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 dans les urnes en 2008.<\/p>\n\n

Citations<\/h2>\n\n

Sarah Pearson Perret, directrice romande de Pro Natura: \u00abLa Suisse doit d\u00e9velopper rapidement les \u00e9nergies renouvelables pour lutter contre le changement climatique. \u00c0 une \u00e9poque de crise profonde de la biodiversit\u00e9, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures ne doit pas se faire au d\u00e9triment de notre nature, d\u00e9j\u00e0 fortement impact\u00e9e. Climat et biodiversit\u00e9 sont les deux faces d\u2019une m\u00eame pi\u00e8ce.\u00bb<\/p>\n\n

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Thomas Vellacott, directeur g\u00e9n\u00e9ral du WWF Suisse: \u00abUne transition \u00e9nerg\u00e9tique respectueuse de la nature est bien plus efficace. Elle est aussi mieux accept\u00e9e par la population. Nous sommes convaincus que les responsables des projets voient aussi les choses ainsi. Nous mettons nos connaissances \u00e0 leur disposition.\u00bb<\/p>\n\n

Fran\u00e7ois Turrian, directeur de BirdLife Suisse: \u00abLes projets \u00e9nerg\u00e9tiques doivent \u00eatre mis en \u0153uvre de mani\u00e8re conforme \u00e0 la loi. La limitation du droit de recours des organisations pour les 16 projets de grande hydraulique n\u2019y change rien.\u00bb<\/p>\n\n

Informations compl\u00e9mentaires:<\/h2>\n\n

www.voixdelanature.ch<\/a><\/p>\n\n

Contacts<\/h2>\n\n