{"id":72617,"date":"2021-08-26T07:00:00","date_gmt":"2021-08-26T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=72617"},"modified":"2021-08-25T16:18:59","modified_gmt":"2021-08-25T14:18:59","slug":"cedh-ainees-confederation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/72617\/cedh-ainees-confederation\/","title":{"rendered":"Recours en faveur du climat \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’y oppose de toutes ses forces"},"content":{"rendered":"\n


La Suisse a d\u00e9pos\u00e9 sa prise de position sur le recours des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et de 4 personnes individuelles \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH). L’Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice (OFJ) y d\u00e9fend les mesures insuffisantes prises par la Suisse en mati\u00e8re de protection du climat. Il aimerait en m\u00eame temps que la CEDH renonce \u00e0 se prononcer sur le contenu de ce recours. Cette r\u00e9ponse de la Suisse est incompr\u00e9hensible compte tenu des avertissements de plus en plus insistants du monde scientifique en ce qui concerne la crise climatique et \u00e0 l’atteinte manifeste aux droits humains.<\/strong><\/p>\n\n

Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et 4 personnes individuelles luttent depuis des ann\u00e9es pour plus de protection du climat en Suisse parce que la crise climatique s’aggrave et menace leurs droits \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la vie. C’est pour cela qu’en 2020, les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat ont recouru \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH) \u00e0 Strasbourg (voir encadr\u00e9). En mars 2021, la CEDH a accord\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 leur recours et a invit\u00e9 la Suisse \u00e0 prendre position.<\/p>\n\n

La r\u00e9ponse publi\u00e9e par l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice (OFJ), qui repr\u00e9sente la Suisse, montre que la Conf\u00e9d\u00e9ration se d\u00e9fend de toutes ses forces contre le traitement du recours pour le climat par la CEDH. \u00ab\u00a0La Suisse ne veut pas assumer ses responsabilit\u00e9s dans la crise climatique et ignore que le d\u00e9r\u00e8glement climatique, qui est d\u00e9j\u00e0 en cours, et dont elle est coresponsable menace notre sant\u00e9. C’est pour cela que prot\u00e9ger le climat signifie aussi prot\u00e9ger nos droits fondamentaux,\u00a0\u00bb explique Anne Mahrer, copr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse.<\/p>\n\n

Dans ses remarques liminaires, l’OFJ refuse \u00e0 la CEDH le droit de se prononcer sur le fond de ce probl\u00e8me. Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et Greenpeace Suisse \u2013 qui soutient cette action en justice depuis le d\u00e9but \u2013 sont perplexes devant cette r\u00e9action. \u00ab\u00a0La crise climatique est devenue une des principales menaces pour les droits humains. Qui, si ce n’est la CEDH, dont le traitement des atteintes aux droits humains constitue la sp\u00e9cificit\u00e9, peut examiner si les droits fondamentaux des Ain\u00e9es sont suffisamment prot\u00e9g\u00e9s en Suisse ?\u00a0\u00bb demande Georg Klingler, charg\u00e9 de campagne climat pour Greenpeace Suisse.<\/p>\n\n

La Suisse ignore tous les signaux d’alerte<\/h3>\n\n

Dans sa prise de position, l’OFJ affirme que la Suisse ne contribue que peu au r\u00e9chauffement climatique. \u00ab\u00a0Cette fable sur la faible importance de la Suisse se base sur une astuce comptable,\u00a0\u00bb d\u00e9nonce Georg Klingler. \u00ab\u00a0Notre consommation provoque d’\u00e9normes \u00e9missions \u00e0 l’\u00e9tranger et les investissements effectu\u00e9s par notre place financi\u00e8re attisent la crise climatique. Si l’on tient compte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Suisse fait partie des pays qui ont une grande influence sur le changement climatique.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n

L’OFJ d\u00e9fend avec v\u00e9h\u00e9mence la politique climatique de la Suisse sans tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9. Il la qualifie de suffisante et insiste sur le fait que la politique climatique se base sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Cela va \u00e0 l’encontre de l’avis des meilleurs sp\u00e9cialistes du climat qui consid\u00e8rent que la Suisse n’en fait pas assez pour maitriser la crise climatique [1] \u2013 comme d’ailleurs pratiquement tous les pays industrialis\u00e9s. L’OFJ ignore ainsi aussi les nombreuses inondations, vagues de chaleur et feux de for\u00eat qui ont eu lieu cette ann\u00e9e et qui montrent dramatiquement les manquements de ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le domaine de la protection du climat.<\/p>\n\n

Il est donc d’autant moins compr\u00e9hensible que l’OFJ avance l’argument qu’il y a encore assez de temps, car un r\u00e9chauffement de 1.5\u00b0C ne sera atteint qu’en 2040. Faux ! Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’\u00e9volution du climat (GIEC) montre que le r\u00e9chauffement de l’atmosph\u00e8re plan\u00e9taire augmente plus rapidement que pr\u00e9vu et qu’avec l’\u00e9volution actuelle, la limite des 1.5\u00b0C sera d\u00e9pass\u00e9e dans les ann\u00e9es 2030. \u00ab\u00a0L’argumentation de l’OFJ qui pr\u00e9tend que nous avons encore le temps est absurde. Cela signifie que nous avons le droit de nous d\u00e9fendre contre les manquements de notre pays que lorsqu’il est d\u00e9j\u00e0 trop tard pour prendre les mesures pr\u00e9ventives pour prot\u00e9ger le climat,\u00a0\u00bb d\u00e9nonce Anne Mahrer.<\/p>\n\n

L’OFJ explique aussi que la protection du climat co\u00fbte cher. \u00ab\u00a0Ne rien faire co\u00fbtera beaucoup plus cher. Nous vivons dans le pays qui occupe la 2\u00e8me marche du podium en termes de PIB par habitant. Si la Suisse ne peut pas s’offrir des mesures de protection du climat efficaces, qui d’autre le pourra ?\u00a0\u00bb demande Anne Mahrer.<\/p>\n\n

L’\u00e9quipe juridique des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat va analyser en d\u00e9tail tous les arguments avanc\u00e9s par la Suisse et adresser une r\u00e9plique \u00e0 la CEDH d’ici le 13 octobre. La CEDH d\u00e9cidera ensuite ce qu’il doit advenir du recours contre la Suisse.<\/p>\n\n

[1] Climate Action Tracker: https:\/\/climateactiontracker.org\/countries\/switzerland\/<\/a><\/p>\n\n

Plus d’informations<\/h3>\n\n