{"id":22103,"date":"2014-05-12T00:00:00","date_gmt":"2014-05-11T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/master.greenpeace.ch\/press-release-fr\/22103\/centrale-nucleaire-de-muehleberg-le-tribunal-administratif-federal-interpelle\/"},"modified":"2019-05-30T16:59:44","modified_gmt":"2019-05-30T14:59:44","slug":"centrale-nucleaire-de-muehleberg-le-tribunal-administratif-federal-interpelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/story-fr\/22103\/centrale-nucleaire-de-muehleberg-le-tribunal-administratif-federal-interpelle\/","title":{"rendered":"Centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg: Le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral interpell\u00e9"},"content":{"rendered":"

Expert en radioprotection, Marco B\u00e4hler rassemble depuis des ann\u00e9es des donn\u00e9es au sujet des effluents radioactifs \u00e9mis par la centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg. Certaines des mesures qu’il a effectu\u00e9es affichent des r\u00e9sultats tellement \u00e9lev\u00e9s qu’il ne peut plus les consid\u00e9rer comme inoffensifs pour la sant\u00e9. Pourtant l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es de l’exploitant ou de l’Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) lui a \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement refus\u00e9. Afin de pouvoir correctement \u00e9valuer l’irradiation \u00e0 laquelle sont soumis les riverains de la centrale, Marco B\u00e4hler d\u00e9pose un recours au Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) pour obtenir le droit d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es officielles.<\/b><\/p>\n

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\n En 2012, les mesures effectu\u00e9es ne pouvaient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme inoffensives. \u00a9Greenpeace\/Balzani-L\u00f6\u00f6v<\/strong><\/p>\n<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Lors des r\u00e9visions p\u00e9riodiques d’une centrale nucl\u00e9aire, des \u00e9missions radioactives concentr\u00e9es sont observ\u00e9es dans l’air comme dans l’eau. C’est aussi le cas \u00e0 M\u00fchleberg. En 2012, les mesures effectu\u00e9es par Marco B\u00e4hler ont atteint une valeur tellement \u00e9lev\u00e9e qu’elles ne pouvaient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme inoffensives.<\/p>\n

L’IFSN ne publie que des taux annuels o\u00f9 n’apparaissent pas les augmentations ponctuelles des concentrations. Ao\u00fbt 2012, Marco B\u00e4hler demandait pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l’IFSN l’acc\u00e8s aux mesures de radioactivit\u00e9 effectu\u00e9es en temps r\u00e9el au sommet de la chemin\u00e9e de la centrale de M\u00fchleberg. Ces relev\u00e9s sont effectu\u00e9s toutes les 10 minutes.<\/p>\n

Selon la loi sur la transparence, (LTrans) chaque citoyen a le droit de consulter des documents officiels. Pourtant l’IFSN refuse l’acc\u00e8s aux mesures effectu\u00e9es \u00e0 M\u00fchleberg en invoquant un r\u00e8glement d’exploitation, qui est en fait le fruit d’un accord entre les exploitants de centrales et l’autorit\u00e9 de surveillance. Certains des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sont stup\u00e9fiants:
– les donn\u00e9es issues des mesures sont confidentielles;
– les mesures effectu\u00e9es en temps r\u00e9el ne sont conserv\u00e9es que durant 30 jours par l’IFSN, apr\u00e8s quoi elles sont effac\u00e9es;
– les \u00e9carts par rapport \u00e0 la valeur normale observ\u00e9s sur une p\u00e9riode de quelques heures ne font pas l’objet d’un examen ult\u00e9rieur de la part de l’IFSN.<\/p>\n

Les exigences autour du droit d’acc\u00e8s aux documents officiels rendent les proc\u00e9dures longues et co\u00fbteuses. Marco B\u00e4hler a d’abord fait appel au pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Celui-ci soutient la d\u00e9marche et r\u00e9oriente M. B\u00e4hler vers l’IFSN dont le mandat comprend la surveillance des \u00e9missions des centrales nucl\u00e9aires. Le fait que M. B\u00e4hler r\u00e9alise cette d\u00e9marche \u00e0 titre priv\u00e9 n’est pas un argument pour l’emp\u00eacher d’obtenir les documents demand\u00e9s. Ces derniers ne contiennent pas non plus de secrets commerciaux. Il n’y a donc aucune raison justifiant un rejet de la requ\u00eate de M. B\u00e4hler. En cas de refus, ce dernier exige la mise \u00e0 disposition d’une d\u00e9cision opposable de la part de l’IFSN.<\/p>\n

Le 14 mars 2014, l’IFSN refuse encore une fois d’entrer en mati\u00e8re sur la demande de Marco B\u00e4hler, malgr\u00e9 le soutien du pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Il ne reste donc qu’une seule solution pour M. B\u00e4hler: le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF). C’est l\u00e0 qu’il entend faire valoir ses droits afin d’obtenir les informations demand\u00e9es \u00e0 l’administration.<\/p>\n

Greenpeace Suisse et l’organisation bernoise \u00ab\u00a0Fokus Anti-Atom\u00a0\u00bb ont d\u00e9cid\u00e9 de soutenir cette proc\u00e9dure aupr\u00e8s du TAF. \u00ab\u00a0Dans ce dossier il est question des irradiations observ\u00e9es autour de la centrale de M\u00fchlberg, mais aussi de l’interpr\u00e9tation du cadre l\u00e9gale que fait l’IFSN et de la port\u00e9e du principe de transparence\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Martin Looser, avocat de Marco B\u00e4hler.<\/p>\n

Si l’IFSN se r\u00e9fugie derri\u00e8re la notion de secrets commerciaux, on peut penser qu’elle le fait \u00e0 la demande des exploitants des centrales nucl\u00e9aires. Or ces derniers ont aussi l’obligation d’\u00eatre transparents au sujet des effluents radioactifs \u00e9mis par leurs centrales. A l’image des BKW ou d’AXPO, ces entreprises sont en partie en mains publiques. \u00ab\u00a0Est-il possible que les cantons communiquent eux-m\u00eames les donn\u00e9es mesur\u00e9es \u00e0 la population? Ou ne serait-il pas temps que les cantons prennent les d\u00e9cisions qui s’imposent pour la protection de la sant\u00e9 de la population?\u00a0\u00bb, s’interroge Florian Kasser, charg\u00e9 de campagne nucl\u00e9aire pour Greenpeace Suisse.<\/p>\n

Les exploitants de centrales nucl\u00e9aires viennent de lancer une autre proc\u00e9dure aupr\u00e8s du TAF, afin de ne pas avoir \u00e0 financer la mise en \u0153uvre d’un meilleur syst\u00e8me de mesure des \u00e9missions radioactives.<\/p>\n<\/p>\n

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Plus d’informations<\/h3>\n
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