{"id":75158,"date":"2021-10-14T08:00:00","date_gmt":"2021-10-14T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=75158"},"modified":"2021-10-15T21:58:40","modified_gmt":"2021-10-15T19:58:40","slug":"ainees-soutien-renommes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/75158\/ainees-soutien-renommes\/","title":{"rendered":"A\u00een\u00e9es pour la protection du climat: soutien d’institutions renomm\u00e9es \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme"},"content":{"rendered":"\n

Le recours des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et de 4 personnes individuelles contre la Suisse \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) attire l’attention loin au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales. Neuf institutions nationales et internationales, ainsi que des personnes individuelles ont ainsi remis une observation en tant que tiers intervenants. Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat ont de leur c\u00f4t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la CEDH leur r\u00e9plique \u00e0 la r\u00e9ponse de la Suisse. Leurs avocats y r\u00e9futent les arguments de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/strong><\/p>\n\n

A la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH), il est possible de d\u00e9poser une prise de position en tant que tiers intervenant au sujet d’une proc\u00e9dure en cours. Ces interventions sont importantes et aident la CEDH \u00e0 \u00e9tablir un arr\u00eat fond\u00e9 sur des questions controvers\u00e9es. Dans le cas de l’action en justice des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat, neuf interventions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des institutions nationales et internationales, ainsi que par des personnes individuelles (liste ci-dessous).<\/p>\n\n

Michelle Bachelet, la commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, et trois rapporteurs sp\u00e9ciaux de l’ONU (David R. Boyd, Marcos A. Orellana et Claudia Mahler) ont ainsi r\u00e9dig\u00e9 une intervention. Des professeurs de droit et des climatologues suisses se sont aussi exprim\u00e9s. \u00ab\u00a0La liste des tiers intervenants est impressionnante et repr\u00e9sente bien la pertinence de notre recours\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Anne Mahrer, copr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat.<\/p>\n\n

La Suisse doit en faire beaucoup plus pour respecter la limite de 1.5\u00b0C<\/h3>\n\n

Les avocats des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat ont en outre remis \u00e0 la CEDH la r\u00e9ponse \u00e0 la prise de position de la Suisse. On y lit de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e que les arguments de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice sont \u00e0 la fois juridiquement critiquables, factuellement incomplets et en partie faux.<\/p>\n\n

La Suisse affirme ainsi que sa strat\u00e9gie climatique suffit jusqu’en 2050 pour pouvoir limiter le r\u00e9chauffement de l’atmosph\u00e8re terrestre \u00e0 1.5\u00b0C. Elle se r\u00e9f\u00e8re pour cela de fa\u00e7on lapidaire \u00e0 la n\u00e9cessaire \u00e9volution des \u00e9missions moyennes plan\u00e9taires. Des \u00e9tudes publi\u00e9es r\u00e9cemment (1) confirment toutefois que la Suisse en tant que pays industrialis\u00e9 doit en faire nettement plus que la moyenne plan\u00e9taire pour que la limite de 1.5\u00b0C, n\u00e9cessaire au respect des droits humains, ne soit pas d\u00e9pass\u00e9e. Entre autres, parce que le pays en a la comp\u00e9tence, qu’il a des \u00e9missions \u00e9normes li\u00e9es \u00e0 la consommation et que par le pass\u00e9, il a \u00e9mis beaucoup plus de CO2 par personne que d’autres pays. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la Suisse n’a toutefois pas \u00e9t\u00e9 capable d’\u00e9laborer les r\u00e9flexions n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer un niveau appropri\u00e9 pour la protection du climat, ni m\u00eame les analyses et les r\u00e9flexions permettant de fixer des objectifs r\u00e9alistes. Si tous les pays agissaient comme la Suisse, la temp\u00e9rature de l’atmosph\u00e8re plan\u00e9taire augmenterait de fa\u00e7on effroyable de 3\u00b0C.<\/p>\n\n

Si la Suisse voulait vraiment contribuer effectivement \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement \u00e0 moins de 1.5\u00b0C, elle ne pourrait pas se contenter de diminuer les \u00e9missions de moiti\u00e9 d’ici 2030. Les analyses montrent que d’ici 2030, les \u00e9missions doivent nettement passer \u00e0 moins de z\u00e9ro. Pour y arriver, il faut des r\u00e9ductions plus fortes en Suisse et des mesures suppl\u00e9mentaires \u00e0 l’\u00e9tranger. Cette contribution dans le sens de la limite de 1.5\u00b0C est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les droits des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat de fa\u00e7on appropri\u00e9e.<\/p>\n\n

Les deux parties ont maintenant le temps de r\u00e9agir aux interventions des tiers intervenants.<\/p>\n\n

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Les observations des tiers intervenants<\/h3>\n\n

Les institutions internationales et nationales et les personnes suivantes ont remis une \u00ab\u00a0Third Party Intervention\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de la proc\u00e9dure en cours de l’association A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et al. contre la Suisse :<\/p>\n\n