{"id":68425,"date":"2021-05-29T12:33:00","date_gmt":"2021-05-29T10:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=68425"},"modified":"2021-06-07T12:34:59","modified_gmt":"2021-06-07T10:34:59","slug":"irregularites-autorisation-pesticides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/story-fr\/68425\/irregularites-autorisation-pesticides\/","title":{"rendered":"Probl\u00e8mes dans la proc\u00e9dure d’autorisation des pesticides en Suisse"},"content":{"rendered":"\n

La liste des produits phytosanitaires autoris\u00e9s en Suisse est longue. Mais qui donc d\u00e9cide quelles sont les substances chimiques de synth\u00e8se autoris\u00e9es? En pr\u00e9vision du scrutin du 13 juin, nous avons examin\u00e9 la proc\u00e9dure d’autorisation des pesticides en Suisse.<\/strong><\/p>\n\n

La proc\u00e9dure suisse d’autorisation des produits phytosanitaires est structur\u00e9e en 2 phases. Dans un 1er temps, le D\u00e9partement de l’\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) inscrit les nouvelles substances actives dans l’Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) – c’est un acte l\u00e9gislatif qui n’est pas directement attaquable. Ensuite, l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’agriculture (OFAG) autorise les pesticides qui contiennent ces nouvelles substances actives dans le cadre d’une proc\u00e9dure d’examen. Et c’est justement lors de cette proc\u00e9dure d’examen que les manquements ont lieu.<\/p>\n\n

Il faut d’abord souligner que la fa\u00e7on d’autoriser des pesticides en Suisse est compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9e. La proc\u00e9dure date des ann\u00e9es 1990 o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e pour l’Union europ\u00e9enne. La Suisse l’a ensuite reprise en grande partie telle quelle. Ces 30 derni\u00e8res ann\u00e9es, la science ait beaucoup progress\u00e9 dans les domaines de l’\u00e9cotoxicologie, de l’agriculture et de la m\u00e9decine. Malheureusement, la m\u00e9thode d’autorisation n’a pas \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour. C’est aussi ce qui ressort d’un rapport<\/a> \u00e9tabli en 2019 par la soci\u00e9t\u00e9 d’audit KPMG.<\/p>\n\n

Au printemps 2018, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 <\/a>que les organisations \u00e9cologistes peuvent recourir contre l’autorisation des pesticides. Depuis 2019, l’OFAG rend public les autorisations pr\u00e9vues et les examens en question. Les organisations comme Greenpeace Suisse peuvent aussi demander \u00e0 voir les pi\u00e8ces du dossier, transmettre des prises de position \u00e0 l’OFAG et contester les autorisations accord\u00e9es.<\/p>\n\n

Un dangereux conflit d’int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/h3>\n\n

Le conflit d’int\u00e9r\u00eats de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’agriculture (OFAG) est toutefois bien plus critiquable que l’anciennet\u00e9 de la proc\u00e9dure d’autorisation. Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, l’OFAG a la haute main sur l’autorisation des pesticides en Suisse. Il est simultan\u00e9ment aussi charg\u00e9 d’encourager la production agricole. Ce conflit d’int\u00e9r\u00eats est particuli\u00e8rement grossier si l’ont part du principe qu’une augmentation de la production n\u00e9cessite plus de pesticides plus toxiques.<\/p>\n\n

A cela s’ajoute que l’OFAG d\u00e9cide aussi de l’examen et si n\u00e9cessaire de l’interdiction de produits phytosanitaires d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s. Dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9\u00e9valuation des pesticides d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s constitue un sujet environnemental, les dossiers sont pr\u00e9par\u00e9s par Agroscope – une institution f\u00e9d\u00e9rale qui est \u00e9galement dirig\u00e9e par l’OFAG. On ne peut donc pas parler d’\u00e9valuation ind\u00e9pendante des pesticides. Le l\u00e9gislateur a donc confi\u00e9 l’organisation de toute la proc\u00e9dure d’examen et d’autorisation des pesticides \u00e0 des instances qui sont \u00e0 la fois juge et partie.<\/p>\n\n

Il y a quelques semaines, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois reconnu que cette situation n’est plus tenable et qu’elle doit \u00eatre chang\u00e9e. A partir de 2022, ce ne sera donc plus l’OFAG qui sera en charge de l’autorisation des pesticides, mais l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires. L’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement voit en outre son r\u00f4le renforc\u00e9, alors qu’il n’\u00e9tait que marginal jusqu’ici, car l’OFEV ne pouvait que d\u00e9cider des avertissements qui doivent figurer sur l’\u00e9tiquette d’un pesticide.<\/p>\n\n

Des crit\u00e8res d’examen lacunaires<\/strong><\/p>\n\n

Comme si le conflit d’int\u00e9r\u00eats dans la proc\u00e9dure d’autorisation des pesticides en Suisse n’\u00e9tait pas assez dangereux, la proc\u00e9dure d’examen en tant que telle est \u00e9galement percluse de lacunes. C’est ainsi la partie demanderesse – en l’occurrence l’industrie agrochimique – qui fournit toutes les donn\u00e9es toxicologiques d’un pesticide. Cela ne devrait \u00e9tonner personne que l’agrochimie n’a que peu d’int\u00e9r\u00eats \u00e0 publier des \u00e9tudes critiques sur les substances actives. Mais ni les autorit\u00e9s de l’UE ni celles de la Suisse ne confrontent les donn\u00e9es fournies par l`industrie agrochimique avec leurs propres tests de toxicit\u00e9 et \u00e9tudes de terrain \u00e9largies. Si contre toute attente des tests suppl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9s, c’est uniquement dans des syst\u00e8mes artificiels en laboratoire et avec peu d’esp\u00e8ces animales. Les conclusions sont alors simplement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 d’autres esp\u00e8ces, alors que des animaux diff\u00e9rents r\u00e9agissent tr\u00e8s diff\u00e9remment aux produits toxiques.<\/p>\n\n

D’importants impacts \u00e9cologiques comme la toxicit\u00e9 pour les chauves-souris, les champignons aquatiques et les amphibiens ne sont en outre pas examin\u00e9s. En ce qui concerne les amphibiens, les autorit\u00e9s affirment que la toxicit\u00e9 pourrait \u00eatre compar\u00e9e \u00e0 celle pour les poissons. C’est d’autant plus erron\u00e9 que les amphibiens vivent aussi dans les terres cultiv\u00e9es et sont donc plus fortement expos\u00e9s \u00e0 des pesticides que les poissons. Les effets \u00e0 long terme des poisons dans les \u00e9cosyst\u00e8mes ne doivent \u00e9galement pas \u00eatre examin\u00e9s. La plupart des tests de ce type ne durent que quelques semaines. A cela s’ajoute que de nombreux produits phytosanitaires contiennent plusieurs substances actives dont les toxicit\u00e9s pour les humains et la nature ne s’additionnent pas simplement, mais peuvent se multiplier. Cet effet combin\u00e9 n’est \u00e9galement jamais examin\u00e9.<\/p>\n\n

Il faut aussi compter sur la na\u00efvet\u00e9 des autorit\u00e9s d’Agroscope, du SECO et de l’OFEV dans le cadre de cette proc\u00e9dure. En effet, les donn\u00e9es toxicologiques de beaucoup des substances \u00e0 examiner montrent clairement qu’elles sont tr\u00e8s nocives pour les organismes aquatiques, pour les organismes du sol ou pour les insectes et que d’apr\u00e8s les r\u00e8gles en vigueur, elles n’auraient jamais d\u00fb \u00eatre autoris\u00e9es. Les autorit\u00e9s reconnaissent bien les cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour l’environnement, mais partent du principe que l’environnement s’en remettra avec le temps. C’est la pire des illusions, car un tel r\u00e9tablissement ne serait possible que si les organismes d’autres cours d’eau ou zones non pollu\u00e9es migraient \u2011 mais ce n’est gu\u00e8re r\u00e9aliste, car les pesticides sont partout. <\/p>\n\n

Une fois autoris\u00e9, \u00e0 peine surveill\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n

L’autorisation des pesticides n’est pas le seul aspect probl\u00e9matique. La surveillance des produits phytosanitaires est \u00e9galement l’objet d’irr\u00e9gularit\u00e9s. Cette mauvaise surveillance constitue une violation caract\u00e9ris\u00e9e du principe de pr\u00e9caution qui veut que les effets sur les humains et l’environnement soient restreints d\u00e8s qu’ils sont connus. C’est malheureusement la seule fa\u00e7on d’expliquer que plus de 100 tonnes de 20 pesticides connus pour nuire \u00e0 la fertilit\u00e9 humaine soient toujours import\u00e9s en Suisse chaque ann\u00e9e. Il en va de m\u00eame de l’empoisonnement continuel des petits cours d’eau qui est connu depuis des d\u00e9cennies. Les bases l\u00e9gales pour un retrait de l’autorisation existent d\u00e9j\u00e0. Malheureusement les autorit\u00e9s ne sont pas parvenues \u00e0 retirer ces poisons de la circulation.<\/p>\n\n

La proc\u00e9dure d’autorisation des pesticides en Suisse est entach\u00e9e de manquements. Une raison de plus pour voter deux fois OUI le 13 juin pour les Initiatives sur l’eau potable et sur les pesticides de synth\u00e8se. C’est la seule fa\u00e7on de stopper le subventionnement de l’agriculture qui d\u00e9truit l’environnement. Pour qu’\u00e0 l’avenir toute la population puisse se nourrir sainement, respirer un air propre et boire de l’eau vraiment potable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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