{"id":8138,"date":"2016-09-19T00:00:00","date_gmt":"2016-09-18T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/master.greenpeace.ch\/publication-fr\/8138\/tisa-leaks-fuites-acs-greenpeace-pays-bas-devoile-des-documents-secrets\/"},"modified":"2019-05-30T08:45:20","modified_gmt":"2019-05-30T06:45:20","slug":"tisa-leaks-fuites-acs-greenpeace-pays-bas-devoile-des-documents-secrets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/8138\/tisa-leaks-fuites-acs-greenpeace-pays-bas-devoile-des-documents-secrets\/","title":{"rendered":"TiSA Leaks \u2013 Fuites ACS: Greenpeace Pays-Bas d\u00e9voile des documents secrets"},"content":{"rendered":"

Greenpeace Pays-Bas d\u00e9voile aujourd’hui de nouveaux documents et une analyse d\u00e9taill\u00e9e d’une partie des n\u00e9gociations qui se d\u00e9roulent actuellement \u00e0 huis clos \u00e0 Gen\u00e8ve sur un Accord sur le commerce des services (ACS ou Trade in Services Agreement, TiSA). Le contenu de ces documents est inqui\u00e9tant. Il donne un aper\u00e7u des n\u00e9gociations sur l’ACS qui sont d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9es et sont en compl\u00e8te contradiction avec la d\u00e9mocratie et les Accords de Paris sur le climat.<\/b><\/p>\n

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Conduites \u00e0 l’insu de l’opinion publique, les n\u00e9gociations de l’ACS pourraient \u00eatre termin\u00e9es \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. N\u00e9goci\u00e9s \u00e0 huis clos, les documents qui constituent l’ACS sont en principe soumis \u00e0 un embargo de cinq ans \u00e0 partir de leur signature avant de pouvoir \u00eatre publi\u00e9s. Vous trouverez ces documents sur www.tisa-leaks.org.<\/p>\n

La publication des documents de l’ACS a lieu \u00e0 un moment o\u00f9 les difficiles n\u00e9gociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) entre les USA et l’UE sont \u00e0 l’arr\u00eat apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es par d’influents politiciens fran\u00e7ais et allemands. Le 23 septembre, \u00e0 Bratislava, les ministres du commerce de l’UE discuteront du PTCI et de l’Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG ou Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA) entre l’UE et le Canada.<\/p>\n

Des militants Greenpeace ont protest\u00e9 t\u00f4t ce matin avec des yeux surdimensionn\u00e9s (\u00ab\u00a0Public Eyes\u00a0\u00bb) et une banderole avec le slogan \u00ab\u00a0Don’t trade away our planet\u00a0\u00bb devant la Mission permanente des USA aupr\u00e8s des organisations internationales \u00e0 Gen\u00e8ve o\u00f9 se d\u00e9roule la 20e ronde de n\u00e9gociations actuellement en cours sur l’ACS entre 50 Etats.<\/p>\n

Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse internationale sur les fuites ACS, Greenpeace Pays-Bas et des repr\u00e9sentant-e-s d’organisations de consommateurs, de syndicats et de mouvements citoyens ont expliqu\u00e9 les effets n\u00e9gatifs de l’ACS. Devant le lieu o\u00f9 se d\u00e9roule la conf\u00e9rence de presse, \u00e0 la Rue de Varemb\u00e9 , le public peut consulter les documents secrets d\u00e9voil\u00e9s dans une salle de lecture mobile et transparente.<\/p>\n

Susan Cohen Jehoram, la responsable internationale de la campagne ACS chez Greenpeace Pays-Bas, explique que: \u00ab\u00a0les documents d\u00e9voil\u00e9s aujourd’hui montrent que l’ACS, comme d’autres accords commerciaux, contient des mesures qui paralysent les d\u00e9cideurs politiques qui cherchent \u00e0 appliquer l’Accord de Paris sur le climat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il ressort de l’analyse de Greenpeace Pays-Bas que:
\n\u2022 L’ACS vise \u00e0 augmenter la lib\u00e9ralisation et la d\u00e9r\u00e9glementation irr\u00e9versibles des services \u2013 du service public aux march\u00e9s financiers. Les clauses de standstill et de ratchet sont des m\u00e9canismes qui limitent les marges de manoeuvre actuelles et futures des Etats et avantagent les int\u00e9r\u00eats des entreprises transnationales qui sont celles qui profitent le plus de la lib\u00e9ralisation.
\n\u2022 Le contr\u00f4le d\u00e9mocratique et la r\u00e9gulation par des gouvernements \u00e9lus d\u00e9mocratiquement ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s parce que des entreprises participent \u00e0 l’\u00e9laboration de nouvelles r\u00e8gles et pourraient les bloquer si elles pr\u00e9t\u00e9ritent leurs int\u00e9r\u00eats commerciaux.
\n\u2022 Il ne serait plus possible de diff\u00e9rencier les combustibles fossiles plus ou moins nocifs, ce qui rendrait impossible de cesser l’exploitation de leurs pires versions que sont les sables et les schistes bitumineux.
\n\u2022 Les accords commerciaux comme l’ACS promeuvent le commerce de combustibles fossiles, alors que le commerce et l’utilisation de ces combustibles devraient pourtant diminuer pour que les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, et aussi ceux de la plan\u00e8te, soient atteints.<\/p>\n

Matthias W\u00fcthrich, charg\u00e9 de campagne commerce chez Greenpeace Suisse, commente: \u00ab\u00a0L’ACS est consid\u00e9r\u00e9 comme le grand fr\u00e8re inconnu du PTCI, de l’AECG et du TPP. Ces accords commerciaux d\u00e9sactivent l’Accord de Paris sur le climat. Ils favorisent les transnationales du p\u00e9trole et constituent une grave menace pour la d\u00e9mocratie. Nous devons imm\u00e9diatement mettre un terme \u00e0 ces dangereux accords de libre-\u00e9change et lancer un d\u00e9bat public sur un syst\u00e8me commercial global et \u00e9quitable qui prenne en compte les besoins de la population et de son environnement \u2013 et pas uniquement les int\u00e9r\u00eats de quelques transnationales plan\u00e9taires. Les accords commerciaux doivent \u00eatre con\u00e7us de fa\u00e7on \u00e0 promouvoir la protection du climat et pas \u00e0 la torpiller.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mercredi 21 septembre \u00e0 13 heures, Greenpeace Suisse sera pr\u00e9sente sur la Place f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 Berne avec des politiciens nationaux et des repr\u00e9sentant-e-s d’ONG pour expliquer la port\u00e9e des documents ACS fuit\u00e9s pour la Suisse et exiger des mesures concr\u00e8tes.<\/p>\n

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Informations pour les r\u00e9dactions<\/strong>
\n\u2022 Etude: L’Accord sur le commerce des services: sa signification pour la Suisse<\/a> (en fran\u00e7ais)
\n\u2022 Analyses sur la partie \u00e9nergie<\/a> (en anglais)
\n\u2022 Commentaires d’autres ONG qui traitent d’autres aspects de l’ACS<\/a> (en anglais)
\n\u2022 Live stream de la conf\u00e9rence de presse<\/a>
\n\u2022 Photos de l’action<\/a><\/p>\n

Orateurs \u00e0 la conf\u00e9rence de presse<\/strong>
\n\u2022 Susan Cohen Jehoram, charg\u00e9e de projet ACS au niveau international, Greenpeace Pays-Bas
\n\u2022 Matthias W\u00fcthrich, charg\u00e9 de campagne commerce, Greenpeace Suisse
\n\u2022 Daniel Bertossa, Director Policy and Governance, Public Services International
\n\u2022 Sarah Finke, Policy Coordinator, International Transport Workers\u2019 Federation
\n\u2022 Maryant Fern\u00e1ndez P\u00e9rez, Advocacy Manager, European Digital Rights (via message vid\u00e9o)
\n\u2022 Isolda Agazzi, sp\u00e9cialiste du commerce international, Alliance Sud Suisse<\/p>\n

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Contacts pour infos<\/strong> (anglais)
\n\u2022 J\u00fcrgen Knirsch, sp\u00e9cialiste du commerce international, Greenpeace Allemagne
\n\u2022 Maryant Fern\u00e1ndez P\u00e9rez, European Digital Rights
\n\u2022 Nick Dearden, Global Justice Now<\/p>\n

Contact pour la conf\u00e9rence de presse<\/strong> (fran\u00e7ais)
\nCl\u00e9ment Tolusso, porte-parole, Greenpeace Suisse
\nCourriel: \"\"