{"id":8971,"date":"2004-04-17T00:00:00","date_gmt":"2004-04-16T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/master.greenpeace.ch\/press-release-fr\/8971\/un-avis-de-droit-montre-que-le-centime-climatique-est-critiquable-du-point-de-vue-de-la-loi-sur-les-cartels\/"},"modified":"2019-05-30T09:09:03","modified_gmt":"2019-05-30T07:09:03","slug":"un-avis-de-droit-montre-que-le-centime-climatique-est-critiquable-du-point-de-vue-de-la-loi-sur-les-cartels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/8971\/un-avis-de-droit-montre-que-le-centime-climatique-est-critiquable-du-point-de-vue-de-la-loi-sur-les-cartels\/","title":{"rendered":"Un avis de droit montre que le centime climatique est critiquable du point de vue de la loi sur les cartels"},"content":{"rendered":"

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera sous peu de l’avenir de la taxe sur le CO2 et du centime climatique. Depuis des mois, le secteur p\u00e9trolier s’engage en faveur du centime climatique qui est en fait un permis d’\u00e9mettre du CO2. Il est en outre tr\u00e8s critiquable dans la perspective de la loi sur les cartels. C’est ce que montre un avis de droit \u00e9tabli sur mandat de Greenpeace par Eugen Marbach, professeur de droit \u00e0 Berne. Greenpeace d\u00e9cidera ces prochains jours si elle veut engager une proc\u00e9dure juridique contre le centime climatique.<\/b><\/p>\n

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Gen\u00e8ve (GE). <\/span> Un travail de persuasion intensif a permis \u00e0 l’Union P\u00e9troli\u00e8re de faire passer le centime climatique pour une alternative cr\u00e9dible \u00e0 la taxe sur le CO2. Une taxe de 1-2 centimes par litre d’essence devrait permettre d’acheter des r\u00e9ductions d’\u00e9missions de CO2 \u00e0 l’\u00e9tranger. Cela risque d’amener \u00e0 la situation absurde o\u00f9 la Suisse respecte ses objectifs de r\u00e9duction – sans avoir \u00e9conomis\u00e9 une seule tonne de CO2 dans le pays. Le centime climatique contrevient ainsi au principe du pollueur payeur. <\/p>\n

A cela s’ajoute le fait que le centime climatique est tr\u00e8s critiquable du point de vue de la loi sur les cartels. C’est ce que montre un avis de droit d’Eugen Marbach, professeur de droit bernois mandat\u00e9 par Greenpeace.<\/p>\n

Eugen Marbach a montr\u00e9 que le centime climatique constitue sans aucun doute une entente sur les prix qui ne pourrait \u00eatre justifi\u00e9e que pour une utilisation plus rationnelle des ressources. Eugen Marbach dit que \u00ab\u00a0le but de l’Union P\u00e9troli\u00e8re est avant tout de nature politique\u00a0\u00bb. Le centime climatique doit surtout \u00ab\u00a0\u00e9viter que le l\u00e9gislateur introduise une taxe sur le CO2\u00a0\u00bb. Selon Eugen Marbach, il ne fait aucun doute que l’Union P\u00e9troli\u00e8re est \u00ab\u00a0moins motiv\u00e9e par la protection de l’environnement que par la protection de son chiffre d’affaire\u00a0\u00bb. Cela ne serait que difficilement justifiable si l’on fait une relation juridique entre une taxe obligatoire, destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger un chiffre d’affaire existant, et une utilisation plus rationnelle des ressources, simplement parce que cela permet de financer des projets tiers. <\/p>\n

Selon la loi sur les cartels, c’est au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9cider; la politique aura donc le dernier mot. On peut toutefois se demander si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 majorit\u00e9 de droite fera enfin en pas vers la protection du climat. C’est pour cela que Greenpeace d\u00e9cidera ces prochains jours si elle se joindra \u00e0 d’autres organisations de d\u00e9fense de l’environnement et des consommateurs pour s’opposer au centime climatique au niveau juridique et donner ainsi un signal clair au monde politique. La position de Greenpeace est claire, elle ne veut pas du centime climatique; seule la taxe sur le CO2 permet une r\u00e9elle protection du climat.<\/span><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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