{"id":59088,"date":"2020-10-08T15:31:08","date_gmt":"2020-10-08T13:31:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=59088"},"modified":"2020-10-08T15:55:43","modified_gmt":"2020-10-08T13:55:43","slug":"ainees-dernier-acte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/story-fr\/59088\/ainees-dernier-acte\/","title":{"rendered":"A\u00een\u00e9es pour la protection du climat: dernier acte"},"content":{"rendered":"\n

Aux Pays-Bas, les trois autorit\u00e9s l\u00e9gales ont d\u00e9cid\u00e9 que le gouvernement doit en faire plus pour prot\u00e9ger sa propre population de mani\u00e8re ad\u00e9quate contre le r\u00e9chauffement climatique. En Suisse, en revanche, l’action en justice intent\u00e9e par les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat \u00e0 tous les niveaux a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. Elles saisissent donc en cons\u00e9quence la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH), et se rendent \u00e0 Strasbourg avec le navire Beluga de Greenpeace avec l’espoir de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent important.<\/strong><\/p>\n\n

Aujourd’hui, pr\u00e8s de 2 000 femmes, dont l’\u00e2ge moyen est sup\u00e9rieur \u00e0 73 ans, poursuivent leur action en justice devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme. Auparavant, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, des transports, de l’\u00e9nergie et de la communication (DETEC), le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral et le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ont rejet\u00e9 la plainte climatique. Les trois instances ont invoqu\u00e9 des raisons diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n

Le DETEC n’\u00e9tait pas pr\u00eat \u00e0 traiter le fond de la demande. Il a rejet\u00e9 la demande en avril 2017 au motif que les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat exigeaient quelque chose qui devait \u00eatre abord\u00e9 au niveau mondial. En d\u00e9cembre 2018, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral a embo\u00eet\u00e9 le pas, arguant que les femmes \u00e2g\u00e9es n’\u00e9taient pas plus touch\u00e9es par les effets du r\u00e9chauffement climatique que le reste de la population. En mai 2020, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 cette d\u00e9cision. Elle a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 au passage que les droits humains des personnes \u00e2g\u00e9es n\u2019\u00e9taient pas viol\u00e9s par la politique climatique actuelle de la Suisse.
<\/p>\n\n

La plus grande menace pour l’humanit\u00e9
<\/h3>\n\n

Ces trois justifications peuvent \u00eatre mises en doute. Tous les pays doivent jouer leur r\u00f4le pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me climatique. De plus, les personnes \u00e2g\u00e9es sont manifestement plus touch\u00e9es par les vagues de chaleur. Enfin, nous devons sans aucun doute agir aujourd’hui si nous voulons ralentir la hausse des temp\u00e9ratures.<\/p>\n\n

Les d\u00e9veloppements de ces derni\u00e8res ann\u00e9es montrent tr\u00e8s clairement que la crise climatique est la plus grande menace pour l’humanit\u00e9. Il semble donc erron\u00e9 que les tribunaux refusent l’acc\u00e8s au droit fondamental \u00e0 la protection de la vie et de la sant\u00e9. C’est pourquoi c’est logique de soumettre dor\u00e9navant l’affaire \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH). Le cas suisse pourrait devenir le premier cas climatique \u00e0 la CEDH et donc un pr\u00e9c\u00e9dent important pour les nombreuses autres actions climatiques qui cherchent \u00e0 mettre des gouvernements ou des entreprises face \u00e0 leur responsabilit\u00e9s
Importance et urgence<\/p>\n\n

Une adaptation de la politique climatique suisse aux obligations en mati\u00e8re de droits de l’homme pourrait \u00e9tablir une nouvelle norme minimale de politique climatique, comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait aux Pays-Bas. L\u00e0-bas, les trois autorit\u00e9s juridiques du pays ont conclu que le gouvernement doit faire plus pour prot\u00e9ger sa propre population de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Au lieu de r\u00e9duire les \u00e9missions de 20 % d’ici 2020 \u2013 ce qui est \u00e9galement l’objectif de la Suisse, qui ne sera probablement atteint que de fa\u00e7on tr\u00e8s limit\u00e9e et uniquement \u00ab\u00a0gr\u00e2ce\u00a0\u00bb \u00e0 la pand\u00e9mie de la Covid-19 – les Pays-Bas doivent atteindre 25 % d’ici la fin de l’ann\u00e9e et prendre des mesures imm\u00e9diates pour y parvenir. De plus, le d\u00e9bat sur le climat dans le pays a compl\u00e8tement chang\u00e9.<\/p>\n\n

C’est \u00e9galement l’objectif de l’action en justice climatique suisse : que l’importance et l’urgence d’une protection du climat suffisante du point de vue des droits humains parviennent enfin au Parlement et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Concr\u00e8tement, les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat exigent que la Conf\u00e9d\u00e9ration travaille \u00e0 l’augmentation des objectifs climatiques pour 2020 et 2030, en prenant au s\u00e9rieux le budget climatique limit\u00e9. Si la plainte devait \u00eatre accept\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait utiliser sa marge de man\u0153uvre pour renforcer les mesures. Aujourd’hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral utilise son champ d’action \u00e0 l’inverse, par exemple dans le secteur des transports : il donne aux importateurs suisses de voitures deux ans de plus que l’UE pour atteindre les limites d’\u00e9missions de la flotte. Mais surtout, la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait soumettre au Parlement une politique climatique renforc\u00e9e avec des mesures imm\u00e9diates afin de respecter les exigences minimales en mati\u00e8re de droits humains.
<\/p>\n\n

Visite du Beluga
<\/h3>\n\n

Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat navigueront sur le Beluga, un navire de Greenpeace, de B\u00e2le \u00e0 Strasbourg pour d\u00e9poser une requ\u00eate climatique aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme. Le navire accostera \u00e0 B\u00e2le pendant une semaine et nous vous invitons \u00e0 le visiter les 21 et 24 octobre. \u00c0 bord, vous aurez un aper\u00e7u exclusif de la campagne et de l’action en justice. Il existe un concept de protection pour la Covid-19 pour les visites guid\u00e9es.<\/p>\n\n

\n
Visiter le Beluga<\/a><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat saisissent la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":59097,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_planet4_optimize_post_is_variant":false,"_planet4_optimize_experiment_name":"","_planet4_optimize_variant_name":"","ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"not set","p4_local_project":"not set","p4_basket_name":"not set","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[22],"tags":[136,58],"p4-page-type":[77],"gpch-article-type":[],"class_list":["post-59088","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","tag-justice-climatique","tag-climat","p4-page-type-story-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59088","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59088"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59088\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/59097"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59088"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59088"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=59088"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=59088"},{"taxonomy":"gpch-article-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gpch-article-type?post=59088"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}