{"id":126167,"date":"2025-10-06T13:52:07","date_gmt":"2025-10-06T11:52:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=126167"},"modified":"2025-10-06T14:32:36","modified_gmt":"2025-10-06T12:32:36","slug":"progres-energetique-douloureuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/story-fr\/126167\/progres-energetique-douloureuses\/","title":{"rendered":"Un progr\u00e8s pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique qui vient avec des concessions douloureuses"},"content":{"rendered":"\n

Fin septembre, le Parlement f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le \u00ab\u00a0d\u00e9cret d’acc\u00e9l\u00e9ration\u00a0\u00bb dans le cadre de la loi sur l’\u00e9nergie. Les parlementaires ont donn\u00e9 un \u00e9lan important \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, mais il vient avec des concessions douloureuses.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n

Les membres de l’Alliance-Environnement<\/a>, un regroupement informel des grandes organisations environnementales dont fait partie Greenpeace Suisse, renoncent \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum contre le \u201cd\u00e9cret d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration\u201d, estimant que l\u2019essor des \u00e9nergies renouvelables est une priorit\u00e9 vitale. Elles acceptent ce compromis pourtant douloureux \u00e0 cause des restrictions impos\u00e9es au droit de recours des organisations. <\/p>\n\n

Ce qui compte pour les membres de l\u2019Alliance, dont l\u2019expertise et l\u2019engagement sur la question<\/a> ont largement \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9s par le pass\u00e9, c\u2019est de s\u2019assurer d\u2019une transition \u00e9nerg\u00e9tique rapide et respectueuse de la nature.<\/p>\n\n

Le \u00ab\u00a0d\u00e9cret d’acc\u00e9l\u00e9ration\u00a0\u00bb simplifie et acc\u00e9l\u00e8re  les proc\u00e9dures de planification, de construction, d’extension et de r\u00e9novation des grandes installations de production d’\u00e9lectricit\u00e9 ou de chaleur \u00e0 partir d’\u00e9nergies renouvelables. Il r\u00e9pond \u00e0 la demande de la population. En pl\u00e9biscitant la loi sur l’\u00e9lectricit\u00e9 en 2024, les Suisse\u00b7esses ont fait le choix de donner la priorit\u00e9 \u00e0 la promotion des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n

Le droit de recours des organisations<\/strong><\/h3>\n\n

Le \u201cd\u00e9cret d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration\u201d couvre notamment seize grands projets hydro\u00e9lectriques d’importance nationale. Divers groupes d’int\u00e9r\u00eat issus des milieux \u00e9conomiques, politiques et sociaux ont discut\u00e9 de ces projets dans le cadre d’une table ronde. Les organisations environnementales ont approuv\u00e9 les projets, \u00e0 condition que le droit de recours des associations soit maintenu.<\/p>\n\n

Le droit de recours des associations permet de faire examiner les autorisations accord\u00e9es pour des projets par un tribunal afin de porter la voix de la nature. Seule une minorit\u00e9 de l’ensemble des projets est concern\u00e9e. Les d\u00e9cisions sont toujours rendues par un juge. <\/p>\n\n

Le droit de recours des associations est un instrument important et \u00e9prouv\u00e9 du droit environnemental, qui est utilis\u00e9 de mani\u00e8re responsable. Entre 2010 et 2023, 795 projets hydrauliques, \u00e9oliens ou de biomasse \u00e9nergie ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Au cours de cette p\u00e9riode, il y a eu en moyenne moins de six recours collectifs par an pour garantir le respect du droit applicable pour ces r\u00e9alisations.\u00a0Nous avons par exemple r\u00e9cemment utilis\u00e9 le droit de recours des associations contre un pesticide contenant de la t\u00e9fluthrine<\/a>.<\/p>\n\n

Climat et biodiversit\u00e9: les deux faces d\u2019une m\u00eame pi\u00e8ce<\/strong><\/h3>\n\n

Les attaques contre le droit de recours des associations<\/a> se sont multipli\u00e9es lors des d\u00e9lib\u00e9rations sur le \u00ab\u00a0d\u00e9cret d’acc\u00e9l\u00e9ration\u00a0\u00bb. Il a finalement \u00e9t\u00e9 restreint dans le cadre de la construction des 16 grands projets hydro\u00e9lectriques. Seuls les tribunaux cantonaux disposent d\u00e9sormais de la comp\u00e9tence d\u2019examiner la conformit\u00e9 de ces 16 projets au droit environnemental en vigueur. Un recours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral devient impossible. <\/p>\n\n

De fait, une interpr\u00e9tation uniforme du droit f\u00e9d\u00e9ral devient ainsi plus difficile. Dans notre syst\u00e8me juridique, m\u00eame les amendes pour stationnement illicite peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. La protection de la biodiversit\u00e9 et du climat sont mis en opposition alors que les deux jouent un r\u00f4le crucial pour atteindre nos objectifs climatiques. <\/p>\n\n

Les organisations environnementales sont convaincues que les 16 grands projets \u2013 et pas seulement ceux-l\u00e0 \u2013 peuvent, et doivent,  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en respectant le droit et la nature. Le respect du cadre l\u00e9gal est une \u00e9vidence dans un \u00c9tat de droit comme la Suisse.<\/p>\n\n

Le respect de la nature est tr\u00e8s important pour un d\u00e9veloppement efficace des \u00e9nergies renouvelables et pour s\u2019assurer l\u2019adh\u00e9sion des habitant\u00b7es. De nouvelles restrictions du droit de recours des associations \u2013 le seul instrument juridique qui rend audible la voix de la nature \u2013 sont inacceptables.<\/p>\n\n

La Suisse veut des \u00e9nergies renouvelables, pas des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires!<\/strong><\/h3>\n\n

Les organisations environnementales ont consenti \u00e0 ces compromis car nous consid\u00e9rons un essor rapide des \u00e9nergies renouvelables comme vital. Souvent accus\u00e9s \u00e0 tort de nous opposer \u00e0 ce d\u00e9veloppement, nous d\u00e9montrons ainsi au contraire notre engagement en sa faveur. <\/p>\n\n

C’est maintenant au tour des acteurs du secteur de l’\u00e9lectricit\u00e9 et des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de montrer qu’ils prennent au s\u00e9rieux les pr\u00e9occupations et les dispositions relatives \u00e0 la protection de la nature.<\/p>\n\n

Avec ces modifications de la loi sur l’\u00e9nergie, la Suisse franchit une nouvelle \u00e9tape importante dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. La Suisse peut couvrir tous ses besoins avec un approvisionnement 100 % renouvelable. Le solaire, l’hydraulique et l\u2019\u00e9olien sont nos \u00e9nergies propres. Elles alimentent la Suisse de mani\u00e8re s\u00fbre et fiable, et garantissent notre souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les parlementaires ont donn\u00e9 un \u00e9lan important \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Concession douloureuse: parmi ces mesures se trouve le \u00ab\u00a0d\u00e9cret d’acc\u00e9l\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":126147,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_planet4_optimize_post_is_variant":false,"_planet4_optimize_experiment_name":"","_planet4_optimize_variant_name":"","ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[205,22],"tags":[58,197],"p4-page-type":[77],"gpch-article-type":[],"class_list":["post-126167","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energy-fr","category-non-classifiee","tag-climat","tag-energie-fr","p4-page-type-story-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/126167","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=126167"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/126167\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":126194,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/126167\/revisions\/126194"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/126147"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=126167"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=126167"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=126167"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=126167"},{"taxonomy":"gpch-article-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gpch-article-type?post=126167"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}