{"id":59049,"date":"2020-10-08T11:43:21","date_gmt":"2020-10-08T09:43:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=59049"},"modified":"2020-10-08T14:46:03","modified_gmt":"2020-10-08T12:46:03","slug":"ainees-cour-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/59049\/ainees-cour-europeenne\/","title":{"rendered":"Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat saisissent la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme"},"content":{"rendered":"\n

Communiqu\u00e9 de presse de Greenpeace Suisse et des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat<\/a><\/h4>\n\n

Berne, jeudi 8 octobre 2020.<\/p>\n\n

Au printemps 2020, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 le recours des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et de quatre dames \u00e2g\u00e9es particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. Elles condamnaient les n\u00e9gligences de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de protection du climat et exigeaient des objectifs plus ambitieux dans ce domaine, ainsi que des mesures plus efficaces pour prot\u00e9ger leur droit \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9. Elles saisissent maintenant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH). L’action en justice suisse \u00e0 la CEDH est une des premi\u00e8res de ce genre et elle pourrait constituer un pr\u00e9c\u00e9dent pour toute l’Europe. Pour souligner leur revendication, des membres des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat se rendront personnellement \u00e0 Strasbourg avec le Beluga, un voilier de Greenpeace.<\/strong><\/p>\n\n

Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat se battent pour la justice climatique depuis 2016. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, des transports, de l’\u00e9nergie et de la communication (DETEC) n’\u00e9tait pas pr\u00eat \u00e0 traiter le contenu de la demande. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 cette d\u00e9cision. Elle a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 au passage que les droits humains des personnes \u00e2g\u00e9es n’\u00e9taient pas viol\u00e9s par la politique climatique actuelle de la Suisse. La d\u00e9cision de saisir la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) de la plainte climatique a donc \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 une large majorit\u00e9 par les membres de l’association.<\/p>\n\n

\u00ab Nous observons que la CEDH a une conscience croissante des relations entre protection du climat et droits humains et nous esp\u00e9rons de ce fait que le courage des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat soit r\u00e9compens\u00e9, \u00bb ajoute Georg Klingler, sp\u00e9cialiste du climat chez Greenpeace Suisse. L’organisation \u00e9cologiste soutient les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat depuis le d\u00e9but. \u00ab Nous pensons que les chances sont \u00e9lev\u00e9es que l’action en justice suisse soit la premi\u00e8re de ce type \u00e0 \u00eatre trait\u00e9e par la CEDH. Elle pourrait donc cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent en Europe et dans le monde. \u00bb<\/p>\n\n

Avec un bateau Greenpeace de B\u00e2le \u00e0 Strasbourg<\/h4>\n\n

Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat ont commenc\u00e9 leur voyage pour Strasbourg ce matin \u00e0 Berne o\u00f9 elles ont transmis une lettre ouverte au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elles y expliquent pourquoi elles vont \u00e0 Strasbourg pour placer une requ\u00eate contre la Suisse. Elles rappellent quelles cons\u00e9quences la trop faible protection du climat a sur leur vie et leur sant\u00e9, et elles appellent le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les autorit\u00e9s \u00e0 \u00ab faire enfin ce qu’il faut pour prot\u00e9ger le climat dans le but de nous prot\u00e9ger aujourd’hui en tant que personnes particuli\u00e8rement touch\u00e9es, et de prot\u00e9ger aussi les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir \u00bb.<\/p>\n\n

Certaines A\u00een\u00e9es pour la protection du climat se rendront personnellement de B\u00e2le \u00e0 Strasbourg avec le Beluga, un voilier de Greenpeace. Ce trajet en bateau et la requ\u00eate \u00e0 la CEDH donnent une dimension internationale \u00e0 l’action en justice des Suissesses. L’acceptation et le traitement de la requ\u00eate seraient un signal pour les nombreuses autres actions en justice contre des gouvernements ou des entreprises qui n’en font pas assez pour prot\u00e9ger le climat. C’est pour cela que les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et Greenpeace veulent arborer un signe d’espoir sous la forme d’une banderole de fanions<\/a> multicolores qui symbolise les souhaits et les espoirs des gens face \u00e0 la crise climatique. Les premiers \u00e9l\u00e9ments de cette banderole ont \u00e9t\u00e9 montr\u00e9s aujourd’hui \u00e0 Berne. De nombreux autres fanions amen\u00e9s par la population doivent la compl\u00e9ter pour souligner \u00e0 Strasbourg la grande importance du cas, l’une des premi\u00e8res affaires climatiques pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la CEDH.<\/p>\n\n

Le Beluga \u00e0 B\u00e2le<\/h4>\n\n


Le 19 octobre 2020, le voilier Greenpeace Beluga accostera \u00e0 B\u00e2le o\u00f9 le public pourra le visiter. Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat seront aussi \u00e0 B\u00e2le pour pr\u00e9senter leur action en justice. Plus d’informations sur shop.greenpeace.ch\/besichtigung-beluga-2020<\/a><\/p>\n\n

Inspir\u00e9es par les Pays-Bas<\/h4>\n\n


Il y a 4 ans, les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et quatre a\u00een\u00e9es agissant en leur nom propre ont d\u00e9pos\u00e9 leur action en justice sous forme de requ\u00eate au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, des transports, de l’\u00e9nergie et de la communication (DETEC) et \u00e0 d’autres instances f\u00e9d\u00e9rales pour demander un renforcement de la protection du climat eu \u00e9gard \u00e0 leurs droits fondamentaux \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9. Il est av\u00e9r\u00e9 que l’augmentation des chaleurs extr\u00eames caus\u00e9e par la crise climatique, en \u00e9t\u00e9, provoque une mortalit\u00e9 accrue et plus de maladies chez les personnes \u00e2g\u00e9es et en particulier chez les a\u00een\u00e9es.<\/p>\n\n

\u2022 Apr\u00e8s le succ\u00e8s de la fondation n\u00e9erlandaise Urgenda en 2015 : Un cabinet d’avocat mandat\u00e9 par Greenpeace a examin\u00e9 la l\u00e9gislation suisse et la faisabilit\u00e9 d’une action en justice
\u2022Ao\u00fbt 2016 : Constitution de l’association des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse
\u2022 Novembre 2016 : Remise formelle de la \u00ab Requ\u00eate en cessation des actes illicites par omission en mati\u00e8re de protection du climat \u00bb au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, des transports, de l’\u00e9nergie et de la communication (DETEC) et \u00e0 d’autres instances f\u00e9d\u00e9rales.
\u2022 Avril 2017 : Le DETEC rejette la requ\u00eate pour des raisons formelles. Motif : Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat demanderaient quelque chose qui doit \u00eatre trait\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle globale et ne sont de ce fait pas qualifi\u00e9es pour agir en justice.
\u2022 Mai 2017 : Recours au Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) contre le rejet de la requ\u00eate par le DETEC.
\u2022 D\u00e9cembre 2018 : Le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) rejette le recours, de nouveau pour des raisons formelles. Selon le TAF, les femmes de plus de 75 ans ne sont pas touch\u00e9es plus fortement que d’autres groupes de population par les effets du r\u00e9chauffement climatique.
\u2022Janvier 2019 : Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat adressent leur action en justice au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (TF).
\u2022 Mai 2020 : Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (TF) rejette le recours des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat. Le TF ne con\u00e7oit de protection juridique pour les A\u00een\u00e9es que si les cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique sont in\u00e9luctables et imminentes, ce qui ne serait pas encore le cas selon le tribunal f\u00e9d\u00e9ral.
\u2022 Octobre 2020 : Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat saisissent la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n\n

Les arr\u00eats de toutes les instances ainsi que les r\u00e9actions de l’association des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat sont sur le site internet klimaseniorinnen.ch\/pressedokumente\/<\/a>. Les \u00e9l\u00e9ments en fran\u00e7ais se trouvent ici : ainees-climat.ch\/contact-presse\/<\/a> .<\/p>\n\n

Dossier de presse<\/h4>\n\n


Retrouvez le contenu du dossier de presse, avec les discours tenu \u00e0 Berne ce matin, la lettre ouverte aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, et les principales \u00e9tapes de l’action en justice des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat: bit.ly\/33I05AF<\/a><\/p>\n\n

Photos <\/h4>\n\n

Retrouvez les photos du point de presse de ce matin : media.greenpeace.org\/collection\/27MDHUGOQ6V<\/a> <\/p>\n\n

Contacts<\/h4>\n\n

Allemand<\/p>\n\n

\u2022 Rosmarie Wydler-W\u00e4lti, Co-Pr\u00e4sidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, 061 302 96 35, rosmariewydler@sunrise.ch
\u2022 Cordelia B\u00e4hr, Rechtsanw\u00e4ltin der KlimaSeniorinnen, 078 801 70 34, baehr@ettwein.ch
\u2022 Martin Looser, Rechtsanwalt der KlimaSeniorinnen, 079 481 76 88, looser@ettlersuter.ch
\u2022 Georg Klingler, Leiter Klima Greenpeace Schweiz, 079 785 07 38, georg.klingler@greenpeace.org<\/p>\n\n

Fran\u00e7ais<\/p>\n\n

\u2022 Anne Mahrer, copr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat, 079 249 72 17, anne.mahrer@bluewin.ch
\u2022 Rapha\u00ebl Mahaim, Avocat au Barreau, 079 769 70 33, rmahaim@r-associes.ch<\/p>\n\n

Italien<\/p>\n\n

\u2022 Norma Bargetzi \u2013 Anziane per la protezione del clima \u2013 079 352 98 89 \u2013 normaba@bluewin.ch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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