{"id":93990,"date":"2023-01-31T19:52:35","date_gmt":"2023-01-31T18:52:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=93990"},"modified":"2023-01-31T20:08:21","modified_gmt":"2023-01-31T19:08:21","slug":"les-organisations-environnementales-de-consommateurs-et-de-la-sante-mettent-en-garde-contre-un-manque-de-transparence-accru-dans-la-procedure-dautorisation-des-pesticides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/93990\/les-organisations-environnementales-de-consommateurs-et-de-la-sante-mettent-en-garde-contre-un-manque-de-transparence-accru-dans-la-procedure-dautorisation-des-pesticides\/","title":{"rendered":"Les organisations environnementales, de consommateurs et de la sant\u00e9 mettent en garde contre un manque de transparence accru dans la proc\u00e9dure d\u2019autorisation des pesticides"},"content":{"rendered":"\n

Communiqu\u00e9 de presse commun<\/p>\n\n

Une majorit\u00e9 de la Commission de l\u2019\u00e9conomie et des redevances du Conseil national a c\u00e9d\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 la pression des groupes agrochimiques et a limit\u00e9 le droit des organisations de d\u00e9fense de l\u2019environnement d\u2019\u00eatre partie dans la proc\u00e9dure d\u2019autorisation des pesticides. Cette d\u00e9cision va \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et des prescriptions de la loi sur la protection de la nature et du paysage.<\/strong><\/p>\n\n


En 2018, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rendu un arr\u00eat qui accorde aux organisations environnementales le droit d\u2019\u00eatre partie dans la proc\u00e9dure d\u2019homologation des pesticides. Depuis cette d\u00e9cision, ces organisations ont donc acc\u00e8s aux documents qui servent de base \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019un pesticide et qui n\u2019\u00e9taient jusqu\u2019alors accessibles qu\u2019\u00e0 l\u2019administration et aux groupes agrochimiques. Cette d\u00e9cision a ainsi augment\u00e9 la transparence de la proc\u00e9dure d\u2019homologation, et ainsi sa cr\u00e9dibilit\u00e9.

Une voix pour la nature et la sant\u00e9<\/strong>
Outre le droit d\u2019\u00eatre partie \u00e0 la proc\u00e9dure, il existe un droit de recours qui sert \u00e0 v\u00e9rifier si la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats entre protection et utilisation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de l\u2019environnement et de la sant\u00e9. Car la nature et la sant\u00e9 publique n\u2019ont pas de voix. Elles ont besoin d\u2019un avocat dans le processus d\u2019autorisation, une t\u00e2che assum\u00e9e par les organisations environnementales, \u00e9galement au nom de la sant\u00e9 publique. Celles et ceux qui veulent affaiblir le droit de ces derni\u00e8res \u00e0 \u00eatre partie \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019homologation veulent ainsi voir autoriser des substances et des produits qui, selon le droit de l\u2019environnement et du point de vue de la protection des consommateurs et de la sant\u00e9 publique, ne devraient pas l\u2019\u00eatre.<\/p>\n\n

L\u2019argument avanc\u00e9 par les opposants au droit de recours des associations est qu\u2019il ralentit la proc\u00e9dure d\u2019autorisation. Pourtant, la possibilit\u00e9 qu\u2019ont les organisations environnementales d\u2019\u00eatre partie \u00e0 la proc\u00e9dure ne provoque pas une avalanche de recours. Depuis l\u2019arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de 2018, les associations concern\u00e9es n\u2019ont fait recours que dans deux cas, soit moins de 0,1% des 700 dossiers en cours actuellement. Selon les indications de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires, 9 recours de groupes agrochimiques doivent actuellement \u00eatre trait\u00e9s, contre seulement un des organisations environnementales !

Un audit ind\u00e9pendant recommande plus de transparence<\/strong>
Fin 2019, un audit confi\u00e9 par l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 KPMG SA <\/a> a montr\u00e9 o\u00f9 se situaient les v\u00e9ritables lacunes de la proc\u00e9dure d\u2019autorisation. Les principales raisons du ralentissement du processus sont l\u2019afflux de demandes \u00e9manant des entreprises de l\u2019agrochimie, qui profitent des \u00e9moluments beaucoup trop bas (taux de couverture des co\u00fbts de 2%), les dossiers souvent incomplets et le manque de ressources en personnel des autorit\u00e9s pour faire face \u00e0 l\u2019afflux de demandes d\u2019autorisation.

Le rapport de KMPG contient dix recommandations d\u2019action. Il pr\u00e9conise entre autres que les d\u00e9cisions d\u2019autorisation doivent \u00eatre accessibles et les associations mieux int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure. Un affaiblissement du droit d\u2019\u00eatre partie des organisations environnementales va exactement dans la direction oppos\u00e9e.<\/p>\n\n

L\u2019agrochimie profite du manque de transparence<\/strong>
La grande majorit\u00e9 des recommandations d\u2019action de KMPG n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. L\u2019industrie agrochimique travaille \u00e0 \u00e9viter qu\u2019elles le soient, puisqu\u2019elle profite de l\u2019opacit\u00e9 du syst\u00e8me. Mais plus celui-ci est opaque et plus le droit de recours des associations est important. En effet, les pesticides ont un impact massif sur la nature, l\u2019eau potable et la sant\u00e9 (voir \u00e0 ce sujet la fiche d\u2019information de SCNAT) <\/a>. Il est imp\u00e9ratif que leur autorisation soit transparente et conforme \u00e0 la l\u00e9gislation environnementale.

Les organisations signataires appellent le Conseil national \u00e0 corriger la d\u00e9cision de sa commission et demandent la mise en \u0153uvre du rapport de KPMG pour plus de transparence et de s\u00e9curit\u00e9. C’est la seule fa\u00e7on d’am\u00e9liorer le syst\u00e8me et de prot\u00e9ger r\u00e9ellement la nature et la sant\u00e9.
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Contacts<\/strong><\/p>\n\n