{"id":96166,"date":"2023-03-29T10:32:56","date_gmt":"2023-03-29T08:32:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/?p=96166"},"modified":"2023-03-29T10:33:01","modified_gmt":"2023-03-29T08:33:01","slug":"audience-ainees-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/communique-de-presse\/96166\/audience-ainees-climat\/","title":{"rendered":"Audience publique concernant le recours des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat"},"content":{"rendered":"\n

Communiqu\u00e9 de presse conjoint des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse<\/a> et de Greenpeace Suisse<\/em><\/p>\n\n

Cette journ\u00e9e a le potentiel d’entrer dans l’histoire comme \u00e9tape importante dans la lutte internationale contre la catastrophe climatique dont les contours sont de plus en plus manifestes. L’audience publique du recours des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et de 4 requ\u00e9rantes individuelles a lieu en ce moment devant la Grande Chambre de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) \u00e0 Strasbourg. C’est la premi\u00e8re action en justice pour le climat que la CEDH traite. L’\u00e9quipe juridique des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat montre que les mesures que la Suisse a prises jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent et celles qu’elle entend prendre \u00e0 l’avenir ne suffisent de loin pas \u00e0 contribuer au respect de la limite de 1.5\u00b0C.<\/strong><\/p>\n\n

Tout le comit\u00e9 des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse s’est rendu \u00e0 Strasbourg pour cette audience \u2013 en compagnie de 45 membres de l’association, de 30 donateur\u00b7es, des requ\u00e9rantes individuelles, de sympathisant\u00b7es et de collaborateur\u00b7es de Greenpeace. L’organisation \u00e9cologiste a contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er l’Association des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse et elle la soutient depuis le d\u00e9but par des ressources financi\u00e8res et en personnel.<\/p>\n\n

C’est la premi\u00e8re fois de son histoire que la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) se prononce sur le fond d’une proc\u00e9dure concernant les effets du changement climatique sur les droits de l\u2019homme. Cette proc\u00e9dure clarifiera si et dans quelle mesure un pays comme la Suisse doit r\u00e9duire plus fortement ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre pour respecter les droits de l\u2019homme. Ce sera un pr\u00e9c\u00e9dent qui servira de jurisprudence pour la Suisse et pour tous les Etats du Conseil de l’Europe.<\/p>\n\n

\u00ab Nous sommes conscientes de notre r\u00f4le historique dans ce cas et que nous pouvons amener la Suisse \u00e0 en faire plus pour le climat, \u00bb explique Anne Mahrer, copr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse. Rosmarie Wydler-W\u00e4lti, l’autre copr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse ajoute : \u00ab La Cour a reconnu l’importance et l’urgence de trouver une r\u00e9ponse \u00e0 la question de savoir si les Etats enfreignent les droits de l\u2019homme en ne prenant pas assez de mesures pour prot\u00e9ger le climat \u00bb.<\/p>\n\n

Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et les requ\u00e9rantes individuelles recourent parce que leur droit \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la vie est menac\u00e9 par les canicules de plus en plus fr\u00e9quentes et intenses provoqu\u00e9es par le changement climatique. Les femmes \u00e2g\u00e9es sont tr\u00e8s fortement menac\u00e9es par les effets des canicules. Il y a une \u00e9vidence claire qu’elles sont soumises \u00e0 un risque notable de tomber malade ou de mourir des cons\u00e9quences de la chaleur.<\/p>\n\n

La Suisse doit donc assumer son devoir de protection \u00e0 l’\u00e9gard des femmes \u00e2g\u00e9es et renforcer la protection du climat. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la Suisse n’en fait de loin pas assez pour limiter le r\u00e9chauffement de l’atmosph\u00e8re terrestre \u00e0 1.5\u00b0C maximum.<\/p>\n\n

Les avocat\u00b7es des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair\u00b7es dans leur plaidoyer devant les 17 juges : \u00abNous disons respectueusement qu’\u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9checs observ\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 maintenant, il est essentiel que cette Cour ordonne \u00e0 la Suisse de prendre les mesures n\u00e9cessaires, comme d\u2019autres juridictions l\u2019ont fait par le pass\u00e9. Cela inclut des r\u00e9ductions concr\u00e8tes des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.\u00bb<\/p>\n\n

Le recours des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat est une des 3 actions en justice pour le climat (voir Fiche th\u00e9matique CEDH<\/a>) qui sont pendantes devant la Grande Chambre compos\u00e9e de 17 juges. Les 2 autres actions en justice sont :<\/p>\n\n

–  Car\u00eame vs. France (no. 7189\/21) <\/strong>: Ce cas porte sur un recours d’un habitant et ancien maire de la commune de Grande-Synthe qui fait valoir que la France n’a pas pris de mesures suffisantes contre le changement climatique et que ce manquement constitue une infraction au droit \u00e0 la vie (Art. 2 de la Convention) et au droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale (Art. 8 de la Convention). L’audience publique de cette affaire a lieu ce mercredi \u00e0 14h15.
–  Duarte Agostinho et al. vs Portugal et al. (no. 39371\/20) <\/strong>: Cette affaire porte sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre nocives pour l’environnement provenant de 32 Etats du Conseil de l’Europe qui contribuent selon les requ\u00e9rant\u00b7es \u2013 ressortissant\u00b7es portuguais\u00b7es \u00e2g\u00e9\u00b7es de 10 \u00e0 23 ans \u2013 au r\u00e9chauffement de l’atmosph\u00e8re plan\u00e9taire, ce qui provoque entre autres des canicules qui nuisent aux conditions de vie et \u00e0 la sant\u00e9 des requ\u00e9rant\u00b7es. L’audience publique de cette affaire dans laquelle la Suisse est co-accus\u00e9e est pr\u00e9vue pour la fin de l’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n

Il faut s’attendre \u00e0 ce que la Grande Chambre de la CEDH se base sur ces trois actions en justice pour le climat pour d\u00e9finir dans quelle mesure des Etats enfreignent les droits de l\u2019homme s’ils omettent de r\u00e9duire les effets de la crise climatique de fa\u00e7on suffisante \u2013 ce qui aura des effets d’une grande port\u00e9e. Un arr\u00eat de la Cour n’est pas attendu avant la fin de l’ann\u00e9e 2023.<\/p>\n\n

Pr\u00e9cision :<\/strong> \u00e0 l’issue de l’audience \u00e0 la CEDH, les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse, leurs soutiens, les plaignantes individuelles pr\u00e9sentes \u00e0 Strasbourg, l’\u00e9quipe juridique ainsi que des repr\u00e9sentants de Greenpeace Suisse se r\u00e9uniront au Pavillon Jos\u00e9phine, situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la Cour. Les journalistes sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 se rendre au pavillon. <\/p>\n\n

————————————-
Images<\/strong><\/p>\n\n

Les photos des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat prises aujourd’hui devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) \u00e0 Strasbourg se trouvent dans la base de donn\u00e9es photographiques de Greenpeace : https:\/\/media.greenpeace.org\/Detail\/27MZIFJLI4EZK<\/a> (d’autres photos sont ajout\u00e9es durant la journ\u00e9e).<\/p>\n\n

————————————-<\/p>\n\n

Plus d’informations<\/strong><\/p>\n\n

Le dossier de presse sur l’action en justice pour le climat des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et des 4 requ\u00e9rantes individuelles est ici en : Deutsch<\/a>, Fran\u00e7ais<\/a>, Italiano<\/a>, English<\/a>.<\/p>\n\n

Le site internet des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat propose tous les documents appropri\u00e9s<\/a>[1] remis \u00e0 la Grande Chambre par les deux parties, ainsi que par les parties tierces dans le cadre de cette proc\u00e9dure :<\/p>\n\n

\u00c9criture des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat<\/a> (en anglais : Observations on the facts, admissibility and the merits),<\/p>\n\n

\u00c9criture du gouvernement suisse : prise de position en fran\u00e7ais<\/a> (original) et en anglais<\/a> (traduction officieuse) – ainsi que les d\u00e9clarations sur les faits en fran\u00e7ais<\/a> (original) et en anglais<\/a> (traduction officieuse),<\/p>\n\n

\u00c9critures des 23 tierces parties<\/a><\/p>\n\n

Contacts:<\/strong><\/p>\n\n

Les personnes de contact ci-dessous se trouvent toutes sur place \u00e0 Strasbourg pour l’audience publique. Elles sont atteignables \u00e0 partir de 12 heures.<\/p>\n\n

Si vous ne parvenez pas \u00e0 atteindre directement la personne de contact que vous souhaitez, merci de contacter d\u00e8s 12h : Mathias Schlegel, porte-parole Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, mathias.schlegel@greenpeace.or<\/a>g (\u00e9galement sur place).<\/p>\n\n

Fran\u00e7ais<\/em><\/p>\n\n

Anne Mahrer, copr\u00e9sidente des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat, +4179 249 72 17, anne.mahrer@bluewin.ch<\/a>
Rapha\u00ebl Mahaim, Avocat au Barreau, +4179 769 70 33, rmahaim@r-associes.ch<\/a><\/p>\n\n

Italiano<\/em><\/p>\n\n

Norma Bargetzi, Anziane per la protezione del clima, +4179 352 98 89, normaba@bluewin.ch<\/a><\/p>\n\n

Deutsch<\/em><\/p>\n\n

Rosmarie Wydler-W\u00e4lti, Co-Pr\u00e4sidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, 
061 302 96 35, rosmariewydler@sunrise.ch<\/a>
Cordelia B\u00e4hr, Leitende Rechtsanw\u00e4ltin der KlimaSeniorinnen, +4178 801 70 34, baehr@ettwein.c<\/a>h
Georg Klingler, Projektkoordinator und Klimaexperte Greenpeace Schweiz, +4179 785 07 38, georg.klingler@greenpeace.org<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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