{"id":94476,"date":"2023-02-10T10:02:00","date_gmt":"2023-02-10T09:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=94476"},"modified":"2023-02-09T18:14:49","modified_gmt":"2023-02-09T17:14:49","slug":"premiere-action-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/94476\/premiere-action-justice\/","title":{"rendered":"Le recours des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat est la premi\u00e8re action en justice pour le climat \u00e0 \u00eatre trait\u00e9e en audience publique par la CEDH"},"content":{"rendered":"\n

Communiqu\u00e9 de presse commun des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse<\/a> et de Greenpeace Suisse<\/em><\/p>\n\n

Le 29 mars 2023, le recours des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat sera la toute premi\u00e8re requ\u00eate li\u00e9e au climat \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e publiquement par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) \u00e0 Strasbourg. L’audience devant la Grande Chambre est une base importante pour la prise de d\u00e9cision des 17 juges. La proc\u00e9dure clarifiera pour la Suisse et, en tant que pr\u00e9c\u00e9dent, pour tous les \u00c9tats du Conseil de l’Europe, s’il existe des obligations en mati\u00e8re de droits humains pour endiguer le r\u00e9chauffement climatique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lesquelles.<\/strong><\/p>\n\n

La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 anglais<\/a> et fran\u00e7ais<\/a>) concernant les trois affaires climatiques en suspens et qui seront trait\u00e9es en audience publique par la Grande Chambre. Le mercredi 29 mars 2023 de 9h15 \u00e0 env. 11h30, c’est l\u2019affaire \u00ab Association A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse et autres c. Suisse \u00bb (no. 53600\/20) qui sera trait\u00e9e en premier.<\/p>\n\n

La Cour a \u00e9galement publi\u00e9 r\u00e9cemment un communiqu\u00e9<\/a> sur l’\u00e9tat d’avancement d’autres plaintes relatives au climat devant la CEDH.<\/p>\n\n

L’audience \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme est publique. La Grande Chambre est pr\u00e9sid\u00e9e par Siofra O’Leary<\/a>. Les informations relatives \u00e0 l’acc\u00e8s pour les journalistes ou le public int\u00e9ress\u00e9 se trouvent en suivant ce lien<\/a>.<\/p>\n\n

Le site internet des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat propose tous les documents<\/a> remis \u00e0 la Grande Chambre par les deux parties, ainsi que par les parties tierces dans le cadre de cette proc\u00e9dure :<\/p>\n\n