{"id":133086,"date":"2026-06-03T15:56:18","date_gmt":"2026-06-03T13:56:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=133086"},"modified":"2026-06-03T15:56:24","modified_gmt":"2026-06-03T13:56:24","slug":"greenpeace-international-victoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/133086\/greenpeace-international-victoire\/","title":{"rendered":"Greenpeace International remporte une victoire clef dans le cadre de sa plainte contre les proc\u00e9dures-b\u00e2illons men\u00e9 par Energy Transfer"},"content":{"rendered":"\n

Un tribunal n\u00e9erlandais a accept\u00e9 aujourd’hui de se saisir d’une plainte d\u00e9pos\u00e9e par Greenpeace International contre l’entreprise \u00e9tatsunienne d’infrastructures p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res Energy Transfer. Celle-ci devra r\u00e9pondre aux accusations selon lesquelles elle aurait intent\u00e9 deux proc\u00e9dures-b\u00e2illons et tenu des propos diffamatoires. Un tribunal du Dakota du Nord a r\u00e9cemment rendu une d\u00e9cision condamnant Greenpeace International et les entit\u00e9s de Greenpeace aux USA \u00e0 verser 345 millions de dollars \u00e0 la compagnie p\u00e9troli\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n

Iris Menn, directrice de Greenpeace Suisse, commente cette premi\u00e8re victoire:<\/em> <\/strong><\/p>\n\n

\u201cCette nouvelle me fait chaud au coeur. C\u2019est le signe qu\u2019il existe des limites \u00e0 l\u2019intimidation que peuvent exercer les grandes entreprises sur les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Cela d\u00e9montre l\u2019utilit\u00e9 de se doter d\u2019une l\u00e9gislation contre les proc\u00e9dures-b\u00e2illons. La Suisse doit absolument suivre l\u2019exemple europ\u00e9en. <\/p>\n\n

Notre pays a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9tablir lui aussi un cadre l\u00e9gal permettant d\u2019\u00e9viter que les tribunaux soient utilis\u00e9s pour affaiblir la libert\u00e9 d\u2019expression au lieu de la prot\u00e9ger. <\/p>\n\n

Chez nous aussi, les cas de proc\u00e9dures-b\u00e2illons sont en augmentation. Des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont l\u2019objet de poursuites judiciaires abusives qui visent \u00e0 les museler. Cela doit cesser.\u201d<\/p>\n\n

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Les proc\u00e9dures-b\u00e2illons, ou SLAPP<\/strong><\/h2>\n\n

Une proc\u00e9dure-b\u00e2illon est une action en justice abusive utilis\u00e9e pour faire pression sur des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, comme des journalistes, des militant\u00b7es, des scientifiques ou des organisations non gouvernementales afin de les dissuader de s\u2019exprimer sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Le plus souvent il s\u2019agit de plaintes pour atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la r\u00e9putation sous forme de diffamation ou de calomnie. En anglais, l\u2019acronyme SLAPP s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pour d\u00e9nommer ces techniques d\u2019intimidations. SLAPP signifie Strategic lawsuit against public participation<\/em>.<\/p>\n\n

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Plus d\u2019informations: <\/strong><\/h3>\n\n