{"id":136055,"date":"2026-10-05T10:50:00","date_gmt":"2026-10-05T08:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=136055"},"modified":"2026-10-05T14:04:02","modified_gmt":"2026-10-05T12:04:02","slug":"les-ainees-pour-le-climat-et-greenpeace-suisse-demandent-au-conseil-de-leurope-une-position-plus-ferme-envers-la-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/136055\/les-ainees-pour-le-climat-et-greenpeace-suisse-demandent-au-conseil-de-leurope-une-position-plus-ferme-envers-la-suisse\/","title":{"rendered":"Les A\u00een\u00e9es pour le climat et Greenpeace Suisse demandent au Conseil de l\u2019Europe une position plus ferme envers la Suisse"},"content":{"rendered":"\n

La Suisse refuse toujours, deux ans plus tard, d\u2019appliquer l’arr\u00eat dans l\u2019affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat. Elle s\u2019oppose \u00e9galement \u00e0 la mise en place d\u2019un conseil consultatif sur le climat, un organisme national ind\u00e9pendant charg\u00e9 de surveiller la politique climatique suisse, comme l’avait propos\u00e9 le Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l’Europe. Les A\u00een\u00e9es pour le climat et Greenpeace Suisse condamnent l\u2019attitude de la Suisse et pr\u00e9sentent une nouvelle expertise (<\/strong>en allemand<\/strong><\/a> et <\/strong>en anglais<\/strong><\/a>) qui montre comment un tel conseil consultatif pourrait voir le jour en Suisse.<\/strong><\/p>\n\n

Deux ans apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat historique rendu par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) dans l\u2019affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat, la Suisse n\u2019a toujours pas rem\u00e9di\u00e9 aux violations des droits humains constat\u00e9es par la Cour. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l\u2019Europe a invit\u00e9 la Suisse \u00e0 examiner la mise en place d\u2019un organisme national ind\u00e9pendant, appel\u00e9 conseil consultatif sur le climat, charg\u00e9 de surveiller et d\u2019\u00e9valuer la politique climatique suisse. <\/p>\n\n

Mais la Suisse ne veut pas entendre parler d\u2019un conseil consultatif sur le climat, comme elle l\u2019a fait savoir au Comit\u00e9 des ministres. Dans sa derni\u00e8re communication<\/a>, elle se contente de proposer que le Forum sur le climat et le changement global (ProClim<\/a>), un r\u00e9seau scientifique, puisse \u00e0 l\u2019avenir \u00e9changer r\u00e9guli\u00e8rement avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le ministre de l\u2019environnement Albert R\u00f6sti. Par ailleurs, la Suisse souhaite examiner s\u2019il convient de \u00abpr\u00e9ciser\u00bb l\u2019\u00e9valuation interne par les autorit\u00e9s et le suivi de la politique climatique pr\u00e9vus dans la Loi sur le CO\u2082 pour la p\u00e9riode apr\u00e8s 2030. Le Comit\u00e9 des Ministres examinera en d\u00e9cembre la proposition de la Suisse.<\/p>\n\n

\u00abLa Suisse ne se rend pas compte qu\u2019un conseil consultatif sur le climat ne se contente pas de produire des connaissances suppl\u00e9mentaires\u00bb, explique Cordelia B\u00e4hr, avocate des A\u00een\u00e9es pour le climat. \u00abSa mission consiste davantage \u00e0 \u00e9valuer la politique climatique de mani\u00e8re continue et ind\u00e9pendante. Il doit ainsi d\u00e9tecter \u00e0 un stade pr\u00e9coce les risques de non-respect des objectifs et les rendre publics. Dans le m\u00eame temps, la loi doit garantir que les responsables politiques r\u00e9agissent \u00e0 ses constats et \u00e0 ses recommandations. Le Forum ProClim ne dispose ni du mandat l\u00e9gal, ni de l\u2019ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire, ni de moyens suffisants \u00e0 cet effet. C\u2019est pourquoi des entretiens r\u00e9guliers avec le ministre de l\u2019Environnement ne suffisent pas. Ils ne correspondent gu\u00e8re \u00e0 ce que le Comit\u00e9 des Ministres avait \u00e0 l\u2019esprit lorsqu\u2019il a invit\u00e9 la Suisse \u00e0 examiner la cr\u00e9ation d\u2019un conseil national ind\u00e9pendant sur le climat.\u00bb<\/p>\n\n

\u00abNous avons remport\u00e9 une victoire historique en 2024\u00bb, d\u00e9clare Anne Mahrer, copr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour le climat. \u00abDepuis lors, la Suisse n\u2019a pas boug\u00e9 d\u2019un iota et rejette d\u00e9sormais aussi la cr\u00e9ation d\u2019un conseil sur le climat. Nous ne tol\u00e9rerons pas que notre victoire reste lettre morte et que la Suisse continue ainsi \u00e0 retarder une protection efficace du climat, mettant ainsi en jeu notre avenir commun. Nous demandons instamment au Comit\u00e9 des Ministres de renforcer le suivi de la mise en \u0153uvre de l\u2019arr\u00eat et de maintenir sa surveillance jusqu\u2019\u00e0 ce que la Suisse se soit conform\u00e9e \u00e0 ses obligations, tant sur le plan juridique que pratique.\u00bb<\/p>\n\n

Deux nouveaux rapport d\u2019experts sur un conseil consultatif sur le climat<\/strong><\/p>\n\n

Une nouvelle expertise<\/a>, r\u00e9alis\u00e9e par deux professeures de droit, Charlotte Blattner et Daniela Thurnherr, montre comment un conseil sur le climat pourrait \u00eatre mis en place en Suisse. Cette expertise juridique fait partie de la 5e<\/sup> prise de position<\/a> soumise en septembre par les A\u00een\u00e9es pour le climat au Comit\u00e9 des Ministres concernant la mise en \u0153uvre de l\u2019arr\u00eat. L\u2019\u00e9tude indique qu\u2019un mandat l\u00e9gal clair sera essentiel pour le conseil consultatif sur le climat: celui-ci devra observer et \u00e9valuer la politique climatique de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, identifier  rapidement les \u00e9carts par rapport aux objectifs, v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 avec les objectifs climatiques nationaux et internationaux et formuler des recommandations pour proc\u00e9der aux corrections n\u00e9cessaires. Il ne se substituera toutefois pas aux d\u00e9cisions politiques. <\/p>\n\n

L’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement a lui aussi command\u00e9 un rapport sur l\u2019\u00e9ventuelle cr\u00e9ation d’un conseil consultatif sur le climat. Ce rapport fait partie de la derni\u00e8re communication de la Suisse et va dans le m\u00eame sens que l\u2019analyse de Charlotte Blattner et Daniela Thurnherr. Il \u00e9nonce en outre des mesures \u00e0 prendre au cas o\u00f9 la Suisse renoncerait \u00e0 ce conseil consultatif. Dans ses propositions adress\u00e9es au Comit\u00e9 des Ministres, la Suisse reste toutefois nettement en de\u00e7\u00e0 de ces mesures.<\/p>\n\n

La Suisse affirme par ailleurs qu\u2019un conseil consultatif sur le climat n\u2019apporterait qu\u2019une valeur ajout\u00e9e limit\u00e9e, car des connaissances suppl\u00e9mentaires et un appui plus fort sur des donn\u00e9es scientifiques ne feraient pas de diff\u00e9rence significative. Cette appr\u00e9ciation n\u2019est \u00e9tay\u00e9e ni par l\u2019expertise de Charlotte Blattner et Daniela Thurnherr, ni par le rapport command\u00e9 par la Suisse elle-m\u00eame.<\/p>\n\n

La Suisse a enfreint la Convention des droits de l’homme<\/strong><\/p>\n\n

En avril 2024, les A\u00een\u00e9es pour le climat sont entr\u00e9es dans l\u2019histoire. Dans l\u2019affaire \u00abVerein Klimaseniorinnen v. Switzerland\u00bb, la CEDH a reconnu pour la premi\u00e8re fois que la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme oblige les \u00c9tats \u00e0 prot\u00e9ger leur population contre le r\u00e9chauffement climatique. La Cour a constat\u00e9 que la Suisse avait viol\u00e9 la Convention en omettant de prendre des mesures ad\u00e9quates pour lutter contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce manquement, la Suisse doit calculer sa part \u00e9quitable du budget carbone mondial pour limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5\u202f degr\u00e9 maximum et adapter sa politique climatique en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n

Depuis lors, le Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l\u2019Europe surveille la mise en \u0153uvre de l\u2019arr\u00eat. La r\u00e9ponse de la Suisse, d\u00e9sormais disponible, sera examin\u00e9e par le Comit\u00e9 des Ministres en d\u00e9cembre.<\/p>\n\n

<\/p>\n\n

Informations compl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n