{"id":9105,"date":"2003-02-14T00:00:00","date_gmt":"2003-02-13T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/master.greenpeace.ch\/press-release-fr\/9105\/une-telle-guerre-serait-illegale-et-creerait-un-dangereux-precedent\/"},"modified":"2019-05-30T09:12:35","modified_gmt":"2019-05-30T07:12:35","slug":"une-telle-guerre-serait-illegale-et-creerait-un-dangereux-precedent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/9105\/une-telle-guerre-serait-illegale-et-creerait-un-dangereux-precedent\/","title":{"rendered":"Une telle guerre serait ill\u00e9gale et cr\u00e9erait un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent"},"content":{"rendered":"

Les gouvernements des Etats-Unis et du Royaume-Uni pr\u00e9tendent avoir le droit d’envahir l’Irak m\u00eame sans une seconde r\u00e9solution des Nations unies. Ils pr\u00e9tendent que l’Irak repr\u00e9sente une menace pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 mondiale et qu’ils sont habilit\u00e9s \u00e0 entreprendre une action militaire pr\u00e9ventive unilat\u00e9rale. Au contraire de ce que ces deux pays affirment, les experts juristes du monde entier disent qu’une telle attaque serait ill\u00e9gale sans une nouvelle r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 autorisant sp\u00e9cifiquement l’usage de la force. De plus, l’usage \u00ab\u00a0pr\u00e9ventif\u00a0\u00bb de la force actuellement envisag\u00e9 contre l’Irak va \u00e0 l’encontre aussi bien de l’esprit que de la lettre du droit international. Les Nations unies seraient avis\u00e9es de ne pas autoriser la cr\u00e9ation d’un si dangereux pr\u00e9c\u00e9dent. Il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 que la Cor\u00e9e du Nord envisage une attaque pr\u00e9ventive contre les forces \u00e9tats-uniennes en Cor\u00e9e du Sud. Cette doctrine revendiquant le droit \u00e0 la guerre pr\u00e9ventive n’est pas seulement ill\u00e9gale, elle est aussi dangereuse car elle menace de d\u00e9stabiliser voire de d\u00e9truire la paix et la s\u00e9curit\u00e9 mondiale.<\/b><\/p>\n

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Gen\u00e8ve (GE).
<\/span>La toile de fond<\/strong><\/p>\n

Les Nations unies ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale pour garantir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans le monde, l’ancien syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 collective n’ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 emp\u00eacher deux guerres mondiales d\u00e9vastatrices. Le vieux syst\u00e8me, fond\u00e9 sur des alliances changeantes entre Etats, n’avait pas emp\u00each\u00e9 les gouvernements nationalistes des puissances \u00e9conomiques de recourir \u00e0 la force pour atteindre leurs objectifs \u00e9conomiques et politiques. La Charte des Nations unies engage tous les Etats membres au maintient de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationale, par le r\u00e8glement pacifique des conflits, par des mesures collectives de pr\u00e9vention et d’\u00e9limination des menaces \u00e0 la paix, et surtout par la coop\u00e9ration internationale.<\/p>\n

Cette tentative d’extension de la coop\u00e9ration internationale a \u00e9t\u00e9 sap\u00e9e de fa\u00e7on croissante par le gouvernement des Etats-Unis ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Celui-ci s’est retir\u00e9 du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, a refus\u00e9 de ratifier le Trait\u00e9 d’interdiction totale des essais nucl\u00e9aires malgr\u00e9 les promesses faites dans le cadre du TNP (Trait\u00e9 de non prolif\u00e9ration), s’est retir\u00e9 du trait\u00e9 ABM (Trait\u00e9 sur les missiles anti-balistiques), a refus\u00e9 de faire approuver le trait\u00e9 sur la Cour p\u00e9nale internationale au S\u00e9nat des Etats-Unis et a refus\u00e9 de signer le Protocole sur les armes biologiques. Lors des n\u00e9gociations internationales du Sommet mondial du d\u00e9veloppement durable de 2002, les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9tats-uniennes se sont acharn\u00e9es \u00e0 affaiblir le texte du trait\u00e9 pour finalement refuser de le ratifier purement et simplement. Toutes ces actions unilat\u00e9rales des Etats-Unis sapent le pouvoir et l’autorit\u00e9 des Nations unies, d\u00e9couragent la coop\u00e9ration internationale et pi\u00e9tinent les r\u00e8gles de droit international.<\/p>\n

Une attaque unilat\u00e9rale serait ill\u00e9gale<\/strong><\/p>\n

Les Etats-Unis ont r\u00e9cemment revendiqu\u00e9 le droit d’entreprendre des actions militaires pr\u00e9ventives, y compris contre l’Irak, d\u00e9clarant que si l’on attend que les menaces se mat\u00e9rialisent compl\u00e8tement, on aura attendu trop longtemps et que l’Irak repr\u00e9sente une menace \u00e9vidente pour la paix internationale. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni pr\u00e9tendent que pour un certain nombre de raisons l’Irak viole d\u00e9j\u00e0 de fa\u00e7on substantielle la R\u00e9solution 1441. Cela ne leur donne pourtant pas le droit de lancer une offensive : seules les Nations unies peuvent dire s’il y a violation substantielle et seules les Nations unies peuvent d\u00e9cider quoi faire en cas de violation. Une nouvelle r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est n\u00e9cessaire pour autoriser l’usage de la force. <\/p>\n

La revendication des Etats-Unis ignore l’un des grands principes des Nations unies. L’Article 51 de la Charte des Nations unies donne aux Etats le droit souverain d’entamer une op\u00e9ration militaire de l\u00e9gitime d\u00e9fense uniquement si il a subi une agression arm\u00e9e : \u00ab\u00a0Aucune disposition de la pr\u00e9sente Charte ne porte atteinte au droit naturel de l\u00e9gitime d\u00e9fense, individuelle ou collective, dans le cas o\u00f9 un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression arm\u00e9e, jusqu’\u00e0 ce que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ait pris les mesures n\u00e9cessaires pour maintenir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales.\u00a0\u00bb Il y a l\u00e9gitime d\u00e9fense uniquement si une attaque a d\u00e9j\u00e0 eu lieu, ou est manifestement imminente. Dans le cas souvent cit\u00e9 du SS Caroline, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’il doit y avoir \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gitime d\u00e9fense, sur le champ, absolue, ne laissant aucun autre choix quant aux moyens et aucun temps pour la d\u00e9lib\u00e9ration.\u00a0\u00bb En l’absence de telles circonstances, la voie l\u00e9gale et correcte est de demander au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de s’occuper de l’affaire. Quand en 1981 Isra\u00ebl a attaqu\u00e9 le r\u00e9acteur nucl\u00e9aire irakien Osirak, en invoquant la l\u00e9gitime d\u00e9fense pour justifier sa frappe pr\u00e9ventive. Cette attaque, en tant que \u00ab\u00a0violation \u00e9vidente\u00a0\u00bb de la Charte, a \u00e9t\u00e9 fortement condamn\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans sa R\u00e9solution 487 (1981), y compris par les Etats-Unis. Il est int\u00e9ressant de noter que depuis le secr\u00e9taire d’Etat Colin Powell a salu\u00e9 cette attaque comme une \u00ab\u00a0frappe militaire clairement pr\u00e9ventive. Tout le monde s’en f\u00e9licite, m\u00eame si sur le moment elle fut s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9e.\u00a0\u00bb Cette attaque \u00e9tait ill\u00e9gale, une attaque similaire aujourd’hui le serait tout autant.<\/p>\n

L’Irak n’a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent menac\u00e9 d’attaquer aucun pays, n’a pas mobilis\u00e9 ses troupes dans ce but et n’a pas la puissance militaire n\u00e9cessaire pour attaquer les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou l’Australie, qui ont envoy\u00e9 des troupes dans la r\u00e9gion. Par cons\u00e9quent, les d\u00e9clarations de ces Etats selon lesquelles une attaque pr\u00e9ventive en Irak peut \u00eatre justifi\u00e9e par l’Article 51 n’a aucun fondement juridique. M\u00eame Henry Kissinger soutient que \u00ab\u00a0la notion d’intervention pr\u00e9ventive justifi\u00e9e va \u00e0 l’encontre du droit international moderne, qui autorise l’usage de la force en l\u00e9gitime d\u00e9fense uniquement contre des menaces r\u00e9elles – et non potentielles.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une intervention militaire pr\u00e9ventive, m\u00eame autoris\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, contredirait le droit international<\/strong><\/p>\n

L’usage pr\u00e9ventif de la force n’a aucun fondement dans le droit international si aucune attaque par l’Etat en cause n’a eu lieu ou ne semble imminente, s’il celui-ci ne fait pas un large usage de la violence ou s’il n’y a pas d’urgence humanitaire. Si aujourd’hui, pour la premi\u00e8re fois dans son histoire, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 autorisait une guerre pr\u00e9ventive contre l’Irak, alors qu’il ne repr\u00e9sente aucune menace imm\u00e9diate pour la paix, cela saperait gravement les dispositions internationales restreignant l’usage de la force. Cela saperait tr\u00e8s certainement les objectifs de la Charte des Nations unies de maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationale. Autoriser une guerre pr\u00e9ventive au pr\u00e9texte qu’un Etat pourrait avoir cach\u00e9 des armes de destruction massives cr\u00e9erait un pr\u00e9c\u00e9dent ouvrant la voie \u00e0 d’autres guerres pr\u00e9ventives, une vingtaine d’autres Etats pouvant constituer des cibles pour de telles op\u00e9rations. L’usage de la force se ferait aux d\u00e9pends de vies civiles et militaires, \u00e0 un moment o\u00f9 les menaces pour la paix internationale et la s\u00e9curit\u00e9 internationale pullulent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

Il existe suffisamment de m\u00e9canismes internationaux pour s’occuper des faits reproch\u00e9s \u00e0 l’Irak et aux autorit\u00e9s irakiennes. Cela comprend, en plus du programme d’inspection en armement existant, la mise en place par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d’un tribunal p\u00e9nal international \u00ab\u00a0ad hoc\u00a0\u00bb, le recours \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale pour tout crime commis apr\u00e8s juillet 2002, et \u00e0 la Cour international de justice. Les m\u00e9canismes pour assurer le respect du droit international comprennent les pressions diplomatiques, les n\u00e9gociations, les sanctions sur certains biens ayant des applications militaires ou pouvant servir \u00e0 la fabrication d’armes de destruction massive, la destruction des stocks d’armes de destruction massive et l’inspection des installations susceptibles de contribuer \u00e0 la production d’armes de destruction massive.<\/p>\n

La communaut\u00e9 internationale doit r\u00e9gler la question des armes de destruction massive par le biais de la coop\u00e9ration internationale, avec coh\u00e9rence et sans discrimination. M\u00eame les Etats-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que la Chine, la France, l’Inde, le Pakistan et la Russie, en tant que puissances nucl\u00e9aires, sont tenus de \u00ab\u00a0poursuivre en toute bonne foi et mener \u00e0 terme les n\u00e9gociations menant au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire sous tous ses aspects sous contr\u00f4le international strict et efficace.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les projets guerriers des Etats-Unis et la Convention de Gen\u00e8ve<\/strong><\/p>\n

CBS News a rapport\u00e9 le 24 janvier que le Pentagone a l’intention de commencer la guerre par une grande offensive contre Bagdad, comprenant des frappes contre les syst\u00e8mes d’approvisionnement en eau et en \u00e9lectricit\u00e9. Un tel projet violerait l’Article 54 du Protocole I de la Convention de Gen\u00e8ve :<\/p>\n

\u00ab\u00a02. Il est interdit d’attaquer, de d\u00e9truire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables \u00e0 la survie de la population civile, tels que des denr\u00e9es alimentaires et les zones agricoles qui les produisent, les r\u00e9coltes, le b\u00e9tail, les installations et r\u00e9serves d’eau potable et les ouvrages d’irrigation, en vue d’en priver, \u00e0 raison de leur valeur de subsistance, la population civile ou la Partie adverse, quel que soit le motif dont on s’inspire, que ce soit pour affamer des personnes civiles, provoquer leur d\u00e9placement ou pour toute autre raison.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Lors de la guerre du Golfe, les infrastructures irakiennes de distribution d’eau et d’\u00e9lectricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites. La plupart du temps cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme des \u00ab\u00a0dommages collat\u00e9raux accidentels\u00a0\u00bb m\u00eame si il semblerait que certaines attaques aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es. En janvier 2003, une centaine d’ONG et de professeurs de droit \u00e9tats-uniens ont envoy\u00e9 une lettre \u00e0 George Bush l’avertissant que les tactiques de combat r\u00e9cemment employ\u00e9es par les Etats-Unis au Kosovo et en Afghanistan laissait craindre des violations du droit humanitaire international en cas d’attaque contre l’Irak.<\/p>\n

L’utilisation et la menace d’utilisation d’armes nucl\u00e9aires sont interdites<\/strong><\/p>\n

En janvier, une fuite a fait parvenir \u00e0 la presse un document confidentiel connu sous le nom de Directive pr\u00e9sidentielle de s\u00e9curit\u00e9 nationale 17, sign\u00e9 par le pr\u00e9sident Bush en septembre dernier. Selon l’article, le document indique : \u00ab\u00a0Les Etats-Unis vont continuer a montrer clairement qu’ils se r\u00e9servent le droit de r\u00e9pondre implacablement par la force – y compris la possible utilisation d’armes nucl\u00e9aires – \u00e0 l’utilisation [d’armes de destruction massive] contre les Etats-Unis, nos troupes \u00e0 l’\u00e9tranger, et nos amis et alli\u00e9s.\u00a0\u00bb En 1996, la Court internationale de justice a jug\u00e9 que l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucl\u00e9aires est d’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale contraire aux r\u00e8gles du droit international applicables dans le cadre d’un conflit arm\u00e9, et en particulier aux principes et aux r\u00e8gles du droit humanitaire. Elle n’a toutefois pas tranch\u00e9 d\u00e9finitivement quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 ou l’ill\u00e9galit\u00e9 de l’utilisation ou de la menace d’utilisation d’armes nucl\u00e9aires dans des circonstances extr\u00eames de l\u00e9gitime d\u00e9fense mettrant en jeu la survie m\u00eame d’un Etat. L’utilisation d’armes nucl\u00e9aires en Irak en r\u00e9action \u00e0 l’usage par les Irakiens d’armes chimiques ou biologiques, ou contre un bunker de commandement serait clairement ill\u00e9gale selon le droit international.<\/span><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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