Lausanne, le 21.01.2019.<\/p>\n
L’Association A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et quatre requ\u00e9rantes individuelles recourent au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre l’arr\u00eat du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF). Les membres de l’association ont pris cette d\u00e9cision \u00e0 l’unanimit\u00e9. Une \u00e9tude approfondie de l’arr\u00eat du TAF nous a montr\u00e9 qu’il n’y a en particulier pas eu d’examen de la fa\u00e7on particuli\u00e8re dont nous sommes touch\u00e9es en tant que femmes \u00e2g\u00e9es. Dans les consid\u00e9rants de son arr\u00eat qui ignore largement l’expos\u00e9 de nos motifs, le TAF a en outre enfreint notre droit \u00e0 \u00eatre entendues.<\/strong><\/p>\n D\u00e9but-d\u00e9cembre 2018, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) a rejet\u00e9 le recours de l’association A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse et de quatre requ\u00e9rantes individuelles contre le refus d’entrer en mati\u00e8re du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, des transports, de l’\u00e9nergie et de la communication (DETEC). En novembre 2016, le DETEC n’est pas entr\u00e9 en mati\u00e8re sur la requ\u00eate adress\u00e9e au DETEC, aux offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s et au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, car il a consid\u00e9r\u00e9 que les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et les requ\u00e9rantes individuelles ne seraient pas habilit\u00e9es \u00e0 agir.<\/p>\n Dans la requ\u00eate ci-dessus, nous avons expos\u00e9 que la politique climatique qui devrait \u00eatre men\u00e9e d’ici 2020 et les projets de politique climatique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 mener d’ici 2030 sont insuffisants. Avec ses propositions d’objectifs de r\u00e9duction (-20% d’ici 2020 et -30% d’ici 2030 en Suisse), la Conf\u00e9d\u00e9ration prend le risque absolument inadmissible d’un r\u00e9chauffement du climat plan\u00e9taire de plus de 2\u00b0C. Il contrevient ainsi \u00e0 nos droits fondamentaux, ainsi qu’au devoir d’agir de fa\u00e7on pr\u00e9ventive selon le principe de pr\u00e9caution ancr\u00e9 dans la constitution et aux engagements internationaux. Ni le DETEC ni le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral n’ont examin\u00e9 les infractions que nous avons fait valoir.<\/p>\n La Suisse doit renforcer ses objectifs et mesures de r\u00e9duction pour respecter l’\u00e9volution de la temp\u00e9rature tout juste encore admissible de \u00ab nettement en dessous de 2\u00b0C et si possible 1.5\u00b0C \u00bb en vertu du principe de pr\u00e9caution et du devoir de protection de l’Etat. D’ici 2020, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en Suisse doivent \u00eatre r\u00e9duites de 25% par rapport \u00e0 1990 et d’au moins 50% d’ici 2030.<\/p>\n Le TAF a rejet\u00e9 notre recours et a consid\u00e9r\u00e9 que nous ne sommes pas plus touch\u00e9es que d’autres par les cons\u00e9quences du changement climatique et que nous ne disposons pas d’un int\u00e9r\u00eat suffisamment digne de protection. Il n’a ainsi pas suivi notre argumentation selon laquelle l’accroissement des canicules nous touche particuli\u00e8rement en tant que femmes \u00e2g\u00e9es. Les \u00e9tudes scientifiques prouvent pourtant que nous sommes plus fortement touch\u00e9es que le reste de la population. Durant la canicule de 2015, le risque de d\u00e9c\u00e8s de la classe d’\u00e2ge des 74-85 ans \u00e9tait p. ex. 80% plus \u00e9lev\u00e9 que celui du reste de la population. Sans une am\u00e9lioration de la protection du climat, le risque de mortalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la chaleur pourrait tripler d’ici la fin du si\u00e8cle. Respecter l’objectif de nettement en dessous de 2\u00b0C ou de l’objectif de 1.5\u00b0C selon l’Accord de Paris en prenant des mesures efficaces pour prot\u00e9ger le climat r\u00e9duirait les risques et correspondrait aux engagements internationaux de la Suisse.<\/p>\n Comme le TAF n’a pas suffisamment tenu compte des circonstances, nous recourons au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral pour qu’il fasse lui-m\u00eame les constatations n\u00e9cessaires. Nous souhaitons en outre une d\u00e9cision rapide. Le risque existe en effet qu’une d\u00e9cision trop tardive emp\u00eache que les demandes en justice qui concernent l’actuelle politique climatique ne puissent plus \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 cause de l’\u00e9volution du processus politique.<\/p>\n Actuellement l’association des a\u00een\u00e9es pour la protection du climat compte 1202 membres, toutes des femmes de plus de 64 ans. L’\u00e2ge moyen est de 73 ans.<\/p>\n